De belles routes pour le Tour de France 2018 en Bretagne…et moins pour les autres ? C’est ce que nous allons voir à l’occasion du passage de la grande boucle en Bretagne.
Concernant l’entretien de ses routes principales, la Bretagne n’a pas à se plaindre, c’est certain. Concernant les routes secondaires (départementales et communales), il y’aurait beaucoup plus à redire par endroits.
Concernant le Tour de France 2018, de La Baule à Fougères, les 5 départements bretons seront traversés lors de 4 étapes, et autant de routes parcourues. En Centre Bretagne , du côté de Mûr de Bretagne notamment, et sur une bonne partie du parcours de Brest à la ville arrivée (dans les Monts d’Arrée notamment), nous avons pu constater que de nombreux travaux de réfections avaient été faits.
Sur les secteurs notamment d’Huelgoat, de Mäel-Carhaix, mais aussi à l’approche de Mûr de Bretagne. Et du côté de Châteauneuf du Faou et de Gouarec (étape de la veille entre Lorient et Quimper) A supposer que c’est le cas un petit peu partout sur les routes bretonnes.
Néanmoins, il suffit de s’écarter des tracés officiels pour l’étape pour constater qu’on peut passer d’un super bitume à une route irrégulière, parfois avec des nids de poule, et en tout cas plutôt mal entretenue. Pour rappel, sur ces routes départementales (la plupart de celles que nous avons parcouru) c’est le département concerné qui est responsable de l’entretien.
Petit rappel de la législation :
De manière générale, l’obligation d’entretien des biens relevant du domaine public incombe à la collectivité publique propriétaire. Ainsi, le département a l’obligation d’entretenir son domaine public et notamment son domaine public routier, lequel est affecté aux besoins de la circulation terrestre, comme le prévoit l’article L.111-1 du code de la voirie routière.
L’article L.131-2 du même code rappelle d’ailleurs que « les dépenses relatives à la construction, à l’aménagement et à l’entretien des routes départementales sont à la charge du département ».
Le code général des collectivités territoriales (CGCT) précise également en son article L.3321-1(16°) que sont obligatoires pour les départements « Les dépenses d’entretien et construction de la voirie départementale », étant rappelé que la voirie est constituée de l’emprise de la route et de ses dépendances.
En tout état de cause, une route départementale qui traverse une commune continue d’appartenir au département qui doit en assurer la gestion et l’entretien (CAA de Douai, 18 mai 2004, n°01DA00001).
Pour autant, des obligations pèsent également sur la commune au titre de l’exercice de la police municipale.
En effet, comme le prévoit l’article L.2212-2 du CGCT, celle-ci a pour mission d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques et elle comprend notamment tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques.
En outre, le maire, en application de l’article L.2213-1 du CGCT, exerce la police de la circulation sur l’ensemble des voies de circulation à l’intérieur de l’agglomération, dont les voies départementales. Au regard de l’ensemble de ces éléments, lorsqu’une route départementale traverse une commune, il y a concours des obligations incombant au département au titre de l’entretien de la route et de celles incombant à la commune au titre des obligations relatives à l’exercice de la police municipale.
Les collectivités concernées doivent en conséquence, chacune pour leur part, mettre en œuvre les mesures relevant de leur compétence, une convention pouvant permettre de coordonner les objectifs et de clarifier les rôles de chacune des collectivités.
En cas d’accidents survenant sur une portion de route départementale située en agglomération, le contentieux donne nombre d’exemples de partage de responsabilité entre la commune, au titre de ses pouvoirs de police, et le département, autorité gestionnaire de l’ouvrage.
Photo d’illustration
Priorité au Tour de France ?
Plusieurs questions, auxquelles nous n’avons malheureusement pas pu avoir de réponse malgré nos différents appels, restent en suspens : pourquoi favoriser les routes parcourues par le Tour de France quelques heures dans l’année et pas les routes les plus fréquentées par les locaux, qui usent leurs voitures plus rapidement du fait d’un entretien déficient ? Pourquoi faut-il attendre un évènement sportif d’ampleur pour voir de l’agitation et des travaux, alors que pourtant, le contribuable paye via ses impôts pour pouvoir rouler sur des routes en bon état ?
Les responsables des voiries bretonnes devraient aller faire un tour en Irlande : ils verraient ce que deviennent rapidement des routes négligées, au détriment de la population locale, mais aussi de ceux qui viennent visiter le patrimoine d’une région.
Toutefois, comme on nous l’a indiqué dans le département des Côtes d’Armor (11 millions d’euros affectés chaque année à l’entretien des routes), des travaux ont lieu toute l’année. Mais l’hiver a laissé des traces sur les routes, et ceux qui s’attellent à leur entretien ne peuvent être partout. Le mieux à faire pour les citoyens ? Contacter directement le département pour leur signaler l’état de telle ou telle route, et cela sera noté et traité en fonction du calendrier de réfection.
Marquages au sol absents, effacés ou mal adaptés, chaussée déformée, dos d’âne hors-norme : en quatre ans, la France est passée du premier au septième rang mondial concernant l’état de ses routes. . En cause notamment, une baisse de 30 % des crédits alloués à leur entretien en cinq ans, à cause notamment du désengagement de l’État et du manque de moyens consacré à ce sujet par les mairies et conseils départementaux.
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