Delphine Boulois : « Des grands-parents sont privés de visite et d’hébergement de leurs petits-enfants, malgré la loi »

Le samedi 2 mars à Nantes, à 10 h 30, des grands-parents marcheront pour faire connaître leur détresse d’être privés de leurs petits-enfants.

Ainsi, aujourd’hui en France, de nombreux grands-parents sont privés de visite et d’hébergement de leurs petits-enfants. Le symbole de cette marche sera un nounours blanc muni d’un nœud noir « en signe du deuil que nous portons depuis que nous ne voyons plus nos petits-enfants » expliquent les organisateurs.

Nous avons interrogé à ce sujet, et plus globalement au sujet de l’exclusion parentale, Delphine Bouloin, présidente de Ensemble, agissons contre l’exclusion parentale.

Breizh-info.com : Quel est le concept de cette marche pour les grands-parents ?

Delphine Boulois (EACEP) : L’exclusion parentale et familiale représente un désastre qui collabore à la destruction du lien parental et familial, au détriment de l’intérêt supérieur de l’enfant. Ainsi de nombreux parents et grands-parents sont privés de visite et d’hébergement de leurs enfants et petits-enfants, malgré la loi.

Les procédures pour faire reconnaître ce droit naturel, sont longues, complexes, onéreuses, et nombreux sont ceux qui baissent les bras faute d’énergie, d’argent.

Les enfants et petits-enfants ont besoin de leurs parents pour se construire tout comme les parents ont besoin de voir leurs enfants pour s’épanouir et trouver un sens à leur vie. Les enfants se construisent de façon « bancale », et les dégâts psychologiques peuvent être longs à soigner, voire irréversibles.

Souvent dans ce type de combat, nous pensons être seuls. Malheureusement il y a de plus en plus de situations de ce type qui parfois conduisent au drame face à la machine juridique qui n’a pas la même notion du temps que nous.

L’intérêt de ce rassemblement :

• rompre cet isolement ;
• sensibiliser la population car cela peut arriver à n’importer qui, n’importe quand ;
• alerter les pouvoirs publics afin de modifier la loi (amendements), tant au niveau de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), que de l’instruction des dossiers judiciaires.

Breizh-info.com : Légalement, juridiquement, qu’est-ce qu’il se passe aujourd’hui ? Pour quelles raisons des grands-parents n’auraient pas le droit de voir leurs petits-enfants ?

Delphine Boulois (EACEP) : Aujourd’hui, la loi n’est pas appliquée, ou mal appliquée. Le juge décide en son intime conviction dans l’intérêt de l’enfant, or il n’existe pas de définition de cette notion. Le juge a donc tout pouvoir de décision sur la vie de l’enfant et la destruction de sa cellule familiale.

En ce qui concerne les grands-parents et selon l’article 371-4, l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. C’est donc bien l’enfant qui a le droit, mais pas les ascendants qui ont le droit : comment concevoir qu’un enfant de 3 ans, par exemple, puisse s’exprimer sur un droit qui lui est donné ?

Les grands-parents n’ont pas à subir les conséquences d’une séparation des parents et à être des victimes collatérales de ne plus voir leurs petits-enfants.

Notre association EACEP (Ensemble, agissons contre l’exclusion parentale) avait déposé en février 2017, des amendements à la commission des lois de l’ Assemblée nationale. Nous avions été reçu par Monsieur Dominique Raimbourg (président de la commission des lois à cette période) en avril 2017 pour en modifier quelque peu les termes.

En voici quelques-uns sur les 8 proposés :

• Dès la première non-présentation d’enfant, actuellement considérée comme un délit pénal, il est demandé que le parent défaillant soit immédiatement imposé à une amende (comme une contravention), et si le fait est répété à multireprises, que les allocations et pension alimentaire perçues soient suspendues (amendement adopté par le Sénat en novembre 2018 – Livre justice article 18). Rappel : 1,3 million de pères ne voient plus leurs enfants après un divorce qui se passe mal. Du côté des enfants, près d’un enfant de parents séparés sur cinq ne voit jamais son père, et par voie de conséquence ne voit plus ces grands-parents paternels.
• Prendre en compte le syndrome d’aliénation parentale, dès lors qu’il a été reconnu par des professionnels de santé qualifiés, et qu’il a pour conséquence directe de priver l’enfant de l’autre parent ;
• Étendre aux grands-parents de l’enfant un droit de visite et d’hébergement, déterminées par le juge, sans préjudice des droits détenus par les parents de l’enfant ; qu’en cas de placements par l’Aide sociale, soit prioritaire si rien ne s’y oppose, l’accueil chez les grands-parents.
• Création d’une commission citoyenne relative au contrôle des actions de l’Aide sociale à l’enfance et des décisions rendues dans les tribunaux, car nous observons des inégalités selon les départements.

Breizh-info.com : Au final, que réclamez-vous ?

Delphine Boulois (EACEP) : Tout simplement d’être entendu. Que nos parlementaires prennent enfin conscience de la problématique de l’exclusion parentale. Parce que ça peut nous arriver à nous, mais à eux aussi. Et ce n’est pas parce qu’ils sont élus que les juges ne les traiteront pas de la même manière que les autres parents ou grands-parents.

Il m’a été permis un jour, de dire à des député(e)s, et sénateurs, sénatrices, que si eux ne changeaient pas les lois, s’ils n’avaient aucune considération à intervenir pour arrêter ce fléau, ils pourraient un jour eux aussi, ne plus voir leurs enfants ou petits-enfants et ne plus jouir de moments de partage et de bonheur, mais qu’il serait peut-être trop tard.

Des enfants, parents, grands-parents se suicident, cela pourrait leur arriver aussi dans leur famille, entourage proche et amical. Et il sera alors trop tard pour pleurer et se lamenter de n’avoir rien fait en ayant été averti.

Alors, mesdames, messieurs les parlementaires, entendez nos souffrances et réagissez. Nous avons un document de synthèse sur l’exclusion parentale et familiale, des amendements rédigés par notre avocate et un retour de la commission des lois, il vous appartient de nous accorder une audience et de porter ses amendements en chambre pour qu’ils soient adoptés, et de participer à la sauvegarde de la famille.

Au final, nous réclamons :

• que tout un chacun sache ce qu’est la souffrance de parents et grands-parents exclus de leurs droits de visite et d’hébergement ;
• que les pouvoirs publics prennent conscience de cette réalité et du nombre croissant de dossiers en attente d’instruction ;
• que l’Aide sociale à l’enfance soit refondue dans son organisation et son accompagnement avec plus de pragmatisme et d’humanité ;
• que la loi soit respectée et appliquée contre le parent en infraction.

Breizh-info.com : Comment se porte aujourd’hui votre association ? Quelles actions sont prévues en Bretagne ? 

Delphine Boulois (EACEP) : Notre association a été reçue à l’Assemblée nationale, au ministère de la Justice, au cabinet du Premier ministre et d’autres, ainsi que par des parlementaires et élus régionaux, et poursuit ses démarches.

Actuellement des portes s’ouvrent chez certains : de bons retours avec le député de Vendée Philippe Latombe et dépositaire de plusieurs amendements, le Rassemblement national avec une oreille attentive à la problématique de la protection de l’enfance, Nicolas Dupont-Aignan, alors que d’autres restent sourds (ex : Les Républicains).

Notre association s’est aussi tournée vers des émissions télévisées thématiques, sans aucun retour. Nos actions, pourtant nombreuses, sont ignorées… C’est regrettable.

D’un point de vue médiatique, le sujet est trop peu visible. Très souvent, les médias ne relayent pas. Il y a un désintéressement total pour le sujet de l’exclusion parentale, nous nous demandons pourquoi ?

Il n’est pas prévu d’autres actions pour le moment. Les manifestations des Gilets jaunes et les violences qui en découlent, font que nous ne pouvons pas mettre en danger des personnes qui ont aussi des revendications et pourtant sont pacifistes. La Marche Blanche du 2 mars 2019 sera modifiée dans quelques jours et se terminera à 13 heures, car c’est à partir de ce moment, que Nantes sera déclarée « ville en état de siège » et que débutera sans doute le cortège des Gilets jaunes, les violences, la casse et les ripostes des forces de l’ordre à coups de bombes lacrymogènes (selon les recommandations qui nous ont été données, et en accord avec notre volonté de sécurité de nos participants).

Propos recueillis par Yann Vallerie

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