Trop nombreuses, dépensières, souvent inutiles : la Cour des comptes dénonce la gestion calamiteuse de certaines autorités administratives et politiques indépendantes.
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Ces officines financées par les impôts « interviennent dans une grande variété de domaines, à des fins principales de préservation de certaines libertés et de régulation de secteurs économiques ». Totalement indépendante, le corollaire de cette liberté devrait être un auto contrôle exigeant. Mais comme l’écrivent pudiquement les sages, “celui-ci n’est pas toujours observé”. Et pour cause, le budget pour les 26 établissements rattachés à l’Etat s’élève cette année à 400 millions d’euros. Un joli magot pour les 3 200 fonctionnaires et contractuels qui y passent leurs journées. Et pour la première fois, un rapport annexé au projet de loi de finances pour 2018 révèle les rémunérations des présidents de ces établissements.
13 500 euros brut par mois pour Jacques Toubon, nommé en 2011 par François Hollande au poste de Défenseur des droits, soit presque autant qu’Emmanuel Macron. Le tout pour pouvoir déclarer que les clandestins doivent avoir les mêmes droits que les Français ou que les prisonniers étrangers doivent pouvoir réclamer “la première délivrance ou le renouvellement d’un titre de séjour”.
Mais Jacques Toubon n’est pas seul. Le président du CSA, Olivier Schrameck, touche quant à lui plus de 15 500 euros par mois. Nommé lui aussi par François Hollande en récompense de son poste de directeur de cabinet de Lionel Jospin, Olivier Schrameck est à la tête d’un collège de 6 membres qui touchent chacun 11 000 euros par mois. Parmi ses dernières décisions : le renvoi de l’animateur Tex, accusé d’avoir fait une blague ou encore la menace de sanction à l’encontre d’Eric Zemmour pour des propos qualifiés de discriminatoires.
Dernier exemple de gabegie avec Adeline Hazan, contrôleur général des lieux de privation de liberté. L’ancienne présidente du très à gauche Syndicat de la magistrature touche 13 000 euros brut par mois. Son travail : rédiger des rapports et émettre des avis pour défendre le droit des détenus dans les prisons et des migrants dans les centres de rétention. Une tâche pourtant déjà assumée par de nombreuses associations elles aussi payées avec les deniers publics.
Pour tenter de remettre de l’ordre, la Cour des comptes a formulé 8 recommandations
1. étayer le suivi de la gestion des AAI par des indicateurs représentatifs de leur activité et de leur performance, afin de pouvoir justifier toute demande de ressources supplémentaires
2. mettre en place un pilotage de la masse salariale, en s’appuyant sur des instruments fournis par la direction du budget et adaptés aux besoins des autorités administratives indépendantes
3. pour chaque autorité indépendante, donner un fondement réglementaire à la rémunération du président et à l’indemnisation des membres
4. généraliser l’adoption par chaque autorité indépendante d’un cadre de gestion en matière de rémunérations
5. procéder à la présentation régulière, pour les autorités dotées d’un collège, d’un suivi détaillé de l’évolution des niveaux de rémunérations et de la masse salariale
6. utiliser plus largement les possibilités de modulation de la part variable de la rémunération liée à la performance individuelle, sur la base d’entretiens d’évaluation
7. formaliser dans une charte de gestion, quand elle n’existe pas, le dialogue avec le responsable de programme, particulièrement en matière de recrutement et de gestion prévisionnelle
8. amplifier la démarche de mutualisation des services et l’étendre au domaine des ressources humaines.
Des recommandations qui finiront, probablement, comme d’habitude, aux oubliettes…
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