Habitants d’une ville où le niveau de vie est inférieur de 12,2 % à la moyenne nationale, où le taux de chômage atteint 17,4 % et où la précarité frappe surtout les jeunes, trop de Brestois sont hélas amenés à pousser un jour ou l’autre la porte du Centre communal d’action sociale (CCAS) de Brest.
Son budget de plus de 20 millions d’euros par an au total est financé en bonne partie par Brest Métropole (chaque Brestois le subventionne à hauteur de 32 euros par an en moyenne, et en réalité un peu plus, car BM prend en charge une partie de ses coûts de gestion). Le CCAS remplit de nombreuses missions : instruction des demandes d’aide sociale, secours d’urgence, gestion d’établissements pour personnes âgées dépendantes, accueil des gens du voyage, etc.
La chambre régionale des comptes de Bretagne s’est penchée l’an dernier sur la gestion du CCAS de Brest. Elle a publié son rapport d’observations définitives (ROD) le 31 janvier. Ses remarques, relativement nombreuses, ne sont, dans l’ensemble, pas très graves. Le CCAS ne sort pas du registre des désordres administratifs ordinaires. La Chambre note, par exemple, des libellés comptables fantaisistes, un système d’information poussif, une absence d’analyse des besoins et, plus original, une trésorerie trop abondante.
Des primes et des congés hors-la-loi
L’effectif du CCAS est « évalué à environ 310 agents ». Pourquoi n’est-il pas mieux connu ? Parce que ces agents font partie des effectifs de la métropole et sont donc perdus dans la masse. Il n’est donc pas étonnant que la Chambre ait relevé dans la gestion des ressources humaines des défauts assez répandus dans les collectivités locales. Comme le versement de certaines primes sans base légale, l’une d’elles représentant tout de même 350 000 euros par an.
Autre grand classique : le temps de travail pratiqué est largement inférieur à celui fixé par la loi. La Chambre en chiffre ainsi la conséquence : « Cette durée inférieure de 60 heures par an et par ETP représente un coût pour le CCAS puisque les 268,4 ETP d’agents occupant un emploi permanent en 2017 n’ont de ce fait pas effectué 16 104 heures, soit l’équivalent annuel de 10 ETP représentant une dépense annuelle de 350 000 €. »
Les fonctionnaires plus fragiles
Le phénomène le plus remarquable sur la période 2012-2017 est la baisse du recours aux contractuels : leur proportion dans les effectifs « est passée de 26 % en 2012 à 11 % en 2017 ». Ce n’est pas que l’effectif total ait beaucoup baissé (17 postes) mais il semble que de nombreux agents aient été titularisés.
Est-ce une si bonne chose pour eux ? Pas sûr. En se penchant sur les taux d’absentéisme, la Chambre a au la surprise de découvrir que les fonctionnaires tombent beaucoup plus malades que les non-titulaires. Pire : la situation va en s’aggravant. Voici les données relevées par la Chambre :
| Taux d’absentéisme | En 2012 | En 2017 | ||
| fonctionnaires | Non-titulaires | Fonctionnaires | Non-titulaires | |
| Maladie ordinaire | 5,7 % | 2,9 % | 7,2 % | 3,3 % |
Ainsi, le taux d’absentéisme pour maladie est plus de deux fois plus élevé chez les fonctionnaires que chez les non-titulaires, et il a progressé de 1,5 points en cinq ans chez les premiers contre 0,4 point chez les seconds, alors que la nature des travaux n’a guère évolué. Faut-il en conclure que le statut de fonctionnaire rend malade ? En termes choisis, la Chambre ne dit pas autre chose : « La politique de réduction du nombre d’agents non-titulaires menée par la métropole explique donc également la hausse constatée du taux d’absentéisme ».
Du côté des absences pour accident, l’écart est encore plus flagrant : alors que les uns et les autres subissaient autant d’accidents en 2012, le taux a plus que doublé chez les fonctionnaires tandis qu’il baissait d’un tiers chez les non-titulaires. Compte tenu de la relative rareté des accidents du travail au CCAS, la Chambre se garde cependant de toute conclusion.
E.F.
Crédit photo : Brest 2016 – Heure bleue, la Penfeld, par Yann Caradec via Flickr [cc BY-SA 2.0]
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