20/06/2017 – 06h50 Londres (Breizh-Info.com) –Un registre des brevets, commun à tous les Européens va voir le jour en 2018. Ainsi, une seule procédure permettra bientôt d’enregistrer un brevet dans 26 États membres simultanément. Cela permettra de protéger l’innovation dans l’ensemble des pays européens, malgré la réticence de l’Espagne. Une réticence dûe au fait que les trois langues d’enregistrement seront l’allemand, l’anglais et le français, pas l’espagnol.
C’est la ratification par le Royaume-Uni qui a accéléré le processus : « Le Parlement britannique a accepté de le ratifier et le gouvernement a déclaré qu’il procéderait à la ratification dans quelques semaines ou quelques mois », a expliqué Benoît Battistelli, président de l’Office Européen des Brevets au journal Euractiv.
