Les éditions Desclée de Brouwer ont publié au mois de janvier 2016 un livre de Jean-Philippe Delsol intitulé : « L’injustice fiscale, ou l’abus de bien commun ». Jean-Philippe Delsol est le frère de Chantal Delsol .
L’impôt peut-il être juste ? Et peut-il être raisonnable ? La question de la justice fiscale agite la société quand les prélèvements fiscaux et sociaux deviennent si prégnants qu’ils peuvent menacer l’équilibre de la cité et la liberté des citoyens. Mais il ne sert à rien de contester l’importance des charges publiques sans s’interroger sur les raisons qui ont conduit les États à enfler jusqu’à devenir parfois impotents. Il convient alors de montrer le processus qui a conduit l’Etat à accaparer la vie civile, sacraliser la notion de bien public, avec pour résultante l’asphyxie des citoyens par des impôts excessifs et souvent ubuesques.
Non content de dénoncer le processus qui engendre un système inique, l’auteur se propose de remonter aux sources du droit et de la justice pour jeter les principes d’une nouvelle justice fiscale.
Il existe en effet des voies qui permettraient de retrouver la balance de la justice fiscale plutôt que de l’abandonner à la volonté hasardeuse du législateur. La justice peut se mesurer à l’aune de la responsabilité et de la liberté réelles laissées à chacun d’atteindre ses fins, de s’accomplir en les accomplissant. Dans cette optique, le rôle de la collectivité s’en trouverait redéfini. La justice fiscale disposerait là un critère utile et équitable de sa mesure. Le lien indéfectible de l’impôt et du bien commun ne saurait faire oublier que celui-ci n’existe pas pour lui-même, mais pour permettre aux hommes de bien vivre ensemble.
Jean Philippe DELSOL, licencié ès lettres et docteur en droit, est avocat. Il est le président français du think tank européen Institut de Recherches Économiques et Fiscales, IREF. Il a écrit de nombreux ouvrages dont Au risque de la liberté, A quoi servent les riches, L’Anti Piketty (en participation).
Un livre particulièrement intéressant, qui remonte aux sources de l’impôt, à ses origines mais aussi à ses conséquences. On se rend compte qu’il fût le fruit d’un projet commun de société, d’une mise en commun d’une partie de la richesse individuelle au service de la société régit par un contrat social, culturel .. Ce bien commun est aujourd’hui totalement passé aux oubliettes, le particulier, le citoyen, le contribuable, n’ayant plus aucune traçabilité réelle sur l’impôt – aujourd’hui les multiples taxes – qu’il paye à d’innombrables collectivités, mais aussi à l’Etat.
L’auteur livre là un réquisitoire contre la bureaucratie française, qui en ferait presque oublier que derrière un Etat et une administration, existent des citoyens qui avaient décidé de mettre le fruit de leur labeur en partie en commun. C’est également un plaidoyer libéral qui balaie le dogme égalitariste existant aujourd’hui en France. A lire, très instructif.
L’injustice fiscal ou l’abus de bien commun – Jean Philippe Delsol – Desclée de Brouwer – 19,50€
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Une réponse à “Jean-Philippe Delsol – l’injustice fiscale ou l’abus de bien commun”
Delsol a raison de souligner l’opacité de l’utilisation des impôts et les excès des prélèvements obligatoires mais il est un infatigable propagandiste du libéralisme dont on connaît les conséquences : inégalités de plus en plus importantes, accumulation des richesses en un très petit nombre de mains, destruction des communautés nationales et de toute forme de solidarité, immigration (il apparaît de plus en plus clairement que c’est le grand patronat libéral allemand qui a poussé Merkel à ouvrir en grand les frontières)…… Ce n’est pas faire preuve d’égalitarisme que de dénoncer les conséquences précitées d’une idéologie qui, certes, est hostile à l’égalitarisme économique mais qui, contrairement à ce qu’on raconte dans les milieux libéraux-conservateurs, n’est pas étrangère à l’idée d’égalité de nature. Certains des théoriciens libéraux, dont le plus important d’entre eux ( Locke lui-même), ont cru (ou ont feint de croire, pour des raisons idéologiques) l’égalité de nature des humains à la naissance (égalité des talents) ce qui leur a permis de justifier les différences de richesse lesquelles seraient, selon eux, le fruit du seul travail des très riches (chacun sait pourtant que le travail ne permet qu’exceptionnellement d’accéder à la fortune) . En affirmant sa croyance en une égalité de nature entre les humains, le libéral Locke participait donc du dogme égalitariste, une position intenable; au cours des 50 dernières années, de nombreux travaux de recherches dans différents domaines (psychologie, médecine…) ont mis en évidence la nature très largement génétique (héréditaire pour une part; aléatoire pour une autre car résultant de défauts de recopies des molécules d’ADN. Voir Steven Pinker à ce sujet) des différences interindividuelles en matière de psychologie, de comportement, de caractère, de tempérament et de santé. Les riches et les idéologues libéraux (ces derniers n’étant que les faire valoir des premiers) accusent de paresse ceux qui ne réussissent pas à s’enrichir alors que les différences interindividuelles (en plus de la chance qui joue un rôle très important dans ce domaine comme dans beaucoup d’autres) qui sont le plus souvent d’origine biologique, sont indépendantes de la volonté des individus (l’apathie et le manque d’énergie sont des caractéristiques qui sont elles-mêmes le plus souvent liées à des déterminants génétiques) et permettent de rendre très largement compte des différences de résultats en matière économique comme dans tous les autres domaines. Les adeptes du darwinisme social s’appuient sur ces différences pour justifier les inégalités socio-économiques mais leur point de vue, qui tend à établir une équivalence entre réussite économique et supériorité absolue est d’une profonde débilité (qu’est-ce qu’une supériorité absolue ? en quoi la capacité à s’enrichir est-elle le signe d’une supériorité absolue ? En réalité, elle n’est que le signe de la supériorité en matière de capacité à accumuler des richesses). La qualité d’une civilisation dépend d’un grand nombre de talents très divers dont la plupart ne permettent pas de s’enrichir (les travaux des artistes, des philosophes, des écrivains, des artisans, des ingénieurs, des scientifiques, des professeurs……. ont infiniment plus d’importance que ceux de la minorité des très riches qui doivent pour l’essentiel leurs fortunes à leurs activités spéculatives, c’est à dire à des activités parasitaires, et, pourtant, ces travaux ne leur permettent que très rarement de s’enrichir).
Une communauté nationale (cela ne veut, bien sûr, rien dire pour les libéraux) est une communauté et l’existence d’une communauté implique l’existence d’une réelle solidarité (l’existence d’une nation vivante ne se limite pas au simple partage d’une histoire nationale et moins encore à celui d’une essence identitaire aussi figée qu’arbitrairement définie) . La solidarité nationale peut se concrétiser de diverses manières mais la redistribution des richesses en est un élément essentiel. Un patriotisme non solidariste n’a aucun sens (c’est la contradiction insurmontable des libéraux-conservateurs qui font le grand écart permanent entre communautarisme et individualisme).
Bien sûr, nos dirigeants politiques (qui sont libéraux, de droite ou de gauche) utilisent les impôts de manière insupportable : clientélisme, immigration, financement d’associations amies, sponsorisation d’artistes douteux……(mais aussi laxisme concernant l’évasion fiscale pratiquée par les multinationales et les très riches) mais cela ne peut pas justifier l’abandon de l’idée de solidarité. Une communauté nationale digne de ce nom se doit de protéger tous ses membres (nationaux) et de maintenir la cohésion sociale, ce que les politiques individualistes préconisées par les libéraux interdisent.