Quand la démagogie frôle la discrimination…A l’occasion de la « journée du Droit des femmes », le vendredi 13 mars prochain, En Avant Guingamp veut se faire un coup de publicité (et surtout remplir un stade bien vide lors des dernières rencontres) en proposant des places à 5 euros..réservées aux femmes. Une mesure discriminatoire qui tombe sous le coup de la loi ?
Cela se passera à l’occasion de Guingamp – Niort. La place en tribune Super U, Umbro ou CMB sera donc à 5 euros au lieu de 21 euros, pour les femmes. Des questions se posent désormais : des hommes qui auraient acheté un billet à 5€ sur la billetterie seront-ils refoulés à l’entrée ? Que se passerait-il si un club se mettait à vendre des billets moins chers pour les Blancs, pour les Noirs, pour les Nains, ou pour les homosexuels non binaires ? Et que se passera-t-il à l’entrée du stade, le 13 mars prochain, si un individu avec un pénis et deux testicules entre les jambes se présente à l’entrée, un ticket pour femmes à la main, en indiquant ne pas se sentir homme, mais femme, et donc, exiger de pouvoir rentrer en tant que femme ?
En espérant que la direction d’EA Guingamp ne tombe pas non plus sur ce genre de specimen :
La définition légale de la discrimination se retrouve à l’article 225-1 du code pénal mais selon les domaines (travail, logement ou autre), des dispositions particulières peuvent être prévues dans d’autres codes comme le code du travail ou le code de l’éducation nationale par exemple ou dans des lois spécifiques. D’une façon générale, pour que l’infraction de discrimination soit constituée et pour qu’elle entraîne la condamnation judiciaire de son ou ses auteurs, deux conditions cumulatives doivent être réunies.
La discrimination est une inégalité de traitement qui doit :
- intervenir dans un domaine déterminé (location d’un bien, vente, accès à un emploi, à une prestation sociale etc.) prévu par la loi.
ET
- porter sur un motif précis (l’âge, le sexe, l’origine etc.) prévu par la loi.
La discrimination peut être directe ou indirecte.
Un rappel à la loi pour EA Guingamp ?
Le champ d’application du délit de discrimination est défini notamment à l’article 225-1 du Code pénal qui énonce que :
« Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, apparente ou connue de son auteur, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur perte d’autonomie, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs moeurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée. »
«Constitue également une discrimination toute distinction opérée entre les personnes morales sur le fondement de l’origine, du sexe, de la situation de famille, de la grossesse, de l’apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique, apparente ou connue de son auteur, du patronyme, du lieu de résidence, de l’état de santé, de la perte d’autonomie, du handicap, des caractéristiques génétiques, des mœurs, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre, de l’âge, des opinions politiques, des activités syndicales, de la capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français, de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée des membres ou de certains membres de ces personnes morales.»
Il existe donc 23 critères de discrimination interdits par la loi.
Pour EA Guingamp, ce coup de publicité pourrait mener le club tout droit devant les tribunaux, des supporteurs masculins du club pouvant s’estimer léser de cette opération et donc en appeler aux associations qui luttent au quotidien contre les discriminations…sachant que le club est récidiviste puisque l’opération avait déjà été menée l’an passé.
Le club pourrait toutefois se servir également du Code Pénal pour réfuter cela puisque la loi indique également que :
« Les dispositions de l’article précédent ne sont pas applicables : […] 4° Aux discriminations fondées, en matière d’accès aux biens et services, sur le sexe lorsque cette discrimination est justifiée par la protection des victimes de violences à caractère sexuel, des considérations liées au respect de la vie privée et de la décence, la promotion de l’égalité des sexes ou des intérêts des hommes ou des femmes, la liberté d’association ou l’organisation d’activités sportives.».
On voit toutefois mal comment le fait de faire payer 5€ pour les femmes, 21€ pour les hommes, contribuerait à la promotion de l’égalité des sexes ou des intérêts des hommes ou des femmes… Quoi qu’il en soit, il n’est jamais bon de vouloir faire rimer football avec politique…
Photo : DR
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