Commune d’Orvault : des agents qui ne travailleraient pas assez et des chefs qui seraient trop payés ?

09/01/2017 – 07H30 Nantes (Breizh-info.com) – La cour régionale des Comptes a rendu le 15 décembre dernier un rapport d’observation sur la commune d’Orvault, dirigée depuis 2001 par une municipalité UMP-UDI avec Joseph Parpaillon comme maire. Le rapport conclut au caractère sain de la situation financière de la commune ; en revanche les agents ne travailleraient pas assez et les personnels de direction cumuleraient les indemnités de façon abusive.

La commune d’Orvault compte 25.000 habitants, c’est la sixième par son importance en Loire-Atlantique. Elle a explosé démographiquement de 1954 (3238 habitants) à 1975 (20.239 habitants) avant de continuer à croître lentement. Plus âgée et plus riche que la moyenne du département, la population est aussi éclatée en sept quartiers différents et sur 28% seulement du territoire communal ; l’agriculture se maintient au nord de la commune, en direction de la Pâquelais, malgré une importante pression foncière.

Gestion financière saine mais le fonctionnement s’alourdit

La gestion de la commune est saine, remarque la cour régionale des Comptes, qui met en avant le fait que l’épargne nette de la commune est supérieure à la moyenne des municipalités de la même strate, et l’accroissement de la capacité d’auto-financement de la commune en 2015. Des projections ont été faites au début du mandat en 2008 et sont tenues, les emprunts sont ajustés aux besoins et les annuités n’alourdissent pas les finances de la commune.

En cinq ans, « la ville d’Orvault a en effet procédé à cinq emprunts (1 M€ en 2010, 2 M€ en 2012, 1,5 M€ en 2013, 0,8 M€ en 2014, 1 M€ en 2015) », et fait décroître le poids des emprunts structurés de 50% en 2008 à 25.15% en 2016. Le 29 mars 2016 le conseil municipal a enfin adopté un accord pour sortir du prêt structuré, moyennant 70.000 € de coût sur les huit années du prêt restantes. Les frais financiers sont deux fois inférieurs à la moyenne des communes de la strate : « en 2010 : 17 € contre 36 € ; en 2014 : 17 € contre 40 €) ». La capacité de désendettement est estimée à 6,5 ans maximum entre 2014 et 2020.

Sur la période  de 2014 à 2020  « les projections financières et d’investissement pour la période 2015-2020 apparaissent d’autant plus réalistes, qu’elles reposent sur le déploiement d’une méthode rigoureuse d’économies de fonctionnement, dont certaines ont déjà été actées en 2015 », remarque l’institution. Cependant cela se fait, comme souvent, au détriment de l’investissement, qui se replie à 23.6 millions d’€ sur le mandat, contre 37 millions d’€ pour le mandat précédent.

La cour des Comptes note aussi une évolution inquiétante : « une accélération de l’accroissement des dépenses de fonctionnement, notamment de personnel (+ 16 % de 2010 à 2014) », liées en partie à des revalorisations salariales pour les agents, à raison de 2,5% d’augmentation par an de 2010 à 2014. Cependant, cette accélération a été stabilisée en 2015 par des mesures simples comme la stabilisation des salaires, une prévision pluriannuelle des besoins en agents, et la limitation au recours d’agents temporaires et contractuels. La commune est aussi soutenue par l’évolution continue des rentrées fiscales liées aux impôts locaux : « Rapportés au nombre d’habitants, le montant des impôts locaux est légèrement plus important à Orvault qu’en moyenne dans les communes de la même strate (en 2014 : 604 € contre 566 € en moyenne) ».

De 2010 à 2014, « les dépenses réelles de fonctionnement progressent, puisqu’elles passent de 1 000 € en 2010 à 1 111 € en 2014. Elles demeurent cependant plus faibles que leur niveau moyen dans les communes de la même strate (en 2014 : 1 151 €, contre 1 371 €) ». Elles sont liées pour l’essentiel à l’évolution des dépenses de personnel, qui passent de 66% des charges courantes en 2010 à 69% en 2014.

Autre observation de la chambre régionale de la Cour des Comptes : « Les rapports de présentation relatifs aux débats d’orientations budgétaires (DOB) ne reposent pas sur une analyse pluriannuelle et/ou prospective des engagements envisagés, ni de la situation de l’endettement, en contradiction avec l’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) », alors même que la commune a élaboré en 2009 un plan d’action pour l’ensemble du mandat, mis à jour en 2012. Six secteurs d’action avaient été identifiés (sport, culture, enseignement-restauration, jeunesse-petite enfance, aménagement-équipements, environnement-urbanisme), pour chacun desquels un montant annuel d’investissement est chiffré jusqu’en 2014. Chaque secteur était ensuite détaillé par type d’opération ou de dépense.

Cependant la commune s’est engagée auprès de l’institution à ce qu’à partir de 2017, les rapports de présentation du DOB indiquent clairement les éléments de prospective sur lesquels ils se fondent, ainsi que les éléments de l’exécution du budget en cours : « les rapports, à compter de l’exercice 2017, présenteront, soit une photographie à l’instant T de l’exécution budgétaire, soit une projection de cette exécution au 31 décembre de l’exercice ». Par ailleurs la sincérité des prévisions budgétaires est remise en cause par la Cour, qui dénonce un certain pilotage à vue. Comme l’a reconnu la commune alors que l’institution lui remettait ses observations partielles, « les enveloppes d’emprunt inscrites correspondent à des enveloppes théoriques nécessaires à l’équilibre du budget ». Pas normal, tranche la cour.

Les magistrats ont constaté l’absence de certains états annexes au compte administratif : « calcul du ratio d’endettement, emploi des recettes grevées d’une affectation spéciale, identification des flux croisés, état relatif aux cessions, valorisation des concours en nature accordés aux associations, nom des élus ayant bénéficié de formations, état relatif aux provisions » et le caractère incomplet d’autres : « présentation de l’état du personnel depuis 2012, liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier, liste des établissements publics créés ». La commune s’est engagée à corriger ces états – et l’a fait notamment pour le personnel communal – mais n’arrive pas à identifier les flux croisés faute d’un accord en ce sens entre Nantes Métropole et les communes concernées par ces flux.

Les petits ruisseaux constituant les grandes rivières, des pistes d’économie ont été définies par la commune sur les années 2014 à 2020, notamment « la facturation d’une partie des fluides aux associations occupant les locaux communaux, la réduction des abonnements et acquisitions d’ouvrages, la révision des règles d’utilisation des véhicules des services techniques, l’abaissement du niveau de prestations d’entretien sur les équipements, la limitation de certaines subventions aux associations sportives » ou encore la suppression de la fête des Voisins (1000€). La commune envisage aussi de mettre en œuvre une politique énergétique (75.000 € d’économies sur trois ans), la prévision des achats (15.000 € d’économies sur trois ans), la reconfiguration des missions de l’école municipale de musique (30.000 € d’économies en 2017) etc. « Les orientations retenues lors du bureau municipal du 20 novembre 2014 ont validé des propositions pour un montant cumulé total de 1 146 700 € » d’économies, remarque la Cour.

Temps de travail : le personnel travaille bien moins que la durée légale

La Chambre régionale des Comptes a constaté que la durée de travail anuelle effective du personnel est « sensiblement inférieure à la durée légale », ce qui représente un coût de 800.000€ à la commune, et l’équivalent de 17,5 équivalents temps plein. Elle a été fixée à 1533 heures par une délibération du 24 septembre 2011, contre 1607 heures pour la durée légale. « L’écart entre la durée légale de 1 607 heures et la durée de 1 533 heures fixée à Orvault (1 526 heures + 7 heures) correspond à environ 17,5 emplois à temps plein. Son coût budgétaire théorique annuel est évalué par la chambre à 808 133 € » ; cependant revenir à la durée légale n’entraînera pour la commune que 200.000 € d’économies compte tenu de l’organisation de ses services, note la Cour.

Parallèlement, il y a beaucoup trop d’heures supplémentaires, note l’institution. « Le nombre d’heures supplémentaires a toutefois presque doublé sur la période sous contrôle : il passe de 2 037,02 en 2010 à 3 705,64 en 2014 ». La Cour évalue le coût de ces heures supplémentaires à 58.740€ en 2014. Par ailleurs les agents bénéficient de quatre jours supplémentaires de congés en sus des 27 jours de congés légaux, « plus deux jours de pont et deux jours de congés correspondant aux anciennes fermetures à 16 heures ».

De même, les absences pour cause de décès d’un parent proche, d’un conjoint ou d’un enfant sont de 5 jours maximum à Orvault contre trois au sein de la fonction publique d’Etat. La surveillance des absences n’est pas centralisé, mais au contraire géré directement au niveau des services. Cependant malgré des difficultés dans le suivi de l’absentéisme, celui-ci a baissé de 11.4% en 2011 à 8.7% en 2014, sous le niveau moyen des collectivités de la même strate.

La commune compte 442 agents en 2014 contre 433 en 2010 (+2%). Une vingtaine d’entre eux ont été recrutés de 2010 à 2011, puis le nombre d’agents a diminué, mais pas leur masse salariale : « en effet, seul le nombre d’agents de catégorie C a en réalité diminué : 26 agents en moins (soit une diminution de 8 %), tandis que s’est parallèlement accru le nombre d’agents de catégories A (+ 2), et B (+ 13) ». Cette inflation d’agents de catégorie B est liée à la création de cadres intermédiaires au sein des services techniques, « pour améliorer les relations managériales dans les équipes » (!), et de coordinateurs, ainsi que de chargés de relations avec les familles au sein du service scolaire.  Cependant, les départs ne sont le plus souvent pas remplacés en attendant l’étude complète des possibilités d’économies de moyens et de personnels à réaliser : ainsi, « depuis 2010, 13 agents d’entretien des locaux sont sortis des effectifs, tandis qu’aucune entrée n’a eu lieu », remarque la Cour.

De fait, suite au rapport de la Cour des Comptes, la commune s’est engagée à revenir dans les clous de la loi, en faisant travailler ses agents 1607 h par an et en supprimant à partir du 1er juillet 2017 dix jours de congés sur les 35 accordés par la mairie. La CFDT et la CFTC ont lancé un préavis de grève qui a conduit, le 3 janvier, à la fermeture des jardins d’enfants, des crèches et des cantines municipaux. Faute de pouvoir savoir de la part des grévistes comment ceux-ci comptaient assurer le service minimum légal pour pénaliser le moins possible les usagers, la mairie s’est vue dans l’obligation de fermer les services.

Deux cent agents municipaux grévistes se sont rassemblés devant l’Odyssée le 3 janvier, et une cinquantaine s’étaient déjà manifestés au conseil municipal du 12 décembre dernier. Les syndicats dénoncent l’absence de concertation des agents par la municipalité, et le fait qu’Orvault applique rapidement la loi, alors que bien des communes du département s’en dispensent pour préserver la paix sociale. Les élus EELV de l’opposition dénoncent quant à eux le fait que le maire choisit ce qu’il suit parmi les recommandations de la Cour des Comptes : ainsi, il revient à la durée légale stricte du travail mais ne limite pas le recours aux agents temporaires, alors que la Cour dénonce le recours important à ceux-ci par la municipalité.

Les agents de direction cumulent abusivement les indemnités

« De nombreuses anomalies » ont été constatées par la Cour régionale des Comptes au sujet du cumul – indu – d’indemnités par les directeurs généraux adjoints, notamment « le cumul entre nouvelle bonification indiciaire (NBI) et indemnités d’astreinte ». La commune a pris l’engagement de cesser cette pratique, et de fait l’a cessée à partir du 1er janvier 2016.

Par ailleurs la Cour remarque que certains agents dépassent le plafond légal des heures supplémentaires sans que le motif de dépassement ne soit toujours indiqué, et que la « rémunération d’heures supplémentaires réalisées au-delà du plafond légal peut dans certains cas être réalisée, de façon délibérée, sous une autre forme que celle de la rémunération d’heures supplémentaires », ce qui n’est pas normal.

Louis-Benoît Greffe

Photo : DR
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