Le Parlement européen a validé la mise à disposition d’un système harmonisé pour la collecte des déchets des navires dans les ports de l’UE.
Principe du pollueur-payeur
La Commission des Transports du Parlement européen a adopté le 10 octobre dernier le rapport final sur les installations portuaires de collecte des déchets des navires. Dorénavant, la rapporteuse du projet Gesine Meissner doit entamer les négociations avec le Conseil et la Commission européenne pour finaliser le texte de cette nouvelle directive.
De son côté, la fédération des associations européennes des armateurs (ECSA) soutient le principe du pollueur-payeur en échange d’une gestion sûre et écologiquement rationnelle des déchets produits par les navires. Des navires qui seront autorisés à débarquer tous leurs déchets dans les ports de l’Union européenne en contrepartie du paiement d’une redevance fixe. Aucune limitation portuaire spécifique n’est prévue quant aux volumes livrés.
Besoin d’infrastructures
Si l’Europe veut faire figure de bonne élève en matière de gestion des déchets, elle va toutefois devoir réaliser un certain nombre d’investissements afin que ses ports disposent des infrastructures nécessaires, tant en termes de capacités que de développements technologiques.
Quant à la question de l’harmonisation entre les différents ports de l’UE, le système unique de recouvrement avec un montant fixe permet de simplifier la gestion pour les armateurs tout en rendant ce fonctionnement transparent.
Si la fédération des associations européennes des armateurs est satisfaite de ces propositions, il reste cependant quelques zones d’ombres à éclaircir. Comme un éventuel accès aux dispositifs de collecte des déchets pour les industries portuaires ou encore les chantiers navals présents sur les ports. Des entités dont les déchets sont très différents de ceux des navires. Dans ces conditions, comment fixer un montant à payer équitable pour tous ?
Crédit photo : Pixabay (CC0/onkelramirez1)
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