Vous aimez le TAFTA ? Vous allez adorer Hillary Clinton !

30/10/2016 – 06H00 Washington (Breizh-info.com) –  Tout au long des élections américaines de 2016, retrouvez chaque vendredi l’analyse de Pierre Toullec, spécialiste de la politique américaine, en exclusivité pour Breizh Info ! L’occasion de mieux comprendre les enjeux et les contours d’élections américaines finalement assez mal expliquées par la majorité de la presse subventionnée – sponsor démocrate de longue date. L’occasion également d’apprendre ce qui pourrait changer pour nous, Européens, suite à l’élection d’un nouveau président de l’autre côté de l’Atlantique.

Vous aimez TAFTA ? Vous allez adorer Hillary Clinton !

Au cours de cette campagne longue et emplie de scandales, peu de journalistes ont parlé des vrais sujets. Ce fut particulièrement le cas lors de la primaire républicaine et plus vrai que jamais depuis le mois de septembre.

Les positions des différents candidats ne sont plus évoquées à l’exception de l’idée d’un mur sur la frontière entre les Etats-Unis et le Mexique. Cette idée a d’ailleurs été soutenue en partie par la démocrate. En 2006, elle a voté en faveur d’une loi créant une barrière sur un tiers de la frontière. Les scandales sont connus mais que proposent-ils ? Si Gary Johnson est parvenu à présenter plusieurs de ses propositions (telles que la suppression du code des impôts actuel et la légalisation du cannabis), les médias Européens en particulier ont davantage semblé fascinés par le spectacle et les petites phrases que par les réelles propositions des candidats à l’élection présidentielle américaine.

Pourtant, comme à chaque élection, l’impact des résultats sera très important pour notre continent. Alors que l’Europe s’émeut sur le CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement – Accord Economique et Commercial) actuellement en négociation entre le Canada et l’UE, les promesses de Hillary Clinton sont bien différentes. L’aveuglement des journalistes européens qui veulent s’opposer à tout accord avec un pays d’Amérique du Nord fait qu’aucun réel travail d’étude n’est réalisé : si c’est un accord commercial, c’est mal… Conséquence ? Les Européens ne savent pas ce qu’ils refusent ou acceptent. Des négociations avec une présidente Clinton fortement populaire de notre côté de l’Atlantique pourraient conduire à dérouler le tapis rouge à un TAFTA bien pire que ce qui est actuellement prévu.

TPP : l’achèvement de la politique Clinton dans les échanges internationaux

Le CETA a commencé à être négocié en mai 2009 entre le gouvernement conservateur de Stephen Harper et la Commission Européenne. L’objectif était de proposer un partenariat pour libérer les échanges sur une base la plus égale possible entre ce « petit » pays de 36 millions d’habitants et notre continent. Plusieurs désaccords sont venus retarder la signature de ce traité sur des éléments relativement limités comparés aux conflits tournant autour de TAFTA. CETA est en effet un accord qui s’approche le plus d’un accord de libre-échange, dans lequel l’objectif est simplement de supprimer un peu plus de 98% des barrières douanières entre le Canada et l’UE. Si les mouvements opposés au concept du libre-échange se sont prononcés contre l’accord (ATTAC, José Bové, le Front National, Nicolas Hulot et Jean-Luc Mélenchon), les points de désaccord se sont concentrés sur deux sujets : les Européens reprochent au Canada d’avoir une politique de protection de la propriété intellectuelle trop laxiste et réclament davantage de protection sur les brevets et les œuvres culturelles. Les Canadiens de leur côté refusent de laisser les citoyens des pays de la partie orientale de l’Union Européenne entrer librement sur leur territoire. En particulier, les tensions sont montées autour de la question de la Roumanie, de la Bulgarie et de la République Tchèque, qui ont refusé de signer CETA tant que leurs citoyens ne pourraient pas librement immigrer au Canada.

Ces quelques points de tension sur la négociation de cet accord sont loin d’égaler ceux qui vont arriver avec une potentielle présidence Clinton. Si les Européens anti-TAFTA utilisent souvent l’argument du fait que les négociations sont réalisées en secret, nous en savons suffisamment pour savoir de quoi il retourne. Il suffit pour cela de tourner son regard sur l’océan Pacifique.

L’un des objectifs du président George W Bush tout au long de sa présidence fut de suivre le modèle commercial de Ronald Reagan et d’ouvrir les Etats-Unis par des accords de libre-échange avec d’autres continents. Au cours de son second mandat, il a commencé à évoquer et faire travailler son administration sur la création de deux accords de libre-échange : l’un avec les pays bordant le Pacifique et un autre avec l’Europe. Les noms de TPP et TAFTA ont commencé à être mentionnés pour ces accords de suppression des tarifs douaniers. L’arrivée au pouvoir du président Obama en janvier 2009 a changé la donne.

Si le président Bush favorisait les liens avec l’Europe et l’Afrique, Obama, lui, n’a jamais caché ses liens plus forts avec les pays Asiatiques et le Pacifique. Dès son arrivée à la Maison Blanche, il a retardé volontairement les négociations avec notre continent pour se tourner vers l’Asie. De nombreux négociateurs venus des Etats-Unis sont intervenus mais, de manière générale, les deux dirigeants américains menant les débats furent le président lui-même et sa nouvelle ministre des affaires étrangères : Hillary Clinton.

Le projet originel du TPP par le président Bush était relativement semblable à NAFTA, initié par le président Reagan et négocié par le président George H W Bush : mettre l’ensemble des pays signataires sur un pied d’égalité face au droit sans donner un avantage spécifique à l’un des membres. Ainsi, NAFTA n’impose pas de règles légales, chaque membre est toujours libre des lois qu’il décide de faire passer. Les entreprises, elles, sont libres de choisir d’aller dans les pays dans lesquels elles le souhaitent.

Dès la campagne présidentielle de 2008, le sénateur Obama s’était opposé à NAFTA, affirmant son souhait de supprimer cet accord – promesse qu’il n’aura jamais tenue comme tant d’autres. Il a préféré tourner son attention vers l’ouest pour atteindre ses objectifs. Avec Hillary Clinton à ses côtés, les deux démocrates ont mené une négociation particulièrement agressive avec les pays Asiatiques. Refusant dès le début que la Chine soit incluse dans les discussions, le duo a brutalisé leurs futurs partenaires en citant ce pays comme étant une menace politique, économique et militaire. Avec un discours pratiquement martial et des manœuvres militaires en Mer de Chine (http://www.lexpress.fr/actualite/monde/asie/tensions-en-mer-de-chine_1303925.html)  (volontairement aggravées par Hillary Clinton et Barack Obama par des communiqués et des manœuvres pour faire peur aux voisins de Pékin), les Etats-Unis sont parvenus à imposer un accord nommé TPP mais n’ayant plus aucune des idées proposées par le président Bush. Le Transpacific Partnership est devenu une arme économique qui soumet cette fois-ci tous les pays signataires aux droits liés à la propriété intellectuelle américains.

Ce changement radical souhaité par Obama et Clinton fait que cet accord n’a plus rien d’un accord de libre-échange. Imposer la propriété intellectuelle d’un pays peut sembler une décision limitée. D’ailleurs, à en croire les dirigeants français et leurs arguments pour ne pas accepter TAFTA, il semble bien qu’ils n’en perçoivent pas réellement l’ampleur. Le droit sur la propriété intellectuelle ne touche pas que le domaine de la culture. Ou plutôt, le domaine de la culture est un élément extrêmement limité comparé à l’importance de tout ce qui touche à la propriété intellectuelle. Le véritable intérêt pour les américains est lié aux brevets. Plus forts producteurs de brevets au monde, les Etats-Unis voient d’un très mauvais œil la possibilité pour des producteurs d’autres pays de pouvoir produire des biens ou des services similaires sans être soumis au droit américain. En particulier, le souhait du président Obama et de Hillary Clinton était d’imposer le droit américain pour s’assurer qu’aucun inventeur ou aucune entreprise membre d’un pays signataire du TPP ne puisse venir concurrencer une innovation américaine !

De fait, l’ensemble des signataires du TPP se retrouvent liés au droit de la propriété intellectuelle décidée à Washington DC, bloquant l’innovation des pays signataires. Les plus fragiles sont bien entendu ceux qui ont le plus peur de la puissance chinoise et se sont précipités dans les bras du président américain : le Japon, la Malaisie, Brunei, Singapour et le Viêt-Nam. Le Chili et le Pérou se retrouvent aussi dans la même situation. Bien entendu, l’objectif du président Obama et de Hillary Clinton n’est pas de s’arrêter là ! Les négociations ont déjà débuté pour faire entrer l’ensemble des pays bordant le Pacifique dans cet accord qui est – de fait – le traité le plus protectionniste que les Etats-Unis aient signé de leur histoire, imposant leurs règles petit à petit sur l’ensemble de cet océan. Plus TPP va s’étendre, plus les Etats-Unis pourront imposer leurs règles à une large partie du monde et moins les entreprises américaines auront à subir la concurrence du reste du monde pendant qu’elles pourront elles-mêmes s’étendre sans avoir à réellement affronter de menace économique.

NAFTA et TAFTA, deux noms semblables, deux principes opposés

NAFTA (renommé ALENA en français) et le CETA sont donc bien opposés à ce que souhaite le président Obama. Il l’a montré avec le TPP et TAFTA correspond bien plus à ce modèle. Nous en savons aujourd’hui suffisamment pour savoir que l’actuelle administration américaine ne négocie pas de manière égale. Leur objectif n’est aucunement un accord avec des partenaires qui gagneront autant que les Etats-Unis.

Si le président Obama a choisi de commencer à négocier le TPP avant TAFTA, stratégie opposée à celle du président Bush, ce n’est pas uniquement de par ses liens historiques avec l’Asie. En faisant cela, il a modifié le jeu.

Lorsque le président Bush était au pouvoir, il a passé de longues années à chercher à négocier avec les Européens. Les pays membres de l’UE et la commission étaient particulièrement frileux à cette idée – la participation d’une majorité de pays membres à la coalition en Irak ne leur ayant pas laissé de bons souvenirs. En décidant d’ignorer l’Europe pendant plusieurs années, le président Obama s’est mis en position de force. Les principaux canaux d’échanges économiques ont été fortement bouleversés au cours de vingt dernières années. A la fin des années 1990 et peu après 2000, le monde entier voulait encore vendre ses produits et signer des accords avec la puissance qui semblait monter : l’Union Européenne.

Aujourd’hui, la situation s’est inversée. Les ports de la côte ouest de l’ensemble du continent américain ont vu leur activité s’accélérer pendant que la Chine finissait de s’éveiller. L’Inde suit de très près et les pays du Pacifique connaissent en général une croissance rapide. L’Europe de son côté ne parvient toujours pas à sortir de l’effondrement économique de 2008 – 2009. La croissance anémique et la crise des dettes souveraines n’étant toujours pas terminée, le continent Européen ne représente plus le débouché qu’il semblait être. Progressivement, et particulièrement sous la présidence Obama, le centre du commerce mondial s’est détourné de l’Atlantique pour se focaliser sur le Pacifique.

Avec le TPP, Barack Obama et Hillary Clinton ont volontairement cherché à accélérer ce phénomène. En parallèle, la montée d’ISIS a permis de faire monter les tensions avec la Russie autour de la question Syrienne. Probablement non volontaire, cet événement joue exactement le jeu de l’administration américaine. Le président Obama et Hillary Clinton utilisent l’isolation économique de plus en plus grande de l’Europe et la menace Russe de la même manière qu’ils ont utilisé la Chine pour forcer le passage du TPP.

Le changement de comportement des dirigeants Européens a suivi précisément le calendrier de la Maison Blanche. Notre continent refusait de négocier un accord commercial mais en tournant son regard vers l’ouest, Barack Obama a réussi son pari : ce sont désormais les dirigeants Européens qui sont demandeurs, paniqués face à la réorientation du commerce mondial loin de nos côtes. La crise Syrienne et la « menace Russe » n’est pour lui qu’une cerise sur le gâteau. A l’exception de quelques rares dirigeants, les Européens semblent aujourd’hui être demandeurs d’un accord commercial qui va imposer le droit américain sur la propriété intellectuelle sur l’ensemble de notre continent, brisant ainsi la capacité d’innovation Européenne à travers les brevets américains. Et les Européens semblent être prêts à signer un tel accord simplement par peur face à l’évolution d’un monde qu’ils ont refusé d’anticiper depuis la fin de la guerre froide.

Hillary Clinton : négociatrice en chef de TPP et de TAFTA

Aujourd’hui, Hillary Clinton se présente comme une opposante au TPP – bien qu’elle reste muette sur TAFTA. Or, il n’y a aucun doute sur le fait qu’elle en fut l’un des artisans les plus importants avec le président Obama. Son changement de position a – bien entendu – été à l’origine purement politique. La menace de Bernie Sanders pendant la primaire démocrate l’a obligée à changer son discours sur plusieurs sujets et elle n’a pas osé changer encore une nouvelle fois son opinion sur le TPP.

Cependant, faut-il se réjouir de sa nouvelle prise de position ? Est-il réellement imaginable que le futur Congrès américain modifie fondamentalement cet accord, en particulier si les démocrates remportent le Sénat ? Enfin, quels sont les arguments de Hillary Clinton pour dire qu’elle n’est pas en faveur du format actuel du TPP ?

Il est clair que son changement de position est très inquiétant. Vouloir renégocier cet accord risquerait de faire échouer des négociations de plusieurs années qui favorisent largement les Etats-Unis. En revanche, ses arguments donnent une parfaite illustration de ce qu’elle souhaite faire pour l’Europe : pour Hillary Clinton, l’actuelle version de TPP n’est pas assez protectionniste. Elle considère que TPP doit être modifiée sur deux points fondamentaux :

• Interdire aux banques centrales des pays partenaires de pouvoir manipuler leur monnaie par la création monétaire, sauf pour les Etats-Unis qui doivent être les seuls à pouvoir le faire !
• Renforcer et allonger la protection des brevets pharmaceutiques américains qui, selon elle, ne sont pas assez longs, c’est-à-dire ne permettent pas de protéger les découvertes des entreprises américaines du passage à l’exploitation par la concurrence (exemple : les génériques) suffisamment longtemps.

C’est avec cette vision qu’ Hillary Clinton souhaite arriver à la tête des Etats-Unis. Et ce sont ces arguments qu’elle utilisera pour négocier TAFTA. Elle continuera à jouer sur la peur des dirigeants européens pour nous imposer un traité protectionniste pro-américain qui va briser l’innovation et la recherche et développement de notre continent tout en protégeant les découvertes brevetées aux Etats-Unis.

Si vous aimez TAFTA, vous allez adorer une présidence Clinton.

Crédit photo : DR
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