Face au coronavirus qui frappe la France, salariés comme employeurs doivent anticiper la situation. Quelles mesures, quels droits, quels devoirs ?
20 jours d’indemnités pour les salariés mis en quarantaine
Comment s’adapter à la menace que fait peser le coronavirus au sein des entreprises françaises ? Car, outre les recommandations concernant les mesures d’hygiène à prendre, la question du contact avec des personnes potentiellement exposées se pose également. D’autant plus qu’un certain nombre de salariés utilisent les transports en commun pour se rendre à leur travail ou, selon le métier exercé, sont amenés à être en contact avec un grand nombre de personnes.
Lorsqu’un salarié est détecté positif au coronavirus et donc placé en quarantaine pour éviter la propagation du virus, il peut bénéficier d’un arrêt de travail et d’indemnités journalières pouvant aller jusqu’à 20 jours selon les explications fournies par le ministre de la Santé Olivier Véran le 26 février. Des mesures mises en place depuis le 2 février dernier et qui s’appliquent aussi aux personnes placées en isolement par précaution mais dont la contamination n’est pas certaine.
Coronavirus : le télétravail encouragé
Dans ce contexte, les entreprises françaises doivent répondre à leur obligation de prévention des risques professionnels tandis que les salariés peuvent exercer leur droit de retrait. L’employeur a ainsi le devoir de mettre en œuvre les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité de ses employés mais aussi leur santé physique et mentale. Que ce soit par des actions de prévention des risques professionnels, par de la formation et de l’information mais aussi par l’octroi de moyens adaptés à la situation.
Face à la psychose du contact avec des individus infectés, l’option du télétravail est évidemment encouragée durant la période correspondant au délai d’incubation pour les salariés suspectés d’avoir contracté le coronavirus. Une pratique à l’initiative de l’employeur qui doit toutefois recueillir au préalable l’accord du (ou des) salarié concerné. Faute de pouvoir mettre en place cette solution, le salarié peut se voir dispenser d’exercées des activités rémunérées.
Un droit de retrait face aux risques
Si le salarié est en mission ou en détachement dans une zone touchée par le coronavirus, l’employeur doit se charger d’assurer son rapatriement. À l’inverse, si un déplacement est prévu dans un tel territoire à risques, l’entreprise doit reporter le départ.
Dans le cas où l’épidémie se prolongerait dans le temps avec des risques accrus, l’employé peut utiliser son droit de retrait s’il considère que son travail présente pour lui un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Il en va de même s’il juge que les systèmes de protection fournis sont insuffisants ou défectueux. Un tel retrait ne pourra alors faire l’objet d’aucune sanction ni retenue sur salaire de la part de l’employeur, sauf si un abus était avéré en justice.
Des mesures pour les parents d’enfants placés en isolement
Autre point important, les parents dont l’enfant fait l’objet d’une mesure d’isolement et qui ne peuvent donc pas se rendre au travail pour garder leur enfant pourront eux aussi bénéficier d’un arrêt de travail et d’indemnités journalières sur une période maximale de 20 jours.
Enfin, concernant l’indemnisation des personnes mises en quarantaine, un décret paru le 1er février élargi leurs droits pour limiter les pertes financières de celles-ci. Notamment pour les individus n’étant en principe pas bénéficiaires des indemnités journalières en raison de leurs trop faibles cotisations qui se verront alors couvertes malgré tout. Ce texte assure aussi une indemnisation dès le premier jour d’arrêt, sans jour de carence. Dernier détail, et non des moindres, les arrêts maladie liés au coronavirus doivent être dispensés par les médecins des Agence régionale de santé et non par les médecins traitants.
AK
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