Démocratie directe. Trois votations en Suisse ce dimanche

23/09/2016 – 08H00 Genève (Breizh-info.com) – Retrouvez, comme avant chaque votation et expression de la démocratie directe en Suisse, la présentation du scrutin et l’analyse de notre Breton expatrié, Erwan Pennarun.

Ce dimanche 25 septembre 2016 se tiennent en Suisse les troisièmes votations de l’année. Ce qui porte à 12 le nombre d’objets sur lesquels se sera prononcé le peuple helvétique depuis le début de l’année. Et il n’est ici question que des votations fédérales; d’autres questions étant en effet soumises au vote, aux échelons cantonaux et communaux.

Ce week-end les Valaisans devront par exemple se prononcer sur l’élection par le Grand Conseil des procureurs qui exercent des fonctions dirigeantes et sur l’institution d’une autorité indépendante de surveillance de la Justice dénommée « Conseil de la magistrature ».

Concernant les votations populaires fédérales, voici une synthèse des objets qui sont soumis au peuple Suisse :

Initiative populaire « Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte) »

L’initiative propose que la Confédération, les cantons et les communes prennent des mesures permettant à l’économie d’utiliser efficacement les ressources et de ménager l’environnement autant que possible. D’ici à 2050, la Suisse doit réduire sa consommation des ressources de manière à ce que, extrapolée à la population mondiale, celle-ci ne dépasse pas un équivalent planète (contre trois actuellement).

Portée par les Verts, l’initiative a séduit avant de perdre progressivement du terrain dans les sondages. Craignant une hausse des prix des produits, liée à des mesures qui taxeraient probablement une partie des biens importés, et estimant sûrement qu’il s’agirait là d’un changement trop important à consentir dans le mode de vie personnel, les Suisses se prononceront très probablement en majorité contre cet objet. Si pour ces derniers, l’économie du pays risquerait également d’en souffrir, pour les initiants et les citoyens favorables à ce texte, il s’agirait là au contraire d’une opportunité qui placerait la Suisse à la pointe du développement durable et qui servirait de locomotive aux autres pays. Sans compter bien entendu le fait qu’il est indispensable d’agir sans trop tarder, car si chaque être humain de la planète vivait comme un Suisse moyen, l’avenir de la Terre s’écrirait entre parenthèses.

On note que cette initiative touche une majorité de femmes et de moins de 40 ans.

Initiative populaire « AVSplus : pour une AVS forte » (AVS = Assurance-vieillesse et Survivants)

L’initiative demande que toutes les rentes de vieillesse AVS, actuelles et futures, soient relevées de 10 %.

Le Conseil national s’est prononcé contre l’initiative par 139 voix contre 53 et 1 abstention, le Conseil des États par 33 voix contre 9 et 1 abstention. La gauche et la droite sont bien entendu divisées sur la question.

Le coût estimé serait de 4 milliards de francs par année. Pour financer cette augmentation, les auteurs de l’initiative suggèrent notamment une hausse des cotisations perçues sur les salaires et de la contribution de l’employeur. La Confédération qui devrait contribuer à raison d’1/5ème environ, devrait augmenter les impôts (exemple : TVA) ou décider de mesures d’économies. Comme la génération du baby-boom des années 50 et 60 ans est en passe d’atteindre l’âge de la retraite, les opposants estiment cette initiative dangereuse pour la situation de l’AVS.

Pour le Parti socialiste, il est nécessaire d’augmenter les rentes pour améliorer la situation des personnes à bas et moyens revenus. Il faut savoir qu’il existe 3 piliers dans le système de prévoyance vieillesse :

– l’AVS (1er pilier), qui se situe entre 1’175 et 2’350 francs par mois, et au maximum 3’525 francs par couples mariés;

– la prévoyance professionnelle (2ème pilier), fondée sur une épargne individuelle durant la vie active et obligatoire pour tous les employés à partir d’un revenu annuel de 21’150 francs;

– la prévoyance personnelle (3ème pilier), qui est facultative et à l’initiative de chacun.

Compte tenu du coût de la vie en Suisse, l’AVS seule ne permet pas vraiment de subvenir à ses besoins. Et comme le 2ème pilier risque de voir ses rentes diminuer, en raison de plusieurs facteurs, comme par exemple les taux d’intérêts négatifs introduits par la Banque Nationale Suisse afin de maintenir artificiellement le taux de change entre le franc suisse et les autres monnaies pour ne pas avoir un franc trop fort (il s’agit là d’une subvention indirecte à l’exportation); alors le pouvoir d’achat baissera et la situation de ceux qui n’ont pas eu la chance d’avoir de gros salaires et d’épargner se réduira.

On risque en tout cas d’assister à un Röstigraben, avec des Romands favorables et des Suisses-Alémaniques opposés au texte. Et comme ces derniers sont majoritaires, le non va sûrement l’emporter.

Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

La nouvelle loi donne au Service de renseignement de la Confédération (SRC) des moyens adaptés à notre temps pour déceler les menaces et garantir la sécurité. Elle renforce en parallèle le contrôle sur le SRC.

Le Conseil fédéral et le Parlement soutiennent dans une large majorité ce texte.

C’est la tendance du moment dans les pays occidentaux : faire des lois pour accentuer la surveillance au nom de la guerre contre le terrorisme. Les sondages donnent le oui en tête, ce qui n’est pas surprenant quand les élites jouent sur les peurs des citoyens.

Sur le papier, cette loi est rassurante et convaincante. Elle donnerait au SRC les moyens modernes dont il a besoin pour garantir la sécurité du pays tout en protégeant les libertés individuelles en soumettant certaines mesures à une rigoureuse procédure d’autorisation, et en permettant aux citoyens de recourir contre les mesures de surveillance et d’avoir accès aux données enregistrées.

Dans les faits, la crainte existe qu’on assiste à une surveillance généralisée, à une intrusion dans la sphère privée des Suisses et à des dérives visant à contrôler de près certaines catégories de la population qui peuvent déranger un système bien en place (militants écologistes ou altermondialistes, etc.). Sans compter que l’on est en droit de se poser la question sur l’efficacité réelle d’une telle loi. Il suffit de voir la situation en France malgré l’état d’urgence. Les terroristes bien organisés ont souvent un coup d’avance, et la menace mute très rapidement. S’ils se savent surveillés, ils communiqueront différemment.

Ce n’est pas pour rien que la Mafia communique encore parfois avec des bouts de papier. Donc au final moins de vie privée pour une sécurité pas forcément meilleure. C’est du moins mon avis.

Erwan Pennarun

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