Immigration. Une majorité de mineurs non accompagnés sont en réalité majeurs

16/10/2017 – 07H00 Rennes (Breizh-info.com) –  C’est un scandale d’État qui reste – comme dans beaucoup d’autres domaines – non traité à la racine, c’est à dire de manière radicale : selon un rapport d’information du Sénat du 28 juin 2017, une majorité de ce que l’on nomme les Mineurs Non Accompagnés (ou Mineurs isolés étrangers) seraient en réalité majeurs.

Dans les faits, cela signifie que des milliers d’individus sont pris en charge financièrement par la collectivité (en l’occurence le Département) et protégés (inexpulsables), alors qu’ils ne devraient pas l’être. Si en 2013, avant la nouvelle déferlante migratoire, 70% d’entre eux étaient reconnus comme mineurs – avec tout le laxisme que l’on connaissait déjà à l’administration sous la pression des associations « partenaires », idéologiquement orientées – le chiffre est désormais de 40%.

« Alors que les conseils départementaux sont confrontés à un afflux auxquels leurs capacités d’hébergement ne leur permettent pas de faire face, il apparaît qu’une partie importante des personnes se présentant comme MNA sont finalement évaluées majeures. Dans une moindre mesure, l’évaluation peut faire apparaître que l’intéressé n’est pas isolé.» expliquent les parlementaires auteurs du rapport (à consulter ici dans son intégralité).

« Entre le troisième trimestre 2013 et le deuxième trimestre 2016, 39 515 personnes ont fait l’objet d’une évaluation, dont 24 136, soit 61 % ont été déclarées mineures et isolées.» poursuivent-t-ils.

Pire dans certains départements, « il ressort des auditions menées par vos rapporteurs que la part des évaluations concluant à la minorité et à l’isolement est aujourd’hui proche de 40 % à l’échelle nationale et ne dépasse pas 15 % dans certains départements. ».

Pour l’Ille et Vilaine, le taux de faux mineurs serait de 75%, de 70% dans le Finistère, de 55% dans le Morbihan et de 50% dans les Côtes d’Armor pour 2017.

Le rapport souligne également le rôle parasite joué par des associations qui sont pourtant des interlocuteurs privilégiées de l’Etat, malgré une légitimité (numérique et idéologique) plus que discutable : « Certains acteurs associatifs rencontrés par vos rapporteurs portent ainsi un regard très critique sur la manière dont sont réalisées les évaluations, considérant que les évaluateurs remettent trop systématiquement en cause les déclarations des évalués, qu’ils considéreraient a priori comme des majeurs (…) les évaluateurs, dont vos rapporteurs ont pu apprécier l’investissement, vivent mal la suspicion dont ils sont l’objet de la part des acteurs associatifs. ».

Remise en cause de la fiabilité des tests osseux, refus de devoir émettre le moindre justificatif, tout est prétexte pour ces collectifs à remettre en cause le droit français, déjà particulièrement favorable aux jeunes immigrés.

Concernant les tests osseux par ailleurs, ce sont les parlementaires eux-mêmes qui doutent de leur fiabilité – évoquant pour le coup les différences raciales existants entre caucasiens et africains : « Cette méthode repose sur une radiographie, généralement du poignet ou de la clavicule et la comparaison de cette radiographie avec une base (atlas de Greulich et Pyle) compilée dans les années 1950 à partir de radiographie de personnes essentiellement caucasiennes. La pertinence de l’atlas de Greulich et Pyle concernant des mineurs africains est remise en cause et, surtout, les tests osseux ne permettent d’estimer l’âge d’un individu qu’avec une marge d’erreur d’environ 18 mois, ce qui est particulièrement imprécis dans le cas de personnes alléguant un âge compris entre 16 et 18 ans. »

Un grand bordel administratif et judiciaire

Par ailleurs, cet accueil, ainsi que les longues et coûteuses procédures administratives mises en oeuvre au service de ces Mineurs Non Accompagnés se fait au détriment des autres publics que les Départements devraient aider. Et cela en raison de l’explosion du nombre de demandes, dans les départements. Le Télégramme explique : « En 2012, le Finistère prenait en charge « une douzaine » de MNA (431 donc en août 2017), le Morbihan deux (230 fin août 2017) et la Loire-Atlantique 40 (596 fin août dernier). Les mineurs étrangers isolés représentent aujourd’hui jusqu’à un mineur sur cinq pris en charge dans les structures départementales bretonnes (431 MNA sur 2.000 mineurs dans le Finistère ; 450 sur 3.000 en Ille-et-Vilaine).»

Le rapport parlementaire souligne également que certaines instances judiciaires et administratives pratiquent pour certaines la falsification des faits : « Les conseils départementaux déplorent en outre une tendance de certaines juridictions à placer presque systématiquement les personnes se présentant comme MNA, y compris en invalidant l’évaluation qu’ils ont menée.»

L’administration au service des étrangers

Pour répondre à tous ces dysfonctionnements, et alors que les élus politiques se montrent absolument incapables de traiter le problème, au niveau national comme au niveau local, le rapport parlementaire fait des propositions que l’on peut aisément qualifier de mesurettes. Tout est en effet basé sur la « meilleure compréhension » de ces populations immigrées, tandis que rien n’est proposé pour endiguer le flux qui devient exponentiel comme le montrent les chiffres cités plus hauts.

Proposition n° 1 : renforcer la lutte contre les filières de passeurs, en coopération avec les États d’origine des MNA.
Proposition n° 2 : organiser la collecte des durées réelles d’évaluation par les départements excédant le délai de cinq jours.
Proposition n° 3 : systématiser la traçabilité des crédits de l’État abondant le Fonds national de financement de la protection de l’enfance (FNFPE).
Proposition n° 4 : relancer la négociation entre l’État et l’Assemblée des départements de France relative au financement par l’État de la phase de mise à l’abri.
Proposition n° 5 : inciter les conseils départementaux à émettre, chaque fois que possible, des appels à projets distincts pour les deux missions d’évaluation et de mise à l’abri, avec impossibilité de cumul.
Proposition n° 6 : inciter les conseils départementaux, là où cela leur est possible, à développer des hébergements d’urgence dans les foyers de jeunes travailleurs.
Proposition n° 7 : encadrer les mises à l’abri d’urgence en établissement hôtelier par une convention définissant les conditions minimales d’hygiène et de sécurité, passée entre l’établissement et le conseil départemental.
Proposition n° 8 : développer, pour la phrase d’évaluation et de mise à l’abri, des partenariats entre conseil départemental et autorités de l’État, notamment sur le volet de l’hébergement d’urgence.
Proposition n° 9 : assurer la bonne application du référentiel national fixé par l’arrêté du 17 novembre 2016.
Proposition n° 10 : renforcer l’assistance apportée par les services de l’État aux conseils départementaux en matière d’expertise documentaire et réduire les délais de réponse, notamment en donnant à la PAF les moyens humains et financiers nécessaires.
Proposition n° 11 : publier l’arrêté prévu par l’article R. 221-11 du CASF.
Proposition n° 12 : développer les formations des évaluateurs des services de protection de l’enfance aux problématiques géopolitiques.
Proposition n° 13 : assurer une distinction fonctionnelle entre les professionnels chargés de l’évaluation des personnes se disant MNA et ceux qui sont chargés de leur prise en charge.
Proposition n° 14 : établir et diffuser les bonnes pratiques en matière de recours aux tests osseux.
Proposition n° 15 : inciter les ARS à développer des appels à projets expérimentaux destinés à assurer des bilans de santé générale et mentale aux jeunes migrants non-accompagnés.
Proposition n° 16 : encourager la signature de conventions de partenariat entre les acteurs de la prise en charge des jeunes migrants et les centres hospitaliers afin de réaliser des bilans de soins.
Proposition n° 17 : redéfinir les limites de la responsabilité médicale des professionnels de santé lorsque des situations d’urgence leur imposent d’opérer des actes médicaux sur un jeune migrant dont la minorité et l’isolement ne sont pas établis. Proposition n° 18 : réviser la rédaction du décret et de la circulaire régissant le système de protection auquel sont éligibles les mineurs isolés en faveur d’une éligibilité inconditionnelle à la Puma.
Proposition n° 19 : inciter au développement de partenariats entre les cours judiciaires et les conseils départementaux d’accès au droit.
Proposition n° 20 : confier l’accueil provisoire et l’évaluation des personnes se présentant comme MNA à des plateformes interdépartementales permettant l’accueil et la mise à l’abri des personnes se disant MNA et disposant de l’expertise nécessaire à l’évaluation, en lien avec les services de l’État compétents.
Proposition n° 21 : inciter à la mutualisation des moyens entre départements pour l’évaluation et étudier la possibilité de mettre en place des plateformes chargées de l’évaluation.
Proposition n° 22 : veiller au respect par les magistrats de l’obligation de transmission prévue par l’article 375-5 et étendre cette obligation à l’ensemble des cas dans lesquels l’autorité judiciaire est appelée à prendre une mesure de placement d’un MNA.
Proposition n° 23 : faire évaluer la formule de calcul de la clé de répartition afin de mieux prendre en compte le nombre réel de personnes prises en charge.
Proposition n° 24 : prévoir un rapprochement des offices du juge des enfants et du juge aux affaires familiales : – a minima, en organisant une information systématique du juge aux affaires familiales par le juge des enfants ; – a maxima, en organisant un transfert ponctuel de la compétence relative à la tutelle des MNA au profit du juge des enfants.
Proposition n° 25 : favoriser des partenariats entre rectorats et conseils départementaux ou régionaux pour mobiliser à titre exceptionnel des ressources permettant l’hébergement des jeunes majeurs.
Proposition n° 26 : veiller à ce que le droit inconditionnel à l’éducation soit respecté pour tout mineur non accompagné âgé de plus ou moins de 16 ans.
Proposition n° 27 : renforcer les partenariats entre Casnav et Direccte afin d’identifier les formations professionnelles et d’apprentissage rendant plus facilement les MNA éligibles au titre de séjour au moment de leur majorité.
Proposition n° 28 : modifier les articles L. 311-1 et L. 313-15 du Ceseda afin que le critère de suivi d’une formation à l’admission au titre de séjour soit élargi aux formations d’enseignement général.
Proposition n° 29 : intégrer aux critères du droit au séjour énoncés par la loi l’admission à un dispositif de protection sociale subsidiaire, financé par le conseil départemental.
Proposition n° 30 : réitérer par circulaire le droit inconditionnel des MNA à se voir délivrer une autorisation provisoire de travail dans le cadre d’une formation.

« La France est prisonnière de ses traités, de son droit, de son administration».

A la lecture de ses propositions, un conseiller départemental de droite que nous avons contacté – et qui tient à rester anonyme « par lâcheté assumée sur ce coup, parce que je ne souhaite pas être victime d’un lynchage en règle et hypothéquer tout le travail que je fais par ailleurs » – réagit : « La France est prisonnière de ses traités, de son droit, de son administration, de tout ce qui a été conçu et développé à un autre siècle, à l’époque où nous étions maîtres de nos frontières, où nous décidions qui rentrait et qui ne rentrait pas ».

Et de conclure notre brève entrevue de manière très fataliste : « Dans la configuration actuelle, nous ne pouvons plus que tenter de gérer au mieux la situation. Il ne faut pas croire qu’on puisse faire table rase du jour au lendemain d’une bureaucratie française, d’un imbroglio juridique, et d’un auto-contrôle collectif canalisant toute colère, à rendre jaloux l’Union soviétique » 

Alors tout de même, que faire ?,  insistons-nous. « Il y a bien un moment où tout là-haut, ils ne pourront plus se contenter de limoger des préfets pour masquer des erreurs administratives nuisibles vis à vis de leur propre population », dit-il, faisant référence aux révélations sur les erreurs administratives successives ayant coûte la vie à deux jeunes femmes à Marseille, dernièrement, massacrées par un islamiste qui n’avait rien à faire sur le territoire français.

Encore une fois, c’est bien de la légitimité d’un État qui se montre chaque jour un peu plus défaillant et incompétent qui est en cause. Un État qui, peut être pour tenter de se rassurer, n’hésite pas par ailleurs à être dur avec les faibles comme l’illustre cette récente descente de police contre des joueurs de palets bretons à Vannes 

« L’important ce n’est pas la chute, c’est l’atterrissage ».

L’attentat de Marseille pose une nouvelle fois la question de la légitimité de l’État

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