05/07/2016 – 07H00 Rennes (Breizh-info.com) – Suite à la divulgation, par l’association de défense du bien-être animal L214, d’images de maltraitance d’animaux dans les abattoirs, Bernard Le Foll, ministre de l’Agriculture, avait demandé aux préfets de faire réaliser pour le 30 avril 2016 une inspection spécifique sur la thématique de la protection animale de tous les abattoirs d’animaux de boucherie.
Suite à la publication, le 29 juin, par L214 de deux nouvelles vidéos dénonçant les conditions d’abattage à Pézénas (Hérault) et Puget-Théniers (Alpes-Maritimes), le ministère de l’Agriculture s’est décidé à publier l’ensemble des rapports d’inspection. Sur les cinq départements bretons, 4 abattoirs ont été épinglés – dont un pour non-conformité majeure – sur plus de 20 établissements visités.
Les inspections ont été réalisées par les services des directions départementales en charge de la protection des populations, en avril 2016. Il s’agit d’une évaluation officielle de la conformité de son organisation et de son fonctionnement aux exigences réglementaires par un agent de l’État qualifié. En matière de protection des animaux à l’abattoir, est notamment contrôlé le respect des exigences du Règlement (CE) N°1099/2009 relatif à la protection des animaux lors de leur mise à mort et du code rural et de la pêche maritime (articles R. 214-63 et suivants).
De nombreux critères ont été évalués : les équipements, les locaux et leur état, les matériels d’étourdissement, d’immobilisation, de mise à mort et de saignée, la tenue de travail et la connaissance par le personnel des bonnes pratiques, le comportement du personnel, l’existence et l’effectivité d’un contrôle interne, la présence ou non de MON (modes opératoires normalisés) dans l’établissement, la présence de RPA (responsables de protection animale) et leur aptitude, etc. Prévus par le règlement européen n°1099/2009, les MON sont des instructions documentées pour les différentes opérations, procédures et paramètres essentiels de l’efficacité de la protection animale, avec les signes de la perte de conscience.
L’ensemble des abattoirs qui fonctionnaient en France en avril 2016 ont été inspectés, soit 259 établissements comprenant 460 chaînes d’abattage d’animaux de boucherie – un abattoir peut en effet avoir plusieurs chaînes et être multi-espèces. Un quart des inspections ont débouché sur des non-conformités moyennes (C) ou majeures (D). Selon la synthèse officielle 19 chaînes ont présenté des non-conformités majeures, 8 établissements se sont faits dresser des procès-verbaux et trois ont vu leur agrément suspendu ou retiré temporairement – l’un d’eux a fermé complètement, l’autre a rouvert après travaux, un troisième est en train d’achever ses travaux. Près de 107 avertissements rappelant la réglementation ont été donnés et 87 exploitants ont été mis en demeure de corriger leurs systèmes, dans des délais variables selon la nature des améliorations à effectuer. De nouvelles inspections seront effectuées dans ces établissements.
En Bretagne, 21 établissements ont été contrôlés dans les cinq départements. On constate après un coup d’oeil rapide sur la carte que les abattoirs conformes (A) sont essentiellement groupés au nord et à l’ouest – l’abattoir Hénaff à Pouldreuzic, la plupart des abattoirs des Côtes d’Armor, celui de Châteaubourg, tandis que les établissements de l’est de la Bretagne, de Châteaubriant à l’Ille-et-Vilaine voisine, présentent majoritairement des non-conformités mineures (B). Trois établissements présentent des non-conformités moyennes : celui de Rostrenen (22), Gallais Viandes à Montauban de Bretagne (35) et Sélection Viandes distribution à Vannes (56). Un autre présente une non-conformité majeure (D), il s’agit de la société intercommunale d’abattage à Saint-Aubin d’Aubigné (35). Aucun abattoir n’est épinglé pour de la maltraitance animale, ce sont plutôt l’absence de modes opératoires normalisés (MON) et des défauts liés soit à des pratiques inadaptées, soit à l’étourdissement qui sont relevés.
Seuls trois abattoirs bretons (hors porcins) ne pratiquent pas l’abattage rituel
Les inspections vérifient aussi les agréments – c’est le point E, à savoir la présence ou non d’une autorisation de déroger à l’obligation d’étourdissement avant abattage. Si l’établissement a cette autorisation, il peut faire de l’abattage rituel, halal ou casher.
Parmi les établissements contrôlés, seuls les abattoirs de Rostrenen et Saint-Jacut (Kerméné) dans les Côtes d’Armor et de Briec (SBA) en Finistère ne pratiquent pas l’abattage rituel. A Lannion, l’abattoir public ne pratique l’abattage rituel que pour les petits bovins et lors de la fête de l’Aïd uniquement, d’après le rapport. L’abattoir de Saint-Aubin d’Aubigné, spécialisé dans les ovins, ne dispose pas d’autorisation pour ce faire. Les abattoirs de Lamballe (Cooperl), Pouldreuzic (Jean Hénaff), Josselin (Gad), Montfort sur Meu (Cooperl), Saint-Brice en Coglès (Abera), La Guerche de Bretagne (Gâtine) ne sont pas concernés car ils abattent des porcs uniquement. Les rapports d’inspection des abattoirs de Castel Viandes (Châteaubriant, Loire-Atlantique) et Antrain (AIM) n’indiquent pas s’il y a des abattages casher ou halal, mais les deux établissements disposent de l’autorisation de déroger à l’obligation d’étourdissement préalable des animaux, donc sont en mesure de faire de l’abattage rituel. Les autres abattoirs pratiquent l’abattage rituel : halal ou casher.
Saint-Aubin d’Aubigné (35) : le contrôle interne et la formation des personnels à revoir
La société intercommunale d’abattage de Saint-Aubin d’Aubigné est l’abattoir le plus fortement épinglé de Bretagne, avec une non-conformité majeure (D). Le rapport, qui renvoie à d’autres faits le 25 avril et qui eux ne sont pas publiés, remet en cause le contrôle interne et la formation du personnels, très clairement insuffisants, ainsi que le plan de formation des Responsables de Protection Animale (RPA).
Des non-conformités mineures sont notées dans divers domaines : absence de quai, cases insuffisantes pour les animaux tout venant, notice du pistolet d’abattage – de type matador – insuffisamment claire –, immobilisation insuffisante, puisque l’opérateur doit immobiliser la tête de l’animal de la main gauche tout en maniant le pistolet d’abattage de la main droite…
Selection Viandes Distribution (56) : pratiques inadaptées et MON quasi-absents
Anciennement connus sous le nom d’abattoir Le Floch, l’établissement est devenu en 2014 Sélection Viandes Distribution, la famille ayant gardé le contrôle de l’abattoir tout en souhaitant trouver un repreneur à moyen terme. Un nombre important de non-conformités majeures a été repéré. Elles constatent l’absence de matériels d’immobilisation des animaux inaptes à l’abattage et l’insuffisance des modes opératoires normalisés (MON) et donc de contrôle interne régulier. Les MON sur la réception, la mise en attente des animaux et l’organisation des abattages, aux manipulations, à l’immobilisation, à la mise à mort, à la gestion des animaux à problème sont absents. Par ailleurs – et c’est une non-conformité jugée moyenne (C) « il existe des MON concernant l’étourdissement et la saignée des bovins, ainsi que l’abattage rituel des bovins et des veaux », mais ils sont « incomplets dans la description des opérations, des matériels utilisables et mélangent les signes de conscience et d’inconscience. Aucun mode opératoire concernant les chevaux, les ovins, les caprins et les porcins n’est rédigé ».
Des non-conformités moyennes sont aussi relevées : par exemple, l’emplacement pour isoler les animaux suspects ou malades ne dispose pas d’évacuation séparée, ce qui empêche d’éviter le cas échéant la contamination d’autres animaux. Les inspecteurs ont aussi relevé que les couloirs de circulation de la bouverie ne permettent pas d’éviter les glissades, et sont trop larges pour des animaux de petit gabarit qui peuvent donc y faire aisément demi-tour. Il y a des trous dans le sol et les parois des couloirs qui amènent les animaux aux dispositifs d’immobilisation. L’usage du matériel d’étourdissement se fait avec des pratiques inadaptées : cartouches trop puissantes pour le pistolet d’abattage, pince à électronarcose qui n’enregistre pas les paramètres électriques pour chaque animal, ont relevé les inspecteurs lors de leur passage.
Gallais Viandes à Montauban de Bretagne (35) : problèmes au niveau de l’abattage rituel
L’abattoir Gallais Viandes situé à Montauban de Bretagne est lui aussi épinglé, avec une non-conformité moyenne pour l’établissement. Des soucis ont été constatés au niveau de l’abattage rituel des veaux et des bovins. Pour les premiers, c’est un veau qui n’a pas été immobilisé pendant les 45 secondes réglementaires, puis n’est pas resté 45 secondes sur la table d’affalage. Pour les gros bovins, le temps prévu dans le MON entre l’assommage et la saignée, soit 1 minute 17, n’est pas respecté. Les inspecteurs ont relevé 1mn 22 et 1 mn39 pour deux animaux. Ce sont là des non-conformités classées majeures (D).
Par ailleurs le contrôle interne est lui aussi à revoir, avec une flopée de non-conformités majeures (D) du fait de l’absence d’enregistrement écrit des contrôles de l’absence de signes de conscience des animaux avant qu’ils soient hissés et l’absence de registres des RPA concernant les mesures prises pour le bien-être animal. Toujours au niveau de l’abattage rituel, il n’y a pas de dispositifs qui permettent de s’assurer que les gros bovins et les veaux restent immobilisés pendant les 45 secondes réglementaires.
Abattoir intercommunal de Rostrenen (22) : l’étourdissement des ovins et l’absence de MON pose problème
Enfin l’abattoir intercommunal de Rostrenen écope lui aussi d’une note moyenne C, signe de non-conformités moyennes. Là encore, des non-conformités majeures ont été relevées, notamment, comme à Vannes, liées aux MON. Le rapport relève : « il existe trois instructions techniques (pour la chaîne bovins, la chaîne ovins caprins et la chaîne porcs) qui comportent quelques éléments concernant les étapes d’étourdissement et saignée, mais trop succinctes pour êtres considérées comme des MON ». Ceux-ci sont absents à toutes les étapes, même si des instructions techniques existent pour l’étourdissement et la mise à mort ; cependant elles sont insuffisamment précises.
Une autre non-conformité majeure est relevée au niveau de l’étourdissement des ovins et des caprins : il n’y a pas de dispositif de contention, et « l’opérateur a du mal à placer correctement la pince : il suit les mouvements de la tête de l’animal et place la pince »au mieux ». Les animaux ne semblent pas subir de choc électrique inutile : le témoin sonore ne s’enclenche que lorsque la pince est fermement positionnée ». La durée d’étourdissement étant assez longue – jusqu’à 30 secondes – et ne permettant pas de garantir l’inconscience complète de l’animal de manière absolue, « l’opérateur renouvelle l’anesthésie une fois l’animal suspendu. A noter que cette pratique n’occasionne pas de souffrance à l’animal », remarque le rapport. L’électronarcose est aussi épinglée : « le boîtier n’est pas installé de façon à être visible par l’opérateur qui effectue l’anesthésie : en conséquence [il] ne sait pas si l’intensité délivrée est suffisante quand il commence à compter le temps d’anesthésie ». C’est là encore une non-conformité majeure.
Par ailleurs, au niveau de l’équipement et de sa maintenance, le rapport constate que la case des chevreaux peut les blesser : il y a des trous dans le conduit d’évacuation des eaux usées, un caniveau collecteur d’eaux usées avec des fentes larges, deux gonds d’anciennes portes qui dépassent sur un mur ; cependant « cette stabulation est en cours d’aménagement ». Les autres logements et couloirs sont propres et ne présentent pas de danger. Même la clôture a eu droit aux attentions des inspecteurs, qui ont découvert « un grand trou dans le mur en plaques de ciment : il manque une plaque (environ 2 m sur 50 cm) qui permet la fuite d’un animal de petit gabarit (tous hors gros bovin) en cas d’échappement au déchargement ».
L.B. Greffe
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