Le contrôle technique automobile est lui aussi impacté par le confinement. En cas de dépassement de la date limite, pas d’inquiétude toutefois : le gouvernement a accordé un délai de tolérance de 3 mois pour les véhicules légers.
Un contrôle technique perturbé
Si les automobilistes français ont une liberté de déplacement restreinte depuis le 17 mars dernier, certains sont aussi confrontés à une autre problématique : comment faire si la date limite de validité de son contrôle technique est dépassée ? D’autant plus que certaines catégories de la population continuent de rouler, qu’il s’agisse des livreurs aux transports en commun en passant par les particuliers devant se rendre au travail.
Tout d’abord, malgré une autorisation d’ouverture accordée aux centres de contrôle technique durant le confinement, la plupart d’entre eux ont préféré fermer leurs portes. Principalement du fait que la mise en place des mesures sanitaires nécessaires et conditionnant ces ouvertures était très compliquée pour les gérants de ces centres, laissant courir le risque d’une contamination au Covid-19 pour les employés.
Tolérance de 3 mois pour les véhicules légers
Mais que les particuliers se rassurent en cas de contrôle technique de leur véhicule désormais obsolète. Le 23 mars dernier, la ministre de la Transition écologique et solidaire Élisabeth Borne et le secrétaire d’État chargé des Transports Jean-Baptiste Djebbari ont annoncé une tolérance de 3 mois pour les délais du contrôle technique et des contre-visites des véhicules légers. Pour les véhicules lourds, c’est une tolérance de 15 jours concernant les délais du contrôle technique qui a été accordée.
Rappelons que passés ces délais, le contrevenant s’expose à une amende forfaitaire de 135 euros, minorée à 90. En cas de majoration, il devra s’acquitter cette fois de 375 euros, sans perte de points toutefois. En outre, le véhicule peut être immobilisé par les forces de l’ordre jusqu’à ce que la visite technique ait été effectuée, une fiche de circulation provisoire étant alors remise au conducteur.
Quant à la périodicité du contrôle technique à réaliser, dans le cas d’un véhicule neuf, le premier sera à effectuer dans les 6 mois précédent le 4ème anniversaire de la première mise en circulation. Par la suite, un contrôle technique tous les deux ans est exigé. Un timbre indiquant alors la validité de ce dernier doit être apposé par le contrôleur sur le certificat d’immatriculation. De même qu’une vignette sur le pare-brise indiquant également la validité du contrôle, sans toutefois en constituer légalement une preuve.
AK
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