MAJ 5 juin : selon nos informations, de nouvelles modifications seraient à venir notamment concernant les voitures essences qui deviendraient éligibles à partir du moment où classés Crit’air 1, ce qui élargirait un peu la gamme mais pas tant que ça, car le véhicule devra rester en dessous du 110g d’émission de CO2.
Depuis quelques mois, c’est l’Etat qui régale (donc vos impôts, vos charges et vos taxes) pour tout : chômage partiel, sauvetage des entreprises en difficulté, des associations, des intermittents du spectacle…mais également revalorisation de la prime à la conversion (enfin ça c’est sur le papier) ou encore…prime à la réparation de votre vélo.
Subitement, la France est redevenue un pays riche dans lequel on distribue des billets à toute la population, la même sur qui l’on faisait abattre des matraques il y a un an, lors de l’épisode des Gilets jaunes qui réclamaient, eux aussi, comme toute une partie de la France rurale, de l’aide.
Mais c’est bien de prime à la conversion dont nous allons vous parler aujourd’hui : car les concessionnaires automobiles, comme les consommateurs, sont en train de se rendre compte que derrière les annonces mirobolantes du Gouvernement, il n y a beaucoup de pipo. Et qu’on risque de ne pas atteindre les 220 000 demandes comme l’a annoncé Emmanuel Macron encore récemment.
Pourquoi ? Tout simplement parce que cette prime à la conversion (ou prime à la casse), destinée à la base aux ménages modestes pour qu’ils puissent s’offrir une voiture plutôt propre, et plutôt pas chère, se révèle ne bénéficier qu’à ceux qui ont les moyens de s’offrir une très coûteuse voiture hybride ou électrique, ou bien un véhicule thermique….immatriculé après le 1er septembre 2019; c’est à dire quasiment neuf (et c’est ce critère qui provoque la colère des consommateurs comme des concessionnaires ainsi que la dose de CO2 à ne pas dépasser, que dépassent quasiment tous les véhicules notamment familiaux). Car n’importe quelle recherche dans un garage ou sur Internet vous permettra de constater que techniquement, il n y a quasiment pas de véhicules (à des prix accessibles, c’est à dire entre 10 000 et 15 000 euros comme constitue la moyenne d’achat de véhicule des familles modestes) à ce prix là.
Si vous vouliez changer votre véhicule sans vous endetter (et sans devoir contracter un crédit avec des taux d’intérêt démentiels vendu par un concessionnaire qui fait son beurre sur les extensions de garantie qu’il vend et toutes les options qui accompagnent la voiture), c’est raté.
Par ailleurs, les concessionnaires eux mêmes l’admettent : ils sont frileux pour avancer cette prime sur l’achat d’un véhicule, ne sachant pas quand ils seront remboursés et souvent, ne pouvant garantir le fait que le dossier est bien accepté (il faut d’abord prouver que la voiture a été détruite avant d’espérer obtenir la prime). De quoi faire hésiter le consommateur qui se penche sur certaines voitures notamment en raison de la prime. Bref, le serpent qui se mort la queue.
Pour ceux qui voudraient tout de même se lancer, voici ces informations glanées sur le site Caradisiac.
Qui peut profiter de la prime ?
De base, tous les conducteurs domiciliés en France qui ont un véhicule concerné peuvent en profiter. Mais pour les personnes avec un revenu fiscal de référence par part supérieur à 18 000 €, il faudra acheter un véhicule électrique ou hybride rechargeable avec autonomie suffisante. L’aide est versée au maximum une fois par personne jusqu’au 1er janvier 2023.
Quantité limitée : 200 000 primes
Cette prime à la casse exceptionnelle est limitée aux 200 000 premiers clients qui en profitent. Après, ce sera le retour à l’ancien barème. D’un côté, on se dit que cela laisse une marge de plusieurs mois, si on se base sur le nombre de primes accordées sur l’ensemble de l’année 2019, à savoir 350 000. Mais comme des véhicules plus récents peuvent être mis à la casse, cette prime s’ouvre à tout un nouveau public qui ne pouvait encore en profiter. Attention à ne pas trop tarder donc.
Quels montants ?
– Les primes concernent des modèles neufs ou d’occasion.
– Le nouveau véhicule doit être acheté ou loué dans le cadre d’un contrat d’une durée d’au moins deux ans.
– Il ne doit pas être vendu dans les six moins suivant son achat ni avant d’avoir parcouru au moins 60.000 km.
– La prime ne peut dépasser 80 % du prix d’achat.
– Pour les électriques et hybrides rechargeables, le prix d’achat doit être sous 60.000 €. Pour les autres modèles concernés, c’est 50.000 € maxi.
Personnes physiques avec un RFR/P* jusqu’à 18 000 €
- Véhicule électrique (0 à 20 g/km de CO2) : 5 000 €
- Véhicule hybride rechargeable de 21 à 50 g/km de CO2 avec autonomie suffisante** : 5 000 €
- Véhicule hybride rechargeable de 21 à 50 g/km de CO2 sans autonomie suffisante : 3 000 €
- Véhicule thermique essence Crit’Air 1 (sans contrainte de date) ou véhicule thermique diesel Crit’Air 2 mis en service après le 1er septembre 2019, avec CO2 jusqu’à 109 g/km en NEDC corrélé et 137 g/km en WLTP : 3 000 €
Personnes physiques avec un RFR/P* au-delà de 18 000 €
- Véhicule électrique (0 à 20 g/km de CO2) : 2 500 €
- Véhicule hybride rechargeable de 21 à 50 g/km de CO2 avec autonomie suffisante** : 2 500 €
- Véhicule hybride rechargeable de 21 à 50 g/km de CO2 sans autonomie suffisante : 1 500 €
- Pour le reste, donc les thermiques classiques et même hybrides simples, c’est 0 €.
* revenu fiscal de référence par part, avis d’imposition 2019 sur vos revenus 2018.
** L’autonomie en électrique en ville « déterminée en application du règlement (UE) 2017/1151 de la Commission du 1er juin 2017 » est supérieure à 50 km.
Quels véhicules peuvent être repris ?
Les conditions de reprise sont améliorées, avec un assouplissement du critère d’éligibilité pour la mise au rebut du véhicule (voiture particulière ou camionnette) pour inclure les véhicules Crit’air 3, en plus donc des Crit’air 4, 5 et non classés. Cela concerne donc :
- les véhicules essence immatriculés avant 2006.
- les véhicules diesel immatriculés avant 2011.
Selon le gouvernement, cela représente près de la moitié du parc actuel. Il y a quelques conditions à respecter pour le véhicule mis à la casse : il doit appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins un an, être immatriculé en France, ne pas être gagé, ne pas être considéré comme véhicule endommagé.
L’ancien véhicule doit être remis pour destruction dans les trois mois avant ou les six mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un centre « véhicules hors d’usage » agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage.
Il semblerait que les remontées soient en cours dans les ministères concernés, et qu’une nouvelle circulaire puisse sortir rapidement. Mais entre les pressions des urbains anti-voitures (écologistes sauf pour parler de démographie dans le monde) et celle des consommateurs, qui va l’emporter, c’est une autre question….
Photo d’illustration : DR
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