03/01/2017 – 06h15 Rennes (Breizh-Info.com) – Depuis le 30 décembre et jusqu’au 13 janvier se déroule l’élection syndicale TPE (très petites entreprises), à l’occasion de laquelle, et c’est une première, les Bretons pourront notamment voter si ils le souhaitent pour ….le STC, le syndicat des travailleurs Corses. Explications.
Tout d’abord, vous pouvez voter à l’élection syndicale TPE :
- si au mois de décembre 2015, vous étiez salarié* d’une entreprise de moins de 11 personnes ou employé à domicile ;
- si vous avez 16 ans révolus ;
- si vous êtes bien inscrit sur les listes électorales du scrutin (vérifiez ici) ;
- quelle que soit votre nationalité.
Les salariés (mais également les patrons d’auto-entreprise par exemple) ont ainsi la possibilité d’élire leurs représentants, ainsi que les auto entrepreneurs.
En quoi consistent ces élections ?
Si vous travaillez dans une entreprise de moins de 11 salariés ou êtes employé à domicile, votre vote contribue à la désignation :
- du syndicat qui pourra vous représenter pour les 4 prochaines années pour négocier vos conditions de travail.
- des salariés qui siégeront dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI). Présents en région, les membres des CPRI vous informent et vous conseillent sur vos droits au travail. Ils peuvent également faire des propositions en matière d’activités sociales et culturelles.
- des conseillers prud’hommes qui règlent les litiges individuels liés au contrat de travail.
A quoi serviront les élus ?
Conformément à la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) composées de 10 salariés de TPE et de 10 employeurs de TPE seront mises en place en juillet 2017. Elles seront composées de représentants d’organisations syndicales proportionnellement aux voix que ces organisations auront obtenues à l’élection TPE. Ces commissions constitueront ainsi un espace de concertation entre salariés et employeurs de TPE en matière d’emploi, de formation, de conditions de travail, formation, conflits individuels ou collectifs et pourront faire des propositions en matière d’activités sociales et culturelles.
Par ailleurs, les syndicats qui seront déclarés représentatifs suite à ces élections joueront un rôle au niveau national, dans le cadre de la négociation des conventions collectives, de la gestion de différents organismes (sécurité sociale ou organismes paritaires par exemple), et lors des concertations avec l’Etat concernant les réformes sociales.
C’est en effet cette année qu’une nouvelle liste de syndicats dits « représentatifs » doit être établie. Ces élections sont donc importantes puisqu’avec la modification de la loi sur la représentativité en 2008, les gros syndicats peuvent être bousculés et éventuellement mis sur la touche – ce qui relèverait tout de même du domaine du peu probable tant les mannes financières ne sont pas les mêmes . Il faut toutefois savoir que la loi stipule : « au niveau des branches professionnelles, une organisation syndicale est représentative si elle recueille au moins 8% des suffrages exprimés, calculés par agrégation des résultats électoraux des entreprises de la branche au cours d’un cycle électoral et du scrutin TPE dans cette même branche . Outre les autres critères listés à l’article L. 2121-1, l’organisation doit également disposer d’une implantation territoriale équilibrée.».
A noter que pour ces élections, le vote peut se faire par courrier, mais également par Internet – ce qui est la preuve que lorsque l’on veut dématérialiser le vote, on peut.
Pour qui voter ?
En Bretagne administrative, on trouve 20 listes qui seront présentées, (liste complète disponible ici). Insolite, les salariés bretons pourront voter pour le Syndicat des Travailleurs Corses, proche des nationalistes et syndicat le plus implanté en Corse (39% des suffrages en 2012, en Corse).
Ce dernier propose notamment la « priorité, à qualification égale, à l’embauche locale (pour la Corse, corsisation des emplois) et, au niveau des mutations dans le secteur public, priorité aux fonctionnaires qui voudraient revenir dans leur région d’origine.» mais aussi la « Défense des intérêts des régions périphériques et de leur langue. Statut dérogatoire au droit commun communautaire de Bruxelles.».
Seul syndicat régionaliste, le STC ne dépend d’aucune «Centrale Parisienne» et affirme que plus de 90% de son budget est représenté par les cotisations de ses adhérents, ce qui n’est pas le cas des grosses centrales façon CGT. Ces élections permettent également à des syndicats habituellement barrés par ces grandes centrales – qui perdent chaque année un peu plus en représentativité – de se présenter, mais également à des représentants de corporation.
Ainsi en Bretagne, deux listes CNT (Confédération nationale du Travail), sont présentes, mais l’on retrouve aussi la Confédération Nationale des Educateurs Sportifs, salariés du sport et de l’animation, la Fédération Nationale Indépendante des Syndicats des Prothésistes et Assistants Dentaires, Syndicat Professionnel des Assistants Maternels et Assistants Familiaux, le Syndicat des Artistes Interprètes et Enseignants de la Musique, de la Danse et des Arts dramatiques …
Tous les programmes et propositions sont disponibles ici
En 2012, lors des premières élections professionnelles dans les TPE, la CGT était arrivée en tête avec 29,54 % des voix, suivie par la CFDT (19,26 %) et FO (15,25 %), sur fond d’une participation faible de 10,4 % soit 500 000 votants. Le scrutin avait à l’époque coûté 20 millions d’euros à l’Etat.
En Bretagne à l’époque, sur 219 217 électeurs, 23 680 avaient pris part au vote, soit 10,8% des inscrits.La CFDT arriva en tête devant la CGT (26,86% et 26,3%) puis, nettement plus loin, la SPAMAF, l’UNSA, la CFTC, Solidaires et …le SLB, le syndicat des travailleurs bretons, qui ne présente pas de liste pour 2017.
Tous les renseignements pour les élections TPE sont disponibles ici.
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