Nicolas Hulot a apporté des précisions sur l’inscription du changement climatique dans la Constitution. Quelle va donc être la formulation de ce sujet ? La réponse reste vague pour l’instant.
Victoire pour Nicolas Hulot
Les choses se précisent. L’inscription du changement climatique dans la Constitution se fait de plus en plus précise. Envisagée par le gouvernement, c’est Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire qui a livré jeudi 21 juin un certain nombre d’informations sur les termes qui seront employés.
En profitant de la réforme constitutionnelle à venir, cette inscription de la défense de l’environnement se ferait dans l’article 1. Initialement, il était question de l’article 34. De fait, cette arrivée dans le premier article de la Constitution est un marqueur important qui conférerait à la lutte contre le réchauffement climatique un rôle majeur dans la rédaction des autres lois.
Des mots choisis
Une première proposition de texte sera faite par le gouvernement devant les parlementaires. Qui auront ensuite la possibilité de l’amender avant son vote. Reste que les termes n’ont pour l’instant pas encore été communiqués, le terrain juridique en la matière étant plus que délicat.
De son côté, Nicolas Hulot a déjà donné des pistes. Ou, du moins, ses pistes : « Personnellement, je souhaite que “environnement”, “climat”et “biodiversité” y figurent, que “la finitude des ressources” également y figure, mais ça pose un problème juridique donc ce n’est pas aussi simple que ça ».
Article 1
Qu’est-il donc écrit précisément (pour l’instant) dans cet article 1 de la Constitution ?
« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales. »
Le pouvoir législatif devra trancher pour savoir où insérer les nouveaux termes dans cet article. Mais il y a vraisemblablement peu de chances que cette question du changement climatique vienne modifier les deux premières phrases. Quant au verbe employé, là aussi la bataille s’annonce rude sur les mots. Tandis que le gouvernement opterait pour « agir » pour la protection de l’environnement, les ONG comme les députés auraient une préférence pour « assure ».
Enfin, cette inscription est également une satisfaction personnelle pour Nicolas Hulot, lequel entend faire le point avec Emmanuel Macron cet été sur une prolongation (ou non) en tant que ministre. Mais le verbe « assure » n’est, là encore, pas de mise pour l’instant.
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