Après le vote du régulateur américain des télécoms, la neutralité d’Internet est-elle en danger ?

26/12/2017 – 06h30 Paris (Breizh-info.com) – La neutralité du net est-elle menacée ? Aux États-Unis en tout cas, elle est morte et enterrée depuis le 14 décembre. Le régulateur américain des télécoms a en effet voté par 3 voix contre 2 l’abrogation de la réglementation qui obligeait les fournisseurs d’accès internet (FAI) à traiter de la même manière tous les contenus passant dans leurs «tuyaux».

Le combat des partisans de la neutralité pourrait se poursuivre sur le plan judiciaire.

Mais au fait, c’est quoi au juste la neutralité du net ?

Il s’agit d’un principe fondateur d’internet qui veut que tous les contenus y soient traités de la même manière. Il interdit par exemple aux fournisseurs d’accès de transporter les flux vidéo provenant d’un service donné plus rapidement que ceux d’un autre ou encore de bloquer l’accès à certains sites ou à un certain type de contenus.

Conséquence pour les Américains depuis cette décision, un fournisseur d’accès internet peut désormais fait payer davantage ses consommateurs pour un accès plus rapide à Youtube et autre Facebook. Les grosses plateformes auront alors les moyens de payer les fournisseurs afin d’être bien référencés, ce qui ne sera pas le cas des petites start-up. Il sera donc plus intéressant pour ces dernières de se lancer en Europe plutôt qu’aux États-Unis. La fin de la neutralité de net, c’est également la possibilité de bloquer certains sites. En d’autres termes, il s’agit de l’avènement d’un internet à deux vitesses qui pénalise les plus modestes et entrave la liberté d’expression.

Depuis l’interdiction aux Etats-Unis, beaucoup ont peur qu’elle arrive en Europe. Est-il besoin de paniquer ? Non, en tout cas pas pour le moment. En effet, une directive européenne a été votée en 2015 pour protéger la neutralité du net. Le texte est appliqué depuis mai 2016 mais certains estiment qu’il faut aller plus loin. Agnès de Cornulier, de la Quadrature du Net, association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet, estime en effet que « l’UE a adopté un texte mou, qui fait face à un problème d’harmonisation entre les pays”.

De son côté, l’homologue français du régulateur américain des communications, l’ARCEP ne pourrait pas revenir sur la neutralité du net. Cette dernière prend en effet ses directions au Berec, l’organe de réunion de l’ensemble des régulateurs télécoms européens, qui a déjà établi ses lignes directrices en la matière. Cependant, si le droit européen garantit le principe de neutralité, plusieurs débats en cours seraient susceptibles de l’affaiblir. Le code européen des communications, actuellement en phase de préparation, pourrait instaurer des exceptions.

Pour faire face à toute éventualité, des initiatives comme French data network en France proposent de devenir leur propre fournisseur d’accès. Donc pour le moment, pas de menace directe en hexagone, mais à suivre tout de même, car ce qui se passe aux États-Unis arrive très souvent un jour ou l’autre chez nous.

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