Echec de l’État : pour une société de libre choix, par Jean-Philippe Delsol et Nicolas Lecaussin [Interview]

29/01/2017 – 07H45 Paris (Breizh-info.com) – Les éditions du Rocher ont édité en ce début d’année 2017 un livre qui tombe comme un pavé dans la marre à l’approche de la période électorale : Echec de l’état, pour une société de libre choix de Jean-Philippe Delsol et Nicolas Lecaussin.

Voici comment l’éditeur présente cet ouvrage qui va faire grincer des dents, tant il apporte des propositions nouvelles, radicales (prendre le mal à la racine), chocs pour redresser la France.

Avec notre argent dépensé sans compter, l’État a non seulement échoué à redresser la France, mais il a aggravé une situation économique et sociale déjà difficile. Il est temps de changer de cap. À cet effet, cet ouvrage expose une autre orientation, radicale et efficace, s’appuyant sur des exemples concrets. Il ne s’agit pas de délivrer un programme de plus, mais de rechercher les voies nouvelles qui pourraient être empruntées pour réactiver les intelligences, les énergies et les volontés de tous ceux, nombreux, qui y sont prêts pour autant qu’ils ne soient plus bridés par trop de contraintes administratives, fiscales, politiques ou sociales.

Il faut rendre aux Français la responsabilité de leur vie dans le respect mutuel que l’État est là pour faire respecter en dernier ressort. Dans cet esprit sont énoncées diverses propositions peu conformistes pour ouvrir à la concurrence la Sécurité Sociale, le RSI, l’Unédic ou les caisses de retraite, pour évoluer vers des impôts allégés, simples et à taux proportionnels permettant de supprimer toutes les niches et de rétablir une meilleure justice fiscale, pour rendre aux parents la liberté de choisir l’école de leurs enfants, pour limiter l’intervention de l’Union Européenne et en même temps renforcer l’Etat dans ses missions régaliennes de protection. Il s’agit plus généralement de permettre aux Français d’exercer une liberté responsable de laquelle pourra renaître un état de droit et une société civile vivifiés pour le plus grand bien de tous. 

Jean-Philippe Delsol est avocat, docteur en droit, auteur de nombreux ouvrages dont À quoi servent les riches (JC Lattès, 2012), L’Injustice fiscale ou l’abus de biens communs (DDB 2016). Il est président de l’Institut de Recherches Économiques et Fiscales (IREF).
Nicolas Lecaussin est essayiste, auteur de nombreux ouvrages dont Cet État qui tue la France, L’Obsession antilibérale française. Il est le directeur de l’Institut de Recherches Économiques et Fiscales (IREF). 

Echec de l’État : pour une société de libre choix – Jean-Philippe Delsol et Nicolas Lecaussin – éditions du Rocher – 18€ (commandez l’ouvrage en cliquant ci-dessous sur l’image)

Nous avons interrogé Jean-Philippe Delsol sur cet excellent ouvrage – qui cherche, en s’appuyant sur ce qui existe déjà et qui fonctionne dans d’autres pays – à dresser le bilan de ce qui ne va pas en France et des mesures qui pourraient faire que cela aille mieux.

« Le rôle de l’Etat n’est pas d’assister tout le monde »

Breizh-info.com : Qu’est ce qui vous a amené à écrire cet ouvrage ?

Jean-Philippe Delsol : L’état de la France qui est celui d’une société bloquée et impuissante. Le dernier quinquennat en a été la manifestation. Il ne s’y est rien fait d’important sinon pour contraindre un peu plus les citoyens et les entreprises à leurs dépens. Exemples : les prélèvements en croissance incontrôlée, mais aussi les règles stupides comme celles de la loi Hamon qui empêche de céder une petite entreprise sans lui imposer un délai de deux mois de consultation de ses salariés pour savoir s’il veulent acheter l’entreprise, comme si dans ces entreprises on ne savait pas discuter sans la loi. Ou encore l’obligation de souscrire une mutuelle, mais sans pouvoir déduire les cotisations de son revenu imposable…

Et au surplus ces mesures ont contribué à diviser la France là où il faudrait la rassembler. Le mouvement largement poursuivi d’exonération d’une large moitié des Français de l’impôt sur le revenu en est l’expression. Il y a ceux qui payent et ceux qui ne payent pas. Ça n’est pas sain et pas démocratique.

Breizh-info.com : En quoi le citoyen serait aujourd’hui « irresponsable » en France ?

Jean-Philippe Delsol : Heureusement les citoyens ne sont pas tous irresponsables. Mais l’Etat-providence tend à infantiliser les gens. Il veut les prendre en charge de la naissance au tombeau, leur dire ce qu’ils doivent ou ne doivent pas manger, boire, fumer, écrire, penser même. Il nous oblige à souscrire des assurances étatique pour la maladie, la vieillesse, le chômage. Il écrit l’histoire dont on n’a pas le droit d’imaginer qu’elle pourrait s’énoncer autrement. Il veut interdire la liberté de penser que l’avortement peut être évité dans certains cas… Le citoyen n’est donc plus cet habitant libre d’une cité libre, mais le jouet d’un Etat omnipotent qui décide pour lui, ce qui est contraire à la dignité humaine.

Car le rôle de l’Etat n’est pas d’assister tout le monde, mais de permettre aux citoyens de réaliser leurs propres fins dans une société paisible, et le cas échéant de prendre en charge les plus démunis réellement incapables d’assumer par eux-mêmes leur subsistance.

Breizh-info.com :  Dans les propositions que vous émettez, notamment dans la partie « de l’assistance à l’assurance », vous remettez totalement en cause le fonctionnement actuel de la Sécurité sociale notamment. Pour quelles raisons ? Le risque d’une privatisation générale n’est il pas celui, par exemple, de se voir, comme aux Etats-Unis, exclure de tel ou tel hôpital car on ne paye pas telle ou telle mutuelle ? De se voir refuser le financement d’un traitement médical contre le cancer du poumon parce que l’on a été fumeur une partie de sa vie ? 

Jean-Philippe Delsol : Dans notre ouvrage, nous constatons que les systèmes d’assistance sociale mis en place par l’Etat, directement ou indirectement, sont défaillants et onéreux. L’exemple le plus manifeste en est le RSI, la caisse d’assurance sociale des travailleurs indépendants, dont l’ancien premier ministre Manuel Valls a caractérisé la situation en disant que « Le RSI est un désastre ». Un autre exemple est la situation des retraites : salariés et indépendants sont obligés d’adhérer à des caisses publiques de retraites par répartition. C’est-à-dire que nos retraites sont ou seront fonction des cotisations des personnes en activité dont on sait qu’il y en aura de moins en moins pour de plus en plus de retraités.

En clair, on va dans le mur sans y remédier. Ou plus exactement, seuls les fonctionnaires et les élus politiques se sont autorisés à eux-mêmes à bénéficier de solutions de substitution qui consistent pour eux à pouvoir souscrire des retraites par capitalisation qui leur permettront de sauvegarder leurs retraites. Les salariés du privé n’ont pas le droit de déduire leurs cotisations s’ils souscrivent à des retraites par capitalisation alors mêmes que tout le monde sait qu’il faut introduire progressivement ce type de retraite, à des doses à définir, pour sauver le système.

Face à ce constat, avec Nicolas Lecaussin avec lequel j’ai écrit cet ouvrage, nous ne proposons pas une révolution mais une libre réforme. Nous souhaitons que désormais, ceux qui veulent continuer à bénéficier du régime actuel continuent à le faire, mais que ceux qui veulent en changer y soient autorisés, qu’ils puissent souscrire aux assurances de leur choix. Certes, il faut veiller à ce que tout le monde soit assuré, mais on peut distinguer dans l’assurance la part solidarité et la part assurance proprement dite.

La solidarité, c’est ce qui relève de l’assistance aux plus démunis, aux handicapés…, et ça doit être payé par l’impôt. L’assurance peut relever pour sa part du choix de chacun qui paye ses primes à l’assureur qui lui fait la meilleure proposition ou celle du moins qui lui convient le mieux. Comme en matière d’assurance automobile. Cette concurrence introduite dans le système des assurances sociales obligera d’ailleurs le système sclérosé d’assurance publique à évoluer et à faire des meilleures offres, moins chères. Tous les propriétaires d’une automobile sont obligés de s’assurer, mais ils peuvent choisir « au tiers » ou « tous risques », une franchise plus ou moins importante…Pourquoi n’en serait-il pas de même pour l’assurance maladie ou la retraite, dans le cadre de contrats bien entendu encadrés par la loi.

Breizh-info.com : Vous mettez notamment en avant l’émergence de nouvelles connaissances scientifiques, des nouvelles technologies, pour pouvoir surveiller la santé (et mesurer les risques) concernant chaque individu. N’est-ce pas également le moyen de contrôler totalement les masses ? Une sorte de « meilleur des mondes » ? N’y a-t-il pas un compromis à trouver entre le système actuel et celui où les compagnies privées contrôleraient l’individu comme c’est aujourd’hui l’Etat qui le fait ?

Jean-Philippe Delsol : Il ne me paraît pas choquant que ceux qui veulent conserver la liberté de fumer payent une assurance santé plus élevée que ceux qui ont fait l’effort d’arrêter de fumer pour préserver leur santé. De même pour ceux qui se droguent. Et que ceux qui acceptent un suivi médical préventif puissent bénéficier d’une ristourne sur leur cotisation d’assurance qui ne sera pas accordée à ceux qui le refuse.

Ces dispositifs tendent à rendre à chacun une part de responsabilité dans ses choix de vie. Aujourd’hui vous payez toujours la même cotisation, que vous soyez attentif ou non à votre hygiène de vie. . Est-ce normal. Ne trouvez pas au contraire normal que le bon conducteur automobile soit récompensé comme pourrait l’être le bon conducteur de sa santé.

Bien entendu des règles doivent exister pour que personne ne soit exclu de l’assurance et que les personnes en risque élevé ne soient pas pénalisées. De tels mécanismes ont été mis en place dans des pays comme les Pays-Bas ou l’Allemagne où prévaut une certaine liberté de choix de ses assurances sociales pour le bénéfice de tous.

Breizh-info.com : Pourriez vous résumer ce que vous entendez par l’introduction d’une flat tax remplaçant l’impôt sur le revenu (et les autres impôts) à deux tranches (2% et 15%) ? Avez vous des chiffres précis à fournir pour montrer que l’économie fonctionnerait mieux ainsi ?

Jean-Philippe Delsol : Une flat tax est une taxe proportionnelle. En France, l’impôt sur le revenu est progressif, même très progressif puisque 54% des Français sont exonérés tandis que 10% d’entre eux payent 70% de l’impôt. Mais parallèlement, la forte progressivité d’un impôt qui peut représenter jusqu’à 64,5% de certains revenus, a conduit la loi à multiplier les niches. Il y a en France plus de 700 niches fiscales ou sociales qui représentent le montant considérable de 195 milliards d’euros par an, soit l’équivalent du produit de la TVA et de l’impôt sur le revenu. !

Ce système est injuste à tous points de vue. Il favorise certains, en pénalise d’autres sans raison. En ayant un impôt sur le revenu à taux proportionnel et payé par tout le monde, on pourrait supprimer les niches. En matière d’impôt sur le revenu, les niches totalisent 38 milliards d’euros. En taxant tous les revenus au taux de 2% jusqu’à 8 000€ par part de quotient familial et à 15% au-delà, le produit de l’impôt serait à lui seul supérieur de 3 milliards au rendement actuel de l’impôt progressif sur le revenu. Et en plus on pourrait supprimer 38 Mds€ de niches. La réforme serait juste et efficace.

Breizh-info.com : Vous épinglez également les taxes perçues par les collectivités locales, d’un autre temps selon vous (dans leur calcul). Mais pourquoi la France souffre-t-elle de taxite aiguë ?

Jean-Philippe Delsol : La France est malade de trop d’Etat. Il y a en France 50% de plus de fonctionnaires que dans la moyenne des pays européens ! Trop de fonctionnaires, c’est trop de règles, de contrôles, d’interdictions, de normes… Nous ne retrouverons de la croissance, de l’emploi, l’envie de travailler qu’en libérant les individus et en les rendant responsables. Pour ce faire, il faut baisser les prélèvements obligatoires, c’est-à-dire réduire les dépenses publiques.

« L’éducation des enfants est une tâche prioritaire »

Breizh-info.com :  Vous proposez de privatiser totalement l’Education, dès le plus jeune âge jusqu’aux études supérieures. Vous prenez notamment pour modèle le système scolaire anglais (et américain concernant les études supérieures) et décrivez – avec raison – l’effondrement du système éducatif français. Cet effondrement n’est-il vraiment du qu’à la main mise de l’Etat sur la scolarité des enfants de France ?

Vous citez pour les études supérieures, 50% des étudiants américains qui toucheraient des bourses. ET comment fernt les autres – si ils sont issus de milieux défavorisés ou avec des parents ne pouvant leur payer des études ? Des élèves doivent ils être sacrifiés ou pénalisés par l’argent ? N’est-ce pas essentiellement un problème de mauvaise orientation ou de voies de garages, trop nombreuses en France (les fameux amphithéatres pleins de première année de fac de sociologie, de psycho etc ?)

La gratuité du système scolaire en France, à ses débuts, n’a-t-elle pas été conjuguée à une réussite du système à l’époque ? 

Jean-Philippe Delsol : L’éducation des enfants est une tâche prioritaire et je pense qu’il est du devoir de l’Etat de s’assurer que tous les enfants sont scolarisés au mieux de leurs capacités et qu’ils peuvent tous accéder aux enseignements qui répondent à leurs aptitudes. Mais est-ce pour autant nécessaire que la collectivité publique ait en charge l’enseignement lui-même, embauche les enseignants, assument la charge des locaux…

Il en résulte une éducation nationale impuissante à l’image du Mammouth décrié. Comme cela se fait dans d’autres pays comme la Suède par exemple ou aux Pays Bas, nous proposons que l’Etat accorde à chaque famille un bons scolaire pour chacun des enfants, représentant le coût de la scolarité, à remettre par les parents à l’école choisie par eux pour leurs enfants en paiement de la scolarité. Là aussi, nous ne souhaitons pas supprimer le système existant, mais le mettre en concurrence avec des écoles privées, sans doute souvent associatives, susceptibles d’être créées à l’initiative d’enseignants, de parents ou autres. Les parents pourraient ainsi continuer à mettre leurs enfants dans les écoles publiques existantes ou les confier à d’autres écoles.

Toutes recevraient le même bon scolaire. Ce système favoriserait la création de nouvelles écoles capables de mieux recevoir certaines catégories d’élèves, handicapés, attardés, surdoués… L’école serait prise en charge dans tous les cas par l’Etat via le bon scolaire. Mais la diversité d’initiatives, encadrées toujours par la loi, contribuerait à imaginer des méthodes nouvelles d’enseignement et enrichirait la palette des solutions pour faire face aux besoins actuels des enfants. La concurrence obligerait également le Mammouth à bouger, à réagir, à se réformer, ce qu’il ferait d’autant plus facilement si on redonnait en même temps de l’autonomie aux établissements publics.

« Emmanuel Macron reste profondément ancré dans le système »

Breizh-info.com : Est-ce selon vous, parce que l’Etat veut s’impliquer dans toutes les strates de la vie des citoyens et des entreprises, qu’il en oublie aujourd’hui le fondamental , c’est à dire ses fonctions régaliennes ? Les derniers sondages d’opinion montrent pourtant des Français préoccupés – outre par l’emploi – principalement par les questions d’identité, de terrorisme, d’immigration…L’Etat France a-t-il finalement abandonné ses citoyens pour mieux vouloir les contrôler ?

Jean-Philippe Delsol : Oui, l’Etat consacre les deux tiers de ses ressources à des dépenses sociales. Dès lors, ses devoirs régaliens sont laissés pour compte. L’ensemble des crédits budgétaires attribués en 2016 à l’armée, la justice et la police ne totalisent que 65,9Md€ soit moins de 10% des dépenses sociales publiques ! Pourtant le premier rôle de la Puissance publique, c’est d’assurer la sécurité. L’Etat doit recentrer ses fonctions.

N’y a-t-il pas un risque, toutefois, à permettre la privatisation globale de tout ce qui ne toucherait pas au régalien ? N’est-ce pas la porte ouverte à l’aboutissement de la société marchande et sans frontières ?

Notre approche n’est pas de vouloir tout privatiser, mais plutôt de permettre de privatiser chaque fois que des initiatives privées voudront et pourront prendre en charge des fonctions aujourd’hui publiques dans de meilleures conditions. Il ne s’agit pas de supprimer ce qui existe, mais de l’ouvrir à la concurrence. Et que le meilleur gagne.

Breizh-info.com : Y’a t-il des personnalités politiques qui ont, selon vous, pour 2017, l’ambition réelle de réformer en profondeur, « au Karcher », le pays et de transformer les mentalités du peuple ?

Jean-Philippe Delsol : Les hommes politiques sont très critiqués, souvent à juste titre. Il faudrait qu’ils aient une meilleure expérience de la vie réelle. Trop d’entre eux sont des professionnels de la politique. Emmanuel Macron a l’allant de la jeunesse mais je crois qu’il reste profondément ancré dans le système qu’il dit vouloir combattre car il ne cesse de dire qu’il veut assurer une égalité des chances pour tous et en tout. Mais cela revient à vouloir finalement une égalité des conditions qui est l’apanage de tous les socialismes avec les catastrophes que l’on sait. Il reste pour moi à soutenir François Fillon en espérant qu’il saura porter les réformes nécessaires.

Propos recueillis par Yann Vallerie

 Crédit photo : DR
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