07/11/2017 – 11h00 Paris (Breizh-Info.com) – Le ministère de la Justice recrute toujours des conciliateurs de justice. La campagne de recrutement – qui court jusqu’en 2019 – a déjà atteint la moitié de ses objectifs . La conciliation de justice permet de résoudre un conflit en obtenant un accord amiable sans procès.
Alors que 72 % des citoyens considèrent que la plupart des litiges peuvent se régler à l’amiable, la loi de modernisation de la justice du 21e siècle a rendu obligatoire la conciliation pour les litiges du quotidien inférieurs à 4000 euros quand la juridiction est saisie par déclaration au greffe, et renforcé le rôle des conciliateurs de justice
Pour accompagner cette évolution législative qui va générer 45000 dossiers supplémentaires de conciliation, le ministère a engagé une importante campagne de recrutement de 600 nouveaux conciliateurs de justice sur tout le territoire.
Grâce à la mobilisation des associations de conciliateurs de justice, conjuguée à celle des cours d’appel, les services judiciaires peuvent à ce jour s’appuyer sur un effectif de 2021 conciliateurs. Le recrutement se poursuit avec des besoins accrus notamment pour les cours d’appel de Paris, Rouen ou encore Riom.
Auxiliaire de justice assermenté et bénévole, le conciliateur de justice est nommé sur proposition du magistrat coordonnateur des tribunaux d’instance par ordonnance du premier président de la cour d’appel, après avis du procureur général.
Le candidat fait connaître son intention auprès du tribunal d’instance de son domicile, s’il remplit les conditions suivantes :
– être majeur et jouir de ses droits civiques et politiques ;
– n’être investi d’aucun mandat électif dans le ressort de la cour d’appel ;
– n’exercer aucune activité judiciaire à quelque titre que ce soit ;
– et justifier d’une expérience en matière juridique d’au moins trois ans.
Nommé pour un an dans un premier temps, il peut, à l’issue de cette période, voir ses fonctions reconduites pour une durée renouvelable de deux ans.
Pour tout savoir sur les conciliateurs de justice et comment le devenir : http://www.metiers.justice.gouv.fr/art_pix/PDF_Interactif_Conciliateurs_web.pdf
Crédit photo : pixabay (cc)
Breizh-info.com, 2017, dépêches libres de copie et diffusion sous réserve de mention et de lien vers la source d’origine.
2 réponses à “Conciliateurs : le ministère de la Justice recrute toujours”
Recruter des conciliateurs , excellente idée . N’oubliez cependant que la matrice de l’Europe est le droit romain , encore utilisé aujourd’hui par les juristes formés aux Humanités , non point chaque jour , mais chaque heure . N’oubliez pas non plus que , depuis 2012 , les déclarations de sinistres des avocats ont augmenté de quarante pour cent ( 40 % ) , et que l’on voit poindre le jour où les assureurs de responsabilité jetteront l’éponge , comme cela vient de se produire pour l’assurance ” perte de collaboration ” . Mr Philippe BAS , président de la Commission des lois du Sénat , vient de se saisir du problème , mais il est trop tard .
Breizh Info, merci de l’info.