Depuis le début de la pandémie du coronavirus, tout le monde peut constater que l’administration de l’Union européenne a d’autres priorités que se mobiliser pour la vaincre. Nous avions déjà évoqué les négociations pour l’admission de l’Albanie et de la Macédoine du nord. D’après nos informations, les commissaires concernés prépareraient un nouveau règlement visant la fabrication et le commerce des crêpes bretonnes.
La mission de la Commission européenne
La Commission européenne est l’institution chargée de veiller au respect du Droit imposé aux États membres par Bruxelles. Elle détient le pouvoir exécutif en édictant les règlements et directives qui doivent être appliqués dans l’Union. Depuis 2009, elle est composée d’autant de commissaires que d’adhérents. À chacun d’entre eux est attribué un domaine de responsabilité politique. Le président les fixe et les répartit entre les commissaires.
Pour mémoire, le salaire de base d’un commissaire est de 112,5 % du plus haut niveau de la fonction publique européenne. Il est actuellement de l’ordre de 25 000 euros brut par mois.
Définition du règlement
En droit européen, un règlement est une décision juridique obligatoire dans tous ses éléments dès son entrée en vigueur. Si la date n’est pas précisée dans l’acte lui-même, ce règlement devra être mis en oeuvre dans les 20 jours suivant sa publication au Journal officiel. Il ne peut donc s’appliquer de manière incomplète ou sélective. Il est directement applicable sans aucun débat du Parlement national de manière simultanée et uniforme dans toute l’Union Européenne.
Quels commissaires s’occupent du dossier de la crêpe ?
Ils ne seraient pas moins de cinq à suivre ce dossier dont l’importance n’échappera à personne.
D’abord le Polonais Janusz Wojciechowski en charge de l’agriculture dont un des objectifs est de « garantir une nourriture abordable, de renforcer le système des indicateurs d’origine géographique et de favoriser l’agriculture biologique ».
La Danoise Margrethe Vestagen s’occupe de la concurrence. Elle doit « étendre la concurrence à tous les secteurs économiques ».
L’Irlandais Phil Hogan suit le domaine du commerce. Il doit « combattre les pratiques commerciales déloyales ».
La chypriote Stella Kyriakides est en charge de la santé et de la sécurité alimentaire. Elle doit « informer les consommateurs sur la qualité des produits vendus ».
Enfin le Français Thierry Breton, commissaire au marché intérieur, doit « faire respecter l’application des règlements sur tous les marchés ».
Quelle est, pour Bruxelles, la problématique de la crêpe bretonne ?
Constatant le succès de la consommation de crêpes bretonnes que ce soit dans la vente de celles issues de la fabrication industrielle ou artisanale, des lieux de restauration baptisés » crêperie » ou des camions crêpiers sur les marchés, les zones industrielles ou commerciales, les lieux de vacances ou de loisir, la Commission européenne souhaite s’assurer que cette activité est bien conforme aux objectifs de l’Union.
Ainsi, J. Wojciechowski doit se pencher sur les produits ( farine, lait, sel, sucre etc…) qui composent une crêpe et voir s’ils participent de l’agriculture biologique.
M. Vestagen analysera si la concurrence joue vraiment sur ce marché.
P. Hogan s’assurera que ce secteur n’est pas en concurrence déloyale, en particulier par rapport aux fast food, Kebabs et autres fish and chips.
S. Kyriakidés étudiera la compatibilité de la crêpe avec l’objectif d’une cuisine diététique pour la bonne santé des consommateurs.
Quand le nouveau règlement sera adopté, T. Breton devra le mettre en œuvre.
Il reste à espérer que le commissaire français Thierry Breton n’a pas que son nom qui le rattache à ce produit emblématique de la culture bretonne. Saura t-il convaincre ses collègues de laisser les Bretons et tous les nombreux amateurs continuer à déguster la crêpe bretonne sans règlement inutile?
De notre envoyé spécial à Bruxelles, Louis Leizenn
MAJ du 05/04/2020. Rappelons à nos lecteurs que cette dépêche a été publiée le 1er avril…
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