Migrants, clandestins, demandeurs d’asile, réfugiés : les largesses de l’OFPRA

29/10/2016 – 09H00 Paris (Breizh-info.com) – L’Ofpra – Office français de protection des réfugiés et des apatrides – est l’administration chargée de l’examen des demandes d’asile. L’Ofpra peut donner le statut de réfugié à un demandeur d’asile ou le faire bénéficier de la protection subsidiaire. L’Ofpra assure également la protection juridique des réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire.

C’est donc à elle que les milliers d’immigrés en provenance de la Jungle de Calais, notamment, auront à faire dans les prochains mois. Préalablement, ils auront fait les démarches administratives en Préfecture. Nous avons adressé quelques questions au cabinet du directeur général de l’Ofpra pour avoir un éclairage sur un certain flou autour de ces immigrés. Il avait été dit qu’ils étaient essentiellement Syriens. Or ils sont majoritairement venus d’Afrique ou d’Afghanistan notamment.

Comment un demandeur d’asile apporte-t-il la preuve physique ou matérielle qu’il est persécuté directement dans son pays d’origine ? Beaucoup de demandeurs d’asile ont jeté leur pièce d’identité avant d’arriver en France illégalement. Comment l’Etat vérifie-t-il le passé de l’individu ? ses arguments ? Comment est-ce possible qu’il y ait encore aujourd’hui des demandeurs d’asile Tchètchènes, Albanais ou Kosovars, ces trois pays étant placés sur la liste des pays sûrs  ? Combien y a t-il de personnes à instruire les dossiers à l’OFPRA et pour combien de demandes ?

A ces questions, l’Ofpra nous a répondu brièvement qu’ « au vu de l’actualité de l’asile très chargée, nous sommes extrêmement sollicités par les médias et ne pourrons malheureusement pas donner de suite favorable à votre demande », nous renvoyant aux bilans publiés chaque année par cette institution.

Nous avons consulté le rapport de 2015 de l’Ofpra, et voici ce qu’il en ressort :

Le Soudan est le pays qui arrive en tête de la demande d’asile, avec 5115 dossiers traités. Suivent Haïti, la Syrie, le Kosovo, l’Irak, l’Albanie, la Russie, le Bangladesh, l’Afghanistan, le Pakistan, le Congo, la Guinée, l’Algérie, le Nigéria, l’Erythrée, la Somalie… L’Afrique est le continent le plus demandeur en asiles en France (29 658) devant l’Europe (18 291), l’Asie (13 050) et le Moyen-Orient (9 257). Sur 80 000 demandes d’asile effectuées, 26 818 ont obtenu une protection tandis que 246 000 documents d’état civil ont été délivrés.

Il apparait également que la part des demandes émanant de femmes est de 33,5 %. Ceci signifie qu’il y a 66,5% des demandeurs d’asile qui sont des hommes. Ce pourcentage est encore  plus élevé si l’on enlève les demandes émanant d’Europe (45% de femmes) et d’Amérique.

Concernant les raisons de la demande d’asile, dans de nombreux cas, elles sont floues et très peu justifiées matériellement. Pour le Soudan, premier pays en terme de demande, il est précisé : « Peu de personnes invoquent un engagement personnel au sein de mouvements rebelles, mais font état de l’imputation de soutien à la rébellion armée par les autorités» indique l’Ofpra. Il précise :  « les demandeurs (membres des forces de sécurité, commerçants victimes de racket) se réfèrent toujours, à titre principal, à des menaces émanant de groupes islamistes armés. ».

Pour l’Erythrée, l’Ofpra explique que « pour comptabiliser le nombre de demandes d’asile annuel pour chaque pays, l’Ofpra se base sur la nationalité déclarée par les demandeurs d’asile lors de l’introduction de leur demande. Dès lors, et contrairement à la pratique de certains de ses homologues européens, l’Ofpra intègre dans ses statistiques pour l’Èrythrée tout demandeur d’asile se disant ressortissant de ce pays, même si la nationalité de celui-ci n’est par la suite pas établie par l’Office lors de l’instruction de sa demande. Il ressort de ce postulat méthodologique que si le taux d’accord global pour l’Erythrée était légèrement inférieur à 50% à l’Ofpra en 2015, ce sont en revanche 100% des personnes dont la nationalité érythréenne est établie par l’Office qui se voient accorder une protection.

Pour Haïti, les démarches « s’inscrivent dans un contexte sécuritaire dégradé où les requérants se disent victimes d’agressions, de vols répétés ou de racket, ainsi que de conflits d’ordre privé : litiges fonciers intervenant souvent dans le cadre d’une succession, rivalités professionnelles notamment entre commerçants, querelles de voisinage. Selon les demandeurs, la plupart de ces conflits donnent lieu à des actes de représailles commis par des bandes de délinquants à la solde du ou des protagonistes adverses, ou à des pratiques occultes destinées à leur nuire. »

Pour l’Afghanistan, « le conflit afghan et ses conséquences en termes de craintes de persécutions ou de menaces graves reste plus que jamais d’actualité, l’année 2015 ayant été celle au cours de laquelle les combats ont été les plus violents et les plus nombreux depuis que les talibans ont été chassés du pouvoir en 2001. Au-delà de la seule situation sécuritaire, sont également invoqués des affiliations ou recrutements forcés à des forces insurgées, des liens avec des ONG et des forces militaires étrangères ou bien une appartenance confessionnelle.»

Pour le Kosovo, « une majorité de cas relève de problématiques à caractère sociétal, telles que des violences domestiques ou conjugales ou des unions contrariées, ou repose encore sur la traite des êtres humains ou sur des conflits d’ordre privé. ».

Concernant le droit d’asile, en préambule de la Constitution française, on peut lire que « tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République ».

Pour le statut de réfugié, il est reconnu, conformément à l’article L. 711-1 du CESEDA :

• en application de la convention de Genève du 28 juillet 1951 sur le statut des réfugiés qui définit le réfugié comme « toute personne (…) qui (…) craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays…  » ;
• en application du préambule de la Constitution, « à toute personne persécutée en raison de son action en faveur de la liberté » ;
• à toute personne sur laquelle le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) exerce son mandat aux termes des articles 6 et 7 de son statut (« mandat strict »).

Seconde alternative, la protection subsidiaire :

Conformément à l’article L.712-1 du CESEDA, elle est octroyée à la personne qui ne remplit pas les critères pour être réfugié mais qui établit « qu’elle est exposée dans son pays à la peine de mort, à la torture ou à des peines ou traitements inhumains ou dégradants, ou, s’agissant d’un civil, à une menace grave, directe et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d’une violence généralisée résultant d’une situation de conflit armé interne ou international  ».

La qualité de réfugié et le bénéfice de la protection subsidiaire sont reconnus sans considération de l’auteur des persécutions ou des mauvais traitements qui peut donc être un acteur non étatique, dès lors que les autorités ne sont pas en mesure d’apporter une protection.

Nous avons contacté l’association France Terre d’Asile pour savoir comment, concrètement, l’étude des dossiers individuels se passait auprès de l’Ofpra.

Pour chaque cas, un « expert » connaisseur de la situation politique nationale, locale et micro-locale serait présent pour étudier le dossier . Mais aucune preuve matérielle n’est demandée au demandeur d’asile s’ il n’est pas en mesure d’en produire une.  Cela relève donc de la simple parole du migrant et de son témoignage. Lorsque l’on sait que les « migrants » sont parfaitement au courant du type d’interrogatoire qu’ils subiront et des procédures administratives, d’énormes doutes existent.

En effet, des associations leur viennent en aide à leur arrivée sur le sol français. Des mafias organisent l’émigration vers l’Europe. Or des fiches circuleraient avec un argumentaire type à apprendre par coeur pour pouvoir « berner » les autorités du pays d’accueil. Qui les leur fournit?

Le système d’asile en France – de plus en plus opaque du fait de la contestation populaire vis à vis de l’immigration et des consignes administratives données qui en découlent pour ne pas faire de vagues – semble à bout de souffle à l’heure actuelle. De fait des nouvelles « grandes migrations » laissent la porte ouverte à toutes les dérives. Jusqu’ici, les politiques semblent toutefois réticents à revenir sur ce dernier, ainsi que sur la Convention de Genève, pourtant établie dans un tout autre contexte au sortir de la deuxième guerre mondiale …

Jacques Attali, partisan de l’immigration et de la société mondiale déclarait récemment que  « les futures grandes migrations africaines ne font que commencer ». De quoi entrainer en urgence la réforme du droit d’asile pour protéger l’Europe ? Pas sûr …

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