09/05/2016 – 07H30 Nantes (Breizh-Info.com) – Comment se décide l’attribution de logement social par Nantes Habitat aux demandeurs et se fait la gestion des litiges ? Telle est la question qu’on peut se poser à l’examen du cas de Monsieur Emmanuel Lemasson.
Nantes Habitat se définit comme » acteur public du logement depuis un siècle « . Présidé par le socialiste Alain Robert, adjoint du maire de Nantes, cette société loge 47 000 personnes. Son conseil d’administration de 23 personnes compte entre autres 8 élus municipaux, un représentant de la CAF ( caisse d’allocations familiales ), un des associations CLCV ( consommation, logement et cadre de vie ), CGL ( confédération générale du logement ), CSF ( confédération syndicale des familles ), Indecosa CGT, UDAF 44 ( union départementale des associations familiales ), CILA, un également des syndicats CGT et CFDT.
Nantes Habitat connaît bien la famille Lemasson. Monsieur Emmanuel Lemasson est le benjamin d’une fratrie de 8 enfants. Ses grands-parents étaient déjà leur locataire. Ses parents l’ont été au Pin sec, puis au Grand Clos avant d’arriver pour leur retraite au 27 rue de la Moisdonnière, objet du litige actuel. Emmanuel, né en 1972, a lui-même bénéficié depuis 1994 d’un logement de Nantes Habitat à Port Boyer, puis en 2011 au 1 rue de Pornichet.
Aujourd’hui, il est sous la menace d’une expulsion du logement de ses parents du 27 rue de la Moisdonnière. Comment a t-on pu en arriver à une telle situation ?
Cela commence en 2011 par des soucis de santé successifs de ses parents. Son père doit être interné car il devenait dangereux pour son entourage. Puis sa mère se casse le bras. Pouvant difficilement vivre seule, il la prend chez lui dans son appartement de la rue de Pornichet. Cependant, elle conserve le bail de la rue de la Moisdonnière. En 2012, elle fait un lourd AVC ( accident vasculaire cérébral ). Elle reste 3 mois à l’hôpital Nord. Puis elle se retrouve à Beauséjour en convalescence.
C’est dans ces circonstances que ses ennuis vont commencer avec Nantes Habitat. Emmanuel ne veut pas que sa mère décède à l’hôpital. Il souhaite habiter avec elle pour pouvoir s’en occuper. Compte tenu de son état de santé , il voudrait un logement avec un rez-de-chaussée. Dans ce but, il dépose en juin 2012 une demande de logement adapté aux handicapés en son nom et en celui de sa mère. Celle-ci s’appuie sur un avis favorable de l’assistante sociale du CRP La Tourmaline. N’ayant pas de réponse, sans anticiper sur l’avenir, il résilie son bail de la rue de Pornichet pour lequel il est parfaitement à jour de loyer. Il s’installe dans l’appartement de ses parents et demande à Nantes Habitat d’en devenir colocataire afin de pouvoir bénéficier de sa propre APL ( aide personnalisée au logement ) et, ainsi, pouvoir payer le loyer. En effet, pour le logement de ses parents, celui-ci était de 262.95 euros alors que celui de la rue de Pornichet s’élevait à 354.94 euros dont 92.20 à sa charge après déduction de son APL.
Pour son malheur, Nantes Habitat refuse de lui transférer le bail au prétexte légal qu’il n’a pas cohabité pendant un an avec ses parents rue de Pornichet. Nantes Habitat ne veut pas tenir compte du fait que celle-ci a eu lieu rue de Pornichet quand sa mère s’est cassé le bras. Selon lui, cela peut être prouvé car sa mère bénéficiait de la télésurveillance et des repas à domicile. Espérant qu’il obtiendra gain de cause, pour montrer sa bonne volonté, comme il n’a pas les moyens de payer la totalité du loyer, il verse tous les mois 90 euros comme il le faisait rue de Pornichet.
En raison des impayés partiels, en octobre 2013, Nantes Habitat envoie à ses parents un commandement de payer. Impulsif, s’estimant victime d’une décision injuste, il se rend dans les bureaux de Nantes Habitat Bottière dont il dépend car il veut rencontrer le directeur Monsieur Plaud pour s’expliquer. Devant le refus de la secrétaire, il force le passage. Un monsieur, dont il ignore l’identité, lui dit de revenir lundi mais, le samedi, il reçoit une lettre lui interdisant de se représenter.
Il contacte alors la CGL qui envoie un courriel le 24 octobre à Monsieur Plaud. Celui-ci, se fondant sur l’incident ci-dessus, confirme par retour son refus de transférer le bail s’il ne démontre pas avoir cohabité pendant un an rue de la Moisdonniére, pense » qu’il a les moyens de payer le loyer de ses parents …car, sa mère vivant avec lui….ils ont les revenus pour. Il peut revendre un de ses véhicules pour payer sa dette. « . Il met en cause la bonne foi d’Emmanuel Lemasson.
A partir de là, Nantes Habitat va engager une procédure judiciaire contre les consorts Lemasson pour le retard de paiement du loyer. Emmanuel, dont la mère est décédée le 14 février 2014, va demander de l’aide tant auprès des élus locaux que des associations sans succès à l’exception notable du DAL (Droit au logement). Par contre, seize de ses voisins de la rue de la Moisdonnière signent une pétition en sa faveur. Suite à sa condamnation par le jugement du 29 janvier 2015, Emmanuel Lemasson est sous la menace d’une expulsion de son logement.
« Quand on sait la difficulté de se loger à Nantes pour une personne en difficulté sociale comme lui, ne peut-on s’étonner de l’attitude intransigeante de Nantes Habitat, dont c’est la mission? Ne pouvait-il pas régler à l’amiable son cas dès mars 2013 en lui transférant le bail du logement occupé par ses parents au lieu de faire du juridisme et d’engager des frais de procédure.? Ne peut-on se poser des questions sur les motivations d’un tel comportement vis à vis d’une famille qui était locataire de Nantes Habitat depuis si longtemps, à jour de loyer et soutenu par le voisinage? N’est-il pas encore temps de résoudre ce litige? », s’interroge un militant associatif.
En attendant, Emmanuel est bien décidé à se maintenir dans son logement tant qu’il ne lui sera pas proposé une solution alternative. Affaire à suivre.
Avertissement : ce dossier a été réalisé à partir du témoignage de Monsieur Emmanuel Lemasson et des documents qu’il nous a présentés. En effet, Monsieur Denis Plaud, responsable du secteur pour Nantes Habitat, que nous avons contacté le 27 février pour avoir son point de vue, ne nous a pas répondu.
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