Des simplifications administratives sont à venir courant 2019, pour les 3 millions de particuliers employeurs qui embauchent des jardiniers, nounous, ou qui payent des services à domicile.
À partir du 25 mai 2019 pour Pajemploi+ et du 25 juin 2019 pour Cesu+, une seule déclaration sera à formuler, en ligne, contrairement à plusieurs aujourd’hui. De quoi simplifier les 30 millions de déclarations réalisées chaque année via ces deux services.
CESU, qu’est-ce qui change ?
Le Cesu (Chèque emploi service universel) sert à un particulier qui a recours à des services de ménage, repassage, aide aux devoirs, petit bricolage, ou pour accompagner à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap. Il permet d’embaucher le salarié à domicile, pour un emploi à temps partiel ou plein, de manière régulière ou non. Ce qui lui permet de disposer de ses droits à l’assurance maladie, chômage, retraite…
Aujourd’hui, c’est compliqué, puisqu’il ne permet pas de payer l’employé, mais uniquement de déclarer les cotisations sociales et de les payer. Le paiement du salarié se fait à côté et l’employeur a toutes les démarches à faire, pour obtenir ensuite un crédit d’impôt qui s’élève à 50 % des dépenses réalisées dans l’année (salaires nets payés et cotisations sociales prélevées), dans la limite de 12 000 euros de dépenses.
À partir de juin 2019, voici Cesu+. Avec ce nouveau procédé, plus qu’une seule déclaration en ligne, et tout est ensuite automatisé : le prélèvement des cotisations sociales, le paiement du salaire et la mise à jour du prélèvement à la source (mis en place le 1er janvier 2020 pour les particuliers employeurs, directement déduit du salaire de l’employé).
Pajemploi+, qu’est-ce qui change ?
Cela se passe non pas en juin mais fin mai pour Pajemploi+ avec, là aussi, un service unique pour la déclaration et le paiement simplifié de la garde d’enfant à domicile ou le recours à une assistante maternelle agréée. Le service permettra d’éditer les bulletins de salaires, et les employés trouveront tous les documents dans leur espace personnel après activation du service.. Un seul bémol, le complément de mode de garde (CMG), versé aux parents employeurs pour les aider à payer le recours à un mode de garde individuel agréé, pour un enfant de moins de 6 ans.
Aujourd’hui, cette aide est versée 10 à 15 jours après le paiement du salarié. Avec Pajemploi+, il sera possible de déduire son montant sur la rémunération à payer. Pour ceux qui n’utiliseront pas le service Pajemploi+, non obligatoire, le versement de cette aide est réduit à 2 à 3 jours.
Le service prendra également en compte « les éventuels acomptes versés (en chèque, Cesu préfinancé…) par les employeurs à leur salarié avant la déclaration ».
Infos pratiques :
Plus de renseignements sur le Cesu+ sur son site ou au 0820 00 23 78. Pour Pajemploi+, sur son site ou au 0820 00 72 53.
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