En France, certaines professions libérales sont réglementées. C’est le cas notamment de toutes les professions qui nécessitent l’obtention d’un diplôme pour exercer, et qui sont régies par un Ordre comme les médecins, les avocats, les architectes, les ostéopathes, par exemple. De manière générale, la loi encadre ces professions et notamment pour tout ce qui concerne la diffusion de publicité. Cependant, quelques souplesses sont tolérées de sorte que tenir un blog, informer le public, envoyer des lettres d’information ou posséder un site vitrine peut être, sous certaines conditions, autorisé. Si vous êtes concerné par ce sujet, nul doute que cet article vous aidera à mieux saisir les aspects légaux qui régissent votre profession.
Les professions libérales et l’interdiction de publicité
Une profession libérale désigne toute personne qui, sur la base d’une qualification adaptée (certificats, diplômes, etc.), exerce à son compte une activité de conseil ou une prestation intellectuelle, sous sa propre responsabilité et en toute indépendance, c’est-à-dire sans contrôle hiérarchique. En plus d’être soumises à la validation d’un diplôme pour exercer, elles sont également régies par un Ordre qui délivre et impose à ces professionnels un code de déontologie ou un code de conduite. Experts-comptables, notaires, médecins, avocats, métiers du paramédical, sont, entre autres, quelques exemples de professions libérales réglementées.
En conséquence, étant considérées comme des activités de nature non commerciale, ces professions sont dans l’interdiction de diffuser une quelconque publicité. Cela signifie qu’ils ne peuvent diffuser ni des offres promotionnelles, ni des phrases pour inciter à la vente, ni des contenus comparatifs tels que nous en voyons régulièrement sur le web et qui permettent de juger des différences entre deux produits et services. Flyers, encarts publicitaires, spots radio et télévisuels sont également proscrits, de même que lancer une campagne d’emailing, distribuer des tracts dans les rues ou déposer de la publicité dans les boîtes aux lettres.
C’est pourquoi il est conseillé aux professions libérales de jouer sur d’autres leviers et notamment de commencer par la base en assurant leur visibilité à travers une plaque professionnelle personnalisée. Celle-ci est un moyen de communication très efficace et permet d’attirer facilement l’attention des passants. Qui plus est, en jouant sur les éléments de personnalisation, c’est-à-dire sur le choix des matériaux (plexiglas, alu, laiton), les dimensions (30*20, format personnalisé), la police de caractère, la couleur de la plaque signalétique, vous aurez d’autant plus de chance de capter le regard des passants et de vous faire connaître.
Cependant, gardez bien à l’esprit que la plaque doit rester informative avant tout — nom, prénom, profession, spécialité (si besoin), horaires et téléphone — et non-commerciale. Renseignez-vous toujours au préalable auprès de votre Ordre, y compris pour les plaques, car celles-ci peuvent également faire l’objet d’une réglementation notamment sur les dimensions à adopter. Une plaque gravée posée sur la façade de votre cabinet est un gage de professionnalisme immédiat !
Une réglementation inégale selon les Ordres
Chaque métier est régi par un Ordre différent qui obéit à des règles spécifiques. C’est pourquoi vous devez absolument vous référer aux dispositions prévues dans le cadre de votre profession. Par exemple, la publicité pour les avocats est régie par le décret du 28 octobre 2014 n° 2014-1251 : «La publicité et la sollicitation personnalisée sont permises à l’avocat si elles procurent une information sincère sur la nature des prestations de services proposées et si leur mise en œuvre respecte les principes essentiels de la profession. Elles excluent tout élément comparatif ou dénigrant.»
La publicité pour les médecins est quant à elle régie par l’article 19 (article R.4127-19 du code de la santé publique) qui stipule : «La médecine ne doit pas être pratiquée comme un commerce. Sont interdits tous procédés directs ou indirects de publicité et notamment tout aménagement ou signalisation donnant aux locaux une apparence commerciale.» Voyez déjà comment la réglementation pour les médecins est plus stricte que celle pour les avocats, et même des architectes : «Les architectes peuvent recourir à la publicité dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur, notamment l’article 44 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d’orientation du commerce et de l’artisanat modifié».
Sachez toutefois que certaines professions libérales issues du secteur du web telles que les graphistes, les consultants en marketing,les coachs d’entreprise, etc., échappent à ces réglementations et peuvent diffuser autant de publicité qu’elles le souhaitent. Évidemment, cette liste n’est pas exhaustive, mais permet de se rendre compte des différentes législations en vigueur.
Des réglementations qui tendent à s’assoupir
Du fait des nombreux usages du web, les réglementations en matière de publicité évoluent de sorte qu’il est dorénavant permis aux professions libérales de posséder un site vitrine lorsque ce dernier est informatif et qu’il possède une charte graphique «neutre», dépourvue de toute attractivité commerciale. La tenue d’un blog n’est pas prohibée si les articles servent à informer, à réagir sur l’actualité et/ou délivrer des contenus pédagogiques. De même, l’envoi de lettres d’information ou de plaquettes est autorisé dans les mêmes conditions que celles évoquées précédemment.
Là aussi, veillez à vous renseigner auprès de votre Ordre pour connaître les dispositions qui encadrent la communication digitale. Par exemple, les actions de référencement (naturel ou payant) sont autorisées pour certaines professions et refusées pour d’autres (= les médecins notamment). C’est pourquoi vous devez faire preuve de prudence en la matière pour éviter les déconvenues.
D’autres solutions pour se faire connaître
N’occultez pas les moyens de communication dits traditionnels tels que les annuaires par exemple. Beaucoup de personnes se rendent sur les annuaires comme celui des pages jaunes pour rechercher des professionnels autour de chez eux. Vous pouvez également faire connaître votre activité en rédigeant des lettres d’information auprès des prescripteurs de votre région (médecins, pharmacies, professionnels de santé). Le mieux reste encore de se déplacer si vos disponibilités vous le permettent. Enfin, le bouche-à-oreille est primordial, c’est pourquoi vous devrez être particulièrement aux petits soins pour vos premiers patients ou clients.
