De la loi Pleven (1972) à la loi Avia, en passant par les lois Gayssot et Taubira : 50 ans de lois liberticides en France

De la loi Pleven (1972) à la loi Avia votée en 2020, en passant par les lois Gayssot et Taubira : retour sur 50 ans de lois liberticides en France, restreignant chaque année qui passe un peu plus la liberté d’expression, sur pression à chaque fois de minorités entendant imposer une vérité officielle, des tabous et, surtout, voulant interdire tout débat réel et sérieux qu’il soit politique, philosophique, religieux,  scientifique, dans le pays.

Des lois liberticides votées portées majoritairement par des députés de gauche ou de centre-droit, mais sur lesquelles jamais une majorité de droite n’est revenue malgré des gesticulations opportunistes au moment de voter ces lois. Pourtant, une loi s’abroge comme elle se vote…

La liberté d’opinion, liberté fondamentale, était déjà biaisée en France depuis la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui énonce en son article 10 que « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses. Pourvu que [sa] manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ». Il suffisait dès lors d’établir un trouble à l’ordre public légalement, pour balayer toute liberté d’opinion… ce à quoi des députés se sont attachés depuis 50 ans…

Rappelons tout d’abord que la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse contenait déjà plusieurs dispositions sanctionnant notamment les injures et les diffamations.

1972 : René Pleven sabre la liberté d’expression en France

Le 7 juin 1972, le garde des Sceaux René Pleven présente son projet de loi aux parlementaires. L’idée vient du député socialiste René Chazelle. René Pleven annonce fièrement : « Avec ce texte, la France sera, à ma connaissance, le premier pays du monde à avoir une définition aussi extensive de la discrimination dans ses lois pénales ». La loi est rapidement votée à l’unanimité des députés.

Le délit de « provocation publique » à la haine raciale institué par l’article 1^er de la loi de 1972 est passible d’au plus un an d’emprisonnement et/ou 45 000 euros d’amende. Il a été inséré à l’article 24 alinéa 5 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881.

La provocation publique à la haine raciale est définie comme visant certaines personnes ou groupes de personnes « à raison de leur origine ou leur appartenance ou non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ». Le même article de loi réprime par ailleurs, et de la même façon, ceux qui « auront provoqué à la discrimination, […] ou à la violence ». La provocation peut être indirecte et, élément nouveau, ne nécessite pas d’être effectivement suivie d’effet pour être punissable.

Autre innovation essentielle, les associations constituées depuis au moins cinq ans et luttant contre les discriminations ont le droit de porter plainte et de se constituer partie civile ; « toute association légalement constituée s’autoproclamant représentative de tel ou tel intérêt ou de telle ou telle communauté » y est autorisée et ceci même en l’absence de plainte individuelle préalable. Dès avril 1973, la LICRA, représentée par les avocats de gauche Robert Badinter et Gérard Rosenthal, obtiendra la première condamnation en la matière. Le juteux business de l’antiracisme pouvait débuter…

Par ailleurs est créée la contravention de provocation « non publique » à la haine raciale, définie par le premier alinéa de l’article R. 625-7 du Code pénal, passible d’une amende au plus de 1 500 euros, qui peut être portée à 3 000 euros en cas de récidive (contravention de 5^e classe).

Selon Éric Zemmour, qui a été condamné à plusieurs reprises à la suite de plaintes reposant sur cette loi, c’est une régression juridique. La nouvelle loi condamne les intentions et non plus les faits. Elle transgresse le principe général du droit selon lequel « la loi pénale est d’interprétation strictement restrictive ». La référence à la nation étend également l’application de la loi du racisme à la xénophobie. Ce glissement introduit un principe de non-discrimination entre Français et étrangers et interdit toute préférence nationale en matière d’emploi, de logements, d’aides…

1990 : Le communiste Jean-Claude Gayssot impose l’histoire officielle

La loi n^o 90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe, dite loi Gayssot est la première des lois mémorielles françaises imposant une histoire officielle sous peine de poursuites devant les tribunaux à l’imitation des régimes totalitaires.

Elle réprime la contestation de l’existence des crimes contre l’humanité qui furent définis dans le statut du Tribunal militaire international de Nuremberg. La plupart des débats portant sur cette loi, lors de son adoption et ultérieurement, mettent en avant une possible atteinte à la liberté d’expression et à la liberté de recherche historique en général.

L’article premier de cette loi prolonge la loi Pleven et énonce que  toute discrimination fondée sur l’appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion est interdite , la France ayant ratifié la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale de l’ONU de 1965.

Cette loi Gayssot innove par son article 9, qui qualifie de délit la contestation de l’existence des crimes contre l’humanité, tels que définis dans le statut du Tribunal militaire international de Nuremberg, qui ont été commis soit par les membres d’une organisation déclarée criminelle en application de ce statut, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes. Cet article 9 introduit en effet dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse un article 24 bis dont voici le premier alinéa :

L’article 6 (c) de ce statut définit les crimes contre l’Humanité :  l’assassinat, l’extermination, la réduction en esclavage, la déportation, et tout autre acte inhumain commis contre toutes populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux, lorsque ces actes ou persécutions, qu’ils aient constitué ou non une violation du droit interne du pays où ils ont été perpétrés, ont été commis à la suite de tout crime entrant dans la compétence du Tribunal, ou en liaison avec ce crime.

L’article 24 bis stipule que les auteurs d’actes de discrimination sur l’origine ethnique, la religion ou la race d’un tiers peuvent encourir une peine d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 €. Il punit d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ceux qui auront contesté l’existence d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité tels qu’ils sont définis par l’article 6 du statut du tribunal militaire international de Nuremberg.

Parmi les hommes politiques opposés à l’époque à cette loi, on peut citer Dominique Perben, Pascal Clément, François Fillon, Gilles de Robien, Jean-Louis Debré, Pierre Mazeaud, Jacques Chirac, Jean Foyer, Jacques Toubon, Alain Peyrefitte et Simone Veil. Jamais, alors qu’ils sont revenus au pouvoir dans la foulée, ils ne sont revenus sur cette loi.

2001 : Christiane Taubira rajoute l’esclavage à la liste des sujets interdits

La loi sur la liberté de la presse va prendre encore une claque en 2001, avec la députée guyanaise Christiane Taubira, qui portera quelques années plus tard celle sur le mariage et l’adoption pour les couples homosexuels. Elle entend imposer cette fois-ci une histoire officielle et pénalement condamnable en cas de contestation à propos de l’esclavage.

La loi du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité dite loi Taubira reconnaît ainsi comme crime contre l’humanité des traites et des esclavages pratiqués à partir du XV^e siècle sur les populations africaines, amérindiennes, malgaches et indiennes. La loi est adoptée par le Parlement le 10 mai 2001 et promulguée le 21 mai 2001.

Chaque article de la loi légifère sur un objet :

• Article 1 : la reconnaissance des traites et des esclavages comme crime contre l’humanité.
• Article 2 : l’insertion de ces faits historiques dans les programmes scolaires et le développement des recherches scientifiques s’y rapportant. L’article ne donne pas de directive sur l’orientation du traitement de ce fait historique.
• Article 3 : un projet de requête en reconnaissance de ce crime contre l’humanité auprès du Conseil de l’Europe, des organisations internationales et de l’Organisation des Nations unies.
• Article 4 : modifie la loi n^o 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l’abolition de l’esclavage. Instaure un comité composé de « personnalités qualifiées » et de « représentants d’associations défendant la mémoire des esclaves ». Ce dernier point peut être lu comme une restriction aux associations qui ont explicitement mis dans l’objet de leurs statuts une obligation de « défense de la mémoire des esclaves ». Ce qui impose de connaître très précisément l’objet « mémoire des esclaves ». Or cet objet est lui-même désigné comme sujet de recherches à l’article 2.
• Article 5 : modifie la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, chapitre V, Des poursuites et de la répression.

Dans la foulée, pour rajouter cette fois-ci une histoire officielle au sujet du génocide arménien, le 1^er juillet 2016, l’Assemblée nationale adopte en première lecture un amendement au projet de loi égalité et citoyenneté sanctionnant d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende la négation ou la banalisation d’un crime contre l’humanité. Le texte paraît au Journal officiel le 28 janvier 2017, et ces dispositions sont intégrées à l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Bien que la France ait reconnu le génocide des Arméniens par la loi du 29 janvier 2001, en effet la négation du génocide n’était pas punissable en tant que telle, mais certains fossoyeurs de la liberté d’expression en ont décidé autrement.

2020 : Laetitia Avia, mandatée pour traquer « la haine » sur Internet

En ce mois de mai 2020, « la boucle » vient d’être bouclée, avec cette-fois ci la loi dite « contre la haine » sur Internet. La notion de haine étant tellement large qu’on pourra y inclure juridiquement tout et n’importe quoi. Cette loi est portée par Laetitia Avia et le CRIF, loi encore une fois contestée à droite, mais dont à nouveau rien n’indique qu’en cas d’accession au pouvoir elle sera abrogée.

En 50 ans, les députés français auront donc interdit, sous peine de sanctions pénales, que l’on parle sans langue de bois ni tabous des conséquences de l’immigration ou que l’on puisse mettre en place des lois en faveur des citoyens Français d’abord. Tout en interdisant les statistiques ethniques. Les députés français ont imposé aux historiens et à l’Éducation nationale une histoire et une pensée officielle. Avec l’émergence d’Internet, ils viennent d’acter une loi qui permettra à des employés d’entreprises étrangères de se substituer à des juges nationaux pour décider ce qui est « de la haine sur Internet » et ce qui ne l’est pas.

50 ans de restriction de la liberté d’expression donc, sous la pression constante de lobbys et de groupes communautaires qui, bien que minoritaires, ont réussi à mettre en place ce qui s’apparente à une tyrannie des minorités, au détriment de la démocratie, au détriment de la majorité silencieuse, car contrainte légalement au silence.

En 2020 en France, nous avons le droit de parler et de débattre de tout. Sauf de tout ce qui est interdit… Vaste programme…

YV

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