Economie

Innovation. Le brevet européen verra la jour en 2018

20/06/2017

20/06/2017 – 06h50 Londres (Breizh-Info.com) –Un registre des brevets, commun à tous les Européens va voir le jour en 2018. Ainsi, une seule procédure permettra bientôt d’enregistrer un brevet dans 26 États membres simultanément. Cela permettra de protéger l’innovation dans l’ensemble des pays européens, malgré la réticence de l’Espagne. Une réticence dûe au fait que les trois langues d’enregistrement seront l’allemand, l’anglais et le français, pas l’espagnol.

C’est la ratification par le Royaume-Uni qui a accéléré le processus : « Le Parlement britannique a accepté de le ratifier et le gouvernement a déclaré qu’il procéderait à la ratification dans quelques semaines ou quelques mois », a expliqué Benoît Battistelli, président de l’Office Européen des Brevets au journal Euractiv.

Le président de l’OEB a justifié l’exclusion de l’espagnol pour une raison de réduction des coûts et d’origine des brevets. « 80 % des brevets européens viennent de France, d’Allemagne et du Royaume-Uni », souligne Benoît Battistelli.

En 2016, l’Office a enregistré 159 353 demandes, un chiffre à peu près stable après un record de 160 004 demandes en 2015. Sur 5 ans, la tendance est à la hausse.

Le nouveau système permettra de créer un registre unique de brevets; ainsi, les innovations n’auront plu à devoir être présentées et déposées dans chaque pays membre de l’OEB, ce qui entrainait son lot de tracas économiques (coûts administratifs) et bureaucratiques.

A noter également qu’afin de permettre la traduction officielle du brevet dans les trois langues officielles, les entreprises pourront, si elles en font la demande, obtenir 500 euros de compensation.

« Tout le monde peut rejoindre le projet, et à n’importe quel moment », a assuré le président de l’OEB, qui associera au brevet européen un tribunal spécial (basé à Londres) dédié à la résolution des litiges sur les brevets.

Benoît Batistelli explique que les Etats-Unis sont la première source de brevets, puis suivent l’Allemagne, le Japon, la France, la Chine et la Corée du Sud. Plus de la moitié des demandes de brevets proviennent d’Etats non membres de l’OEB.

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