Rennes. Les mineurs isolés étrangers ont bien une certaine impunité

01/03/2016 – 06h00 Rennes (Breizh-info.com) – Des mineurs isolés étrangers se font remarquer, à Rennes, ces derniers mois. Pas pour leur taux élevé de réussite au baccalauréat, mais pour la multiplication des actes de délinquance dans le centre-ville. Vols, agressions, trafics, bagarres, il ne se passe désormais pas une semaine sans qu’ils ne fassent parler d’eux. La majorité d’entre eux, originaires du Maroc ou d’Algérie, se comportent comme des terreurs avec les passants, de République à la place des Lices. Et bien que le procureur du tribunal de grande instance de Rennes, Nicolas Jacquet, soutienne que ces mineurs isolés étrangers ne bénéficient d’aucune impunité, ni la police, ni les citoyens qui les voient sans arrêt revenir commettre leur méfaits ne font ce constat.

« C’est culotté de dire qu’ils sont traités comme les autres. On les arrête, on doit les remettre en liberté, on les recroise systématiquement. Ils nous narguent même pour certains » nous confie un policier de Rennes. « La vérité, c’est que ça n’est pas en leur interdisant le centre-ville qu’ils arrêteront, ils iront ailleurs. Il n’y a pas la guerre ni en Algérie, ni au Maroc, pourquoi sont-ils encore chez nous ? » s’interroge  Samuel, étudiant en licence d’AES. Axel, jeune supporteur du Stade Rennais, est plus radical : « on en a calmé physiquement deux ou trois la semaine dernière. Et on recommencera si ils continuent leur bazar. Ici c’est Rennes, c’est pas le bled. Et encore, chez-eux, ils ne se comporteraient pas comme cela ».

La réponse à ce laxisme manifeste est d’ordre juridique, puisqu’en France, tout est fait pour aider les mineurs isolés étrangers. Cette prise en charge coûte – tout de même – 60 000 euros par an et par mineur isolé étranger au contribuable français, qui n’a d’ailleurs pas son mot à dire. Pour l’Ille-et-Vilaine, le conseil général estimait déjà, en 2011 (les arrivées de ces populations ont explosé depuis), à 13 millions d’euros par an. L’équivalent d’une semaine de cantine gratuite pour les 600 000 écoliers d’Ille-et-Vilaine.  Le département est d’ailleurs le troisième département d’accueil derrière… Paris et la Seine-Saint-Denis.

Pour ceux, nombreux, qui souhaiteraient voir ces individus expulsés du pays, le problème réside dans le millefeuille administratif et dans le droit français, parfaitement bien interprétés par les associations qui aident les mineurs isolés étrangers (DAL, Un toit c’est un droit…). Tout mineur résidant sur le territoire français, quelle que soit sa nationalité, relève du dispositif de protection de l’enfance. C’est le cas des mineurs isolés étrangers (MIE). Lorsqu’ils se présentent sur le territoire français et qu’ils se déclarent mineurs (ce qui est souvent un mensonge, mais la combine est bien connue dans les pays de départ, car il est nettement plus facile pour un mineur d’obtenir des droits dans le pays d’immigration), c’est le juge des tutelles qui confie la tutelle au service de l’Aide sociale à l’enfance (ASE, gérée par le département) : le juge des tutelles peut être saisi par le mineur lui même, un tiers, le ministère public, des parents ou alliés.

Puis, normalement, afin de vérifier qu’ils sont bien mineurs, ils devraient être (ce qui n’est pas le cas systématiquement malgré la nouvelle loi de 2015) préalablement auditionnés par les services de police et soumis à une expertise osseuse.  Celle-ci consiste en une radiographie du poignet, un examen avec un médecin légiste relatif au développement et à la puberté du jeune. Certains médecins légistes font parfois pratiquer un scanner de la clavicule.

L’expertise est bien entendue contestée, notamment par les associations immigrationnistes. « Cette expertise osseuse constitue un élément probant d’ordre scientifique qui s’oppose aux dispositions pourtant prévues à l’article 47 du Code civil, selon lesquelles les documents d’identité étrangers rédigés en conformité avec les lois applicables dans le pays concernés font foi. En cas de remise en cause de la minorité suite aux résultats de l’examen osseux, un recours est possible contre la main-levée de l’ordonnance de placement provisoire ou l’absence d’une telle prise en charge, sous la forme d’une lettre écrite au nom du mineur et adressée au Juge des enfants. » indique le site info droits étrangers, sorte de Bible pour tout candidat à l’immigration en France.

Ensuite, c’est au département via l’ASE de gérer tout cela :  à sa majorité, si le mineur obtient le statut de réfugié, il recevra une carte de résident valable 10 ans. S’il bénéficie de la protection subsidiaire, il recevra une carte de séjour « vie privée et familiale » valable 1 an et renouvelable. Un mineur débouté de sa demande d’asile ne peut être éloigné du territoire durant sa minorité. La jurisprudence des tribunaux administratifs étend cette mesure aux jeunes majeurs ayant conclu un contrat jeune majeur avec l’ASE. Traduction : il n’existe quasiment aucune possibilité d’expulser des mineurs parvenus sur le territoire français. Ce qui explique que, même après avoir commis des actes de délinquance, ils reviennent systématiquement dans les rues de Rennes, qu’ils narguent policiers et autorités. Leur statut de mineur (même quand il n’est pas réellement prouvé) leur permet d’échapper à la justice des majeurs et aux décisions administratives en découlant.

Sur le site du conseil général d’Ille-et-Vilaine, on peut lire : « Déclarés mineurs par la justice, ils bénéficient d’un accompagnement jusqu’à leur majorité : aide au logement et à la subsistance, bilan médical, aides administratives, etc. En Ille-et-Vilaine, le jeune entré dans le dispositif en tant que mineur et atteignant la majorité peut également bénéficier d’une protection « jeune majeur », au titre de l’accueil provisoire jeune majeur (APJM) qui peut se poursuivre jusqu’à ses 21 ans.
Une cellule spécifique d’accueil, composée d’éducateurs et de psychologues, a été mise en place depuis 2011. « Il ne s’agit pas de discriminer avec un dispositif particulier mais bien de prendre en compte les spécificités psychologiques et administratives que requiert l’accompagnement des mineurs isolés étrangers », explique Rozenn Geffroy, vice-présidente en charge du dossier.
Parallèlement, le département a financé 49 nouvelles places d’hébergement au sein d’établissements (foyers et maisons de l’enfance) qui accueillent déjà des mineurs français placés hors de leur famille. »

Une fois la majorité acquise, de nombreux dispositifs légaux prévoient, là encore, un arsenal de possibilités pour rester en France et même « réclamer la nationalité française ».

« Il serait intéressant de faire une synthèse pédagogique de ces droits et des possibilités administratives dont les étrangers bénéficient en France » nous glisse un avocat morbihannais. « Si les gens savaient vraiment, tout ce qui est fait pour les autres, et qu’ils le comparaient à tout ce qu’on exige d’eux, citoyens français, par ailleurs, ils ressortiraient la guillotine ».

En attendant, certains habitants du centre rennais nous indiquent que la police, sans doute désabusée par le traitement de faveur permis par le droit français vis à vis de ces jeunes, se contente de les déplacer quand ils s’agitent ou nuisent à un endroit. La police, quant à elle, « met en garde contre une recrudescence de ce type d’agression, pas simplement le week-end, mais aussi en semaine. Elle incite les jeunes à circuler la nuit, en ville, si possible en groupes, en empruntant des artères éclairées. Les cibles privilégiées sont les personnes seules, vulnérables et en état d’ébriété. » 

Crédit photo : DR
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