Hébergement d’urgence : deux tiers des places du 115 en Loire-Atlantique sont occupées par des migrants

04/01/2017 – 08H00 Nantes (Breizh-info.com) – Le 20 juin dernier, l’assemblée du conseil départemental de Loire-Atlantique adoptait le PLALHPD, c’est à dire le plan local d’aide au logement et à l’hébergement des personnes défavorisées. On y trouve notamment des informations sur l’effort de la Loire-Atlantique en matière d’hébergement d’urgence, malgré une certaine saturation des dispositifs, aggravée par la pression migratoire.

Il y a en Loire-Atlantique, à fin 2013, 368 places d’hébergement d’urgence en CHRS ou CHU (centre d’hébergement d’urgence), où sont orientées les personnes qui appellent au 115. Ce nombre de places a augmenté de 20% en 2013 par rapport à 2012. Cependant, la demande d’hébergement au 115 ne cesse d’augmenter (encore +10,7% entre 2013 et 2014) : « 2632 ménages différents, représentant 3 716 personnes, ont sollicité le 115 en 2014 », apprend-on dans le PLALHPD.

Beaucoup plus intéressant, on lit que « chaque semaine, la plateforme d’écoute du 115 enregistre la première demande d’une quarantaine de nouveaux ménages présents principalement à Nantes. Ces ménages se composent majoritairement de familles, hors Union Européenne et en demande de titre de séjour (demande d’asile, demande de titre de séjour au regard d’une problématique de santé…) ». Théoriquement, ces ménages n’ont pas à faire appel au 115, car ils dépendent de dispositifs très différents.

Résultat, en 2014 le 115 en Loire-Atlantique a enregistré 48% de demandeurs issus hors UE, c’est à dire 1784 personnes, et 186 qui sont issus des pays de l’UE, mais qui ne sont pas français. Parmi l’ensemble des demandeurs du 115 – soit 3716 personnes, il y avait majoritairement des hommes isolés, 1483 personnes soit 40%, puis 253 couples avec enfants (en tout 772 personnes, soit 20.7% du contingent annuel), puis 399 femmes isolées (11%). En revanche il n’y avait que 12 mineurs, dont 9 mineurs isolés – la plupart de ceux qui ne sont pas pris en charge par les services du département  le sont dans des squats gérés par des collectifs proches de l’extrême-gauche libertaire ; il y en a au moins cinq à Nantes.

Le nombre de demandes fait en 2014 est de 42.995, pour un hébergement de trois nuitées maximum. Ces demandes ne sont que très partiellement absorbées – un quart seulement des demandes des hommes isolés sont satisfaites, tandis que ce taux atteint logiquement 40.6% pour les couples avec enfants. D’une certaine façon, les familles sans abri  – majoritairement issues de pays hors UE – absorbent les capacités d’hébergement du 115 au détriment des SDF locaux, ou tout simplement de ceux qui n’ont pas de famille. Une partie de la demande, à raison de 34.013 nuitées (soit 93 places selon le PLALHPD) est absorbée par la prise en charge hôtelière, encore 4509 nuitées sont effectuées en gîte – soit 11 places supplémentaires.

On lit plus loin dans le rapport que « la demande d’asile génère depuis plusieurs années une pression sur l’hébergement d’urgence ». Pourtant les demandeurs d’asile disposent de leurs propres structures d’hébergement d’urgence. A fin 2013 cela représente  700 places en HUDA (hébergement d’urgence des demandeurs d’asile) dont 520 en hôtels, « le reste étant répartis en logements à Nantes, Saint-Herblain, Sainte-Luce et Vallet », et 56 places en CPH (centre provisoire d’hébergement de réfugiés), à raison de 4 logements pour 16 personnes à Nantes et 9 logements pour 40 personnes sur le territoire de Nantes Métropole. Logiquement ces places – auxquelles s’ajoutent celles en CADA (402 en 2013, 542 en 2015), devraient suffire pour accueillir les migrants.

Et pourtant, « Ces dispositifs ne suffisent pas à faire face à la demande massive provenant des flux migratoires internationaux. La demande d’asile s’est accélérée depuis 2011, passant de 831 demandes à 1223 en 2013. L’enregistrement de domiciliation pour demandeurs d’asile a augmenté depuis 2010 de 20 % par an en moyenne », lit-on dans le document. Pis : il y a de plus en plus de migrants, mais ils restent aussi hébergés de plus en plus longtemps, puisque le temps d’examen d’une première demande est de « 16 mois en moyenne pour la Loire-Atlantique », selon le document, et après avoir été déboutés, les migrants ont droit à deux appels – devant la Cour Nationale du Droit d’asile puis le Conseil d’Etat – ce qui leur permet de rester parfois durant des années en France.

2015 : deux tiers des places du 115 occupés par des migrants

Résultat des courses : les dispositifs pour migrants saturent, et il y a ce que le PLALHPD appelle « un effet report sur le dispositif généraliste (50 % en 2014, 65 % en 2015) », c’est à dire que les migrants passent dans le dispositif d’hébergement d’urgence général, qui ne leur est pas destiné, et qu’ils contribuent à saturer à son tour. La moitié des places du 115 en 2014 étaient occupés par des demandeurs d’asile, et les deux-tiers en 2015.

Or, l’hébergement d’urgence général est financé par un programme budgétaire distinct, le budget opérationnel n°177. Celui-ci laisse apparaître au niveau national un manque de moyens criant, malgré des dépenses en augmentation constante, ce qui laisse penser que la saturation des dispositifs d’hébergement pour migrants – du fait de leur afflux – et le report de ceux-ci sur le dispositif d’hébergement d’urgence général ne sont pas une situation spécifique à la Loire-Atlantique.

Au niveau national, l’hébergement d’urgence financé par le BOP n°177 représente un coût de 1,55 milliards d’€ en 2015, auxquels il a fallu joindre 130 millions d’€ à la fin de l’année ; l’hébergement d’urgence représente 500 millions d’euros sur le total du BOP n°177. En 2016 le montant sera encore plus important. Il y a 30 537 places hors CHRS (+64% depuis 2010) et 37 318 places hôtelières (+46% depuis 2013). A cela s’ajoutent les places des CHRS (centres d’hébergement et de réinsertion sociale), qui coûtent 636 millions d’€ en 2016 pour 40 690 places en 2014.

Le « diagnostic à 360°du sans-abrisme au mal-logement » en Loire-Atlantique a été rédigé avec l’aide de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), la Direction interministérielle hébergement et accès au logement (DIHAL) et la Direction habitat, urbanisme et Paysages (DHUP) en 2014. Celui-ci complète le diagnostic fait par les services du conseil général : « L’hébergement d’urgence est fortement impacté par la demande d’asile, avec 60 à 80 % des appels au 115 et l’occupation de la moitié des places du dispositif », en 2012 lorsque les données du constat ont été arrêtées.

« Le dispositif dédié à la demande d’asile est lui-même saturé et recherche sa fluidité par la régulation régionale », complète le diagnostic 360°, qui suggère ainsi l’envoi des migrants depuis la Loire-Atlantique vers d’autres départements de la région moins sollicités. Cette régulation régionale existe déjà depuis 2011 « afin d’atténuer l’effet de concentration que connaît la Loire-Atlantique (augmentation de 16 % entre 2013 et 2012, contre 8% au niveau régional). Ce mécanisme de régulation régionale existe également lors de la phase d’hébergement ».

En 2013 35% des places en structures d’hébergement d’urgence pour migrants sont occupées indûment en Loire-Atlantique

Pour ne rien arranger, commente le diagnostic social 360°, « les places en CADA ou en HUDA [qui elles, sont destinées aux migrants] ne sont pas forcément libérées par les personnes déboutées du droit d’asile ». Celles-ci ne sont en effet pas systématiquement renvoyées dans leur pays d’origine ou le pays de leur première demande en UE une fois leur demande refusée en France, du fait des procédures d’appel, des pays qui ne sont pas « sûrs », par exemple la Syrie, l’Irak, la Libye ou l’Afghanistan qui connaissent des situations de guerre civile – ce qui empêche d’y renvoyer les clandestins déboutés de leur demande, ou d’autres façons de se maintenir sur le territoire pour des raisons diverses.

Ainsi, le diagnostic social à 360° chiffre (au 30 juin 2013) à 7% le nombre de places d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) occupées de façon indue par des réfugiés qui en ont obtenu le statut – mais qui n’ont pas encore obtenu de logement social le temps de leur insertion sociale – et 28% le nombre de places occupées par des demandeurs d’asile déboutés et qui devraient donc quitter le territoire. Dans les CADA – centres d’accueil pour demandeurs d’asile – le nombre de places occupées indûment par des demandeurs d’asiles statutairement réfugiés est de 4M, contre 14% pour des déboutés du droit d’asile. Conséquence logique : une partie des migrants qui ont obtenu le statut de réfugiés sort des CADA… et se retrouve à la rue ou au 115. En 2013 sur 100 sorties du dispositif CADA dans le département, c’est le cas de 42 d’entre eux, contre 5 sur 60 sorties en 2009.

Et le système se mord la queue, en compliquant l’insertion des migrants concernés et en concentrant les inégalités : le 115 accueille ainsi en vrac des populations locales en situation de très grande précarité, voire désocialisées, des demandeurs d’asile qui n’ont nulle part où aller, des  migrants déboutés et qui n’ont, théoriquement, plus rien à faire sur le territoire, et des réfugiés qui en ont le statut mais pas les protections légales, faute de moyens – puisqu’ils viennent toujours à manquer, quand on veut accueillir toujours plus sans se soucier des personnes dont on a déjà la charge. Un terreau dangereux, qui concentre les rancunes et les fragilités.

Louis-Benoît Greffe

Photo : DR
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