05/03/2017 – 08h30 Paris Breizh-Info.com) – Mercredi 1er mars 2017, les partenaires conventionnels (Assurance Maladie et syndicats de médecins) se sont mis d’accord sur les modalités de l’Avantage Supplémentaire Maternité (ASM) prévu dans le Plan de financement de la Sécurité Sociale 2017, en signant un avenant à la convention.
L’ASM prévoit une amélioration du congé maternité des femmes médecins libérales, pour leur permettre d’être plus sereines durant leur grossesse. Selon l’accord intervenu mercredi dernier entre l’Assurance maladie et trois syndicats de médecins, les femmes médecins enceintes vont bénéficier d’une nouvelle aide financière pouvant atteindre 3.000 euros par mois pendant trois mois. Cette aide complétera l’allocation forfaitaire qu’elles reçoivent déjà en cas de maternité et qui s’élève à 3.269 euros.
Toutefois, les remplaçantes n’ont pas été incluses dans le dispositif qui ne concernera donc pas toutes les femmes médecins. Certains y voient une injustice et surtout des difficultés à venir. La mesure ne pourra, cependant, s’appliquer que six mois après sa publication au Journal officiel.
Remplaçant : un statut flou et précaire
Les remplaçants, jeunes professionnels qui remplacent les médecins installés lors de leurs absences, sont aujourd’hui victimes d’une méconnaissance de leur statut, et d’un manque de considération. Si la plupart d’entre eux sont de futurs installés, ils permettent déjà d’assurer une continuité des soins en remplaçant en moyenne 6,1 médecins. Ils sont 11 285 en France en 2016 (dont 63,2 % de généralistes), un effectif en hausse de 17,1 % depuis 2007, ce qui en fait une population non négligeable face au nombre décroissant de médecins (-8,4 % depuis 2007 pour les généralistes).
Parce que leur protection sociale est très précaire (maladie, maternité, retraite, etc.), le moindre problème de santé peut avoir de lourdes conséquences sur leur activité.
Létude Remplact 3 révèle que cette population se compose en 2015 à 70 % de femmes, avec un âge moyen de 31 ans. « Les remplaçantes sont souvent de jeunes professionnelles avec un projet familial qui aimeraient pouvoir mener une grossesse sereine pour pouvoir se concentrer sur leur exercice et leur future installation. », explique le Dr. Sophie AUGROS, Présidente de ReAGJIR , syndicat qui signifie Regroupement Autonome des Généralistes Jeunes Installés et Remplaçants en France.
« Ce sont des médecins comme les autres mais, comme elles ne sont pas installées, elles sont totalement exclues des avantages liés à l’ASM quand beaucoup d’entre elles ont un désir de maternité. Une flagrante inégalité de traitement. Le blocage réside dans le fait que les remplaçants ne sont pas conventionnés et que l’ASM est lié à la convention. Pourtant, les remplaçants aimeraient pouvoir l’être s’ils le souhaitent, une demande récurrente de ReAGJIR. »
Une jeune médecin témoigne : « Bien que j’aie essayé de me renseigner dès que j’ai su que j’étais enceinte (voire même avant), je ne suis toujours pas certaine de ce que je vais pouvoir percevoir, et quand.
En effet, les réponses sont souvent évasives, parfois contradictoires et on me répond souvent que mes droits seront étudiés selon mon statut à la date de début de congé maternité. […] Je me suis plusieurs fois demandé si cela valait la peine de faire toutes les démarches de début d’activité libérale (URSSAF, AGA, CPAM, etc.), de vouloir à tout prix travailler en tant que généraliste libérale pendant ma grossesse si c’était pour me retrouver arrêtée pour problèmes de santé et n’avoir droit à aucuneindemnité journalière ni aide pour la reprise. »
Une jeune génération qui risque de fuir l’installation en libéral
« Le vrai risque d’une telle mesure est de nier une attente de la jeune génération. La majorité des remplaçants font ce choix d’exercice à la fin de leurs études afin d’affiner et de confirmer leur projet d’installation au contact du terrain. », précise Sophie AUGROS. « Ecarter les remplaçants de ces négociations ou, plus largement, ne pas chercher à améliorer leur prévoyance est le meilleur moyen de détourner les jeunes générations de l’exercice libéral. »
39 % des remplaçants sont des médecins âgés de moins de 40 ans susceptibles de s’installer d’ici trois ou quatre ans. Inquiet par l’exclusion de l’ASM qui se profilait pour les remplaçants, ReAGJIR avait lancé une pétition qui a rassemblé en deux semaines plus de 3 000 signatures, et un appel à témoins pour que des remplaçantes puissent partager leur expérience.
L’une d’entre elles raconte : « Je suis médecin généraliste récemment installée en collaboration libérale. J’ai fait une menace d’accouchement prématuré sévère qui m’a obligée à reporter l’ouverture réelle du cabinet de 6 mois et à cesser mon activité de remplaçante prématurément. Durant ces 6 mois, j’ai bien évidemment dû supporter toutes les charges du cabinet sans aide financière ni minoration des cotisations CARMF ni URSSAF. Au final, alors que j’avais réalisé un budget prévisionnel pour que mon congé maternité ne soit pas synonyme de marasme financier, j’ai dû trouver 6 000 € pour payer toutes mes charges avant de reprendre mon exercice. Je n’ai pu acheter aucun article ni affaire neuve à ma fille, j’ai été contrainte de serrer la ceinture de tout le budget familial. A la reprise de mon activité, j’hésitais à partir dans le secteur hospitalier, moi qui pourtant aime plus que tout mon travail de médecin généraliste. »
Un autre témoignage rappelle que la mesure très attendue avait été annoncée comme étant imminente, avec un début de communication en novembre pour une application prévue rapidement en 2017 : « Je fais partie de celles qui espéraient que l’ASM serait mis en route dès le début 2017 et pour toutes. Je suis médecin généraliste remplaçante. […] Pour pouvoir me dégager un « salaire », je vais puiser sur ce que j’ai pu mettre de côté les années précédentes. Et tout ça n’est pas très motivant pour continuer une activité libérale, pour le moment ça me plaît, mais je pose de plus en plus de questions… » Tous les témoignages reçus vont dans le même sens.
Le Dr. Sophie AUGROS conclut : « La signature de cet avantage maternité est une vraie avancée pour les médecins installés. Nous nous en réjouissons. Maintenant il va falloir attendre le long délai d’application pour qu’il soit effectif, soit au plus tôt courant septembre, mais nous allons pouvoir enfin répondre plus concrètement aux nombreuses interrogations de jeunes médecins qui affluent vers nous et qui se questionnent sur leurs droits pour leur grossesse en cours.
En revanche, cela va être difficile d’annoncer aux remplaçantes qu’elles ne bénéficient pas de cet avantage. Aujourd’hui deux recours sont possibles pour contribuer à revaloriser l’exercice libéral à leurs yeux : la mise en place d’une prestation maternité indépendante de la convention ou le conventionnement des remplaçants. Nous ne pouvons pas laisser la jeune génération de côté alors que nous avons besoin d’elle. »
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