21/01/2016 – 08H00 Paris (Breizh-info.com) – Alors qu’une réglementation européenne impose aux compagnies aériennes, sous certaines conditions, d’assister et/ou d’indemniser leurs passagers en cas de vol retardé, annulé ou surbooké, certaines tentent d’échapper à leurs obligations. JEM-Avocat.fr, un site internet, fondé en 2015, véritable cabinet d’Avocat 2.0, se propose de défendre les droits des consommateurs qui s’estiment lésés.
Jeremy Maruani, avocat 2.0
Vol retardé, annulé, surbooké ou manqué, les passagers peuvent rencontrer certains problèmes durant leur voyage. Comme l’explique Maître Jeremy Maruani : « Cependant, ils connaissent rarement leurs droits et sont souvent démunis face aux compagnies aériennes qui invoquent l’existence de prétendues circonstances extraordinaires pour tenter d’échapper à leurs obligations. Chaque année, ce sont ainsi plus de 400 millions d’indemnités qui ne sont pas réclamées ».
Avant de fonder le cabinet JEM-Avocat, Maître Jeremy Maruani a exercé au sein de prestigieux cabinets d’avocats, en France et à l’étranger, mais ces cabinets étant difficilement accessibles au grand public, et le coût de la procédure dépassant amplement le montant des indemnités en jeu, il a souhaité créer un service nouveau.
« Nous voulions absolument offrir tous les services d’un véritable cabinet d’Avocat « made in France », respectueux des règles déontologiques de la profession d’Avocat, tout en restant accessible au plus grand nombre » rajoute son fondateur.
Le fondateur a donc innové et créée une solution accessible et très simple d’utilisation en permettant aux passagers de lancer la procédure d’indemnisation depuis leur canapé, sans se déplacer, voire directement depuis l’aéroport, en 3 clics. Il suffit pour cela de scanner, avec son smartphone, sa tablette ou son PC, les justificatifs du vol concernés, directement depuis le site internet JEM-Avocat.fr. L’objectif affiché : faciliter le recours à un Avocat et offrir un accès à la justice pour tous. Ainsi, si les passagers n’obtiennent pas d’indemnité le service est entièrement gratuit.
Un service accessible à tous
« Jusqu’alors les honoraires d’un cabinet d’Avocat pouvaient décourager les passagers d’engager une procédure. Certaines compagnies pouvaient donc parier sur une renonciation de la quasi-totalité de leurs passagers à engager une action en justice au regard des indemnisations en jeu », souligne Maître Jeremy Maruani.
Désormais le client peut lancer la procédure d’indemnisation, et ce sans débourser un centime, si le cabinet JEM-Avocat estime les conditions de l’indemnisation réunies. « Les circonstances du vol et les préjudices sont individuellement analysés au regard des nombreuses jurisprudences. Lorsqu’un dossier est accepté, c’est que nous estimons les conditions de l’indemnisation réunies, donc nous n’hésitons pas à saisir les juridictions pour faire valoir les droits de nos clients. Il est possible, sous certaines conditions, d’obtenir jusqu’à 600 euros d’indemnités par passager », confie Maître Jeremy Maruani.
Comment ? Le cabinet JEM-Avocat a noué une relation avec une société de financement de procès qui finance l’intégralité des honoraires du cabinet, c’est cette dernière qui rémunère le cabinet. En échange de ce financement, et uniquement en cas d’obtention d’une indemnité par le cabinet, les passagers s’engagent à rémunérer la société de financement à hauteur de 20 % du montant des indemnités obtenues. En cas d’échec de la procédure, les passagers ne sont redevables d’aucune rémunération.
Qui peut prétendre à une indemnisation ?
Les passagers doivent justifier, conformément au Règlement (CE) n°261/2004, soit d’avoir décollé depuis un aéroport situé dans l’Union européenne, soit d’avoir atterri dans un pays de l’Union européenne à condition d’avoir voyagé à bord d’une compagnie communautaire et qu’aucune indemnisation n’est prévue dans le pays où a eu lieu le décollage.Dans les autres cas, l’indemnisation pourra être obtenue, mais sur d’autres fondements que le Règlement européen.
Ainsi, par exemple, pour un voyage d’une famille française de 4 personnes, à destination de New York, qui subit un retard de plus de 3 heures, elle est en droit de réclamer à sa compagnie une indemnité à hauteur de 2.400 euros, et ce jusqu’à 5 ans après son vol.
Nous avons demandé à M. Maruani ce qui se passerait, pour ses clients, si les compagnies aériennes se retournaient contre eux notamment pour procédure abusive, voici sa réponse :
« Je tiens tout d’abord à rappeler que nous agissons en notre qualité d’Avocat et sommes, à ce titre, soumis à des règles déontologiques strictes. Ces règles nous imposent notamment d’étudier attentivement le dossier et les pièces avant toute action en justice. C’est l’une des raisons pour lesquelles nous proposons un service qui se veut de « proximité » et « sérieux » (l’humain, l’avocat, restera le seul à analyser les pièces et circonstances au sein de notre cabinet). Cette étude approfondie (et humaine) du dossier nous permet d’éviter ce genre de condamnation. En effet, nous n’assignons les compagnies aériennes que dans certains cas très précis.
En effet, pour chaque dossier, lorsque le client remplit les conditions du Règlement européen, nous mettons en demeure la compagnie soit (i) de payer les indemnités soit (ii) de s’expliquer et démontrer l’existence de circonstances extraordinaires telles que définies par Règlement européen et telles qu’interprétées par la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne.
Nous assignons les compagnies uniquement dans deux cas. Tout d’abord lorsque les compagnies laissent lettre morte la mise en demeure adressée, mais, également lorsque les compagnies utilisent des justifications qui ne relèvent pas de la catégorie des « circonstances extraordinaires » au sens du Règlement et de la Jurisprudence en la matière.
Plus précisément, lorsque l’assignation est faite sur le premier fondement (absence totale de réponse de la compagnie), il est difficilement concevable qu’un tribunal condamne un client pour procédure abusive alors que, par définition, il n’a eu d’autres choix que d’assigner face au silence de la compagnie.
Lorsque l’assignation repose sur le second fondement (contestation des circonstances extraordinaires), nous analysons très attentivement les pièces apportées par la compagnie et les confrontons avec les principes dégagés par les plus hautes instances nationales et européennes.
Dans ce dernier cas, il peut également subsister, dans certains cas, un doute. C’est ici que le rôle de l’Avocat prend tout son sens et que notre plus-value se situe. Nous informons, après étude des arguments de la compagnie, tous nos clients sur les opportunités et chances de succès de leur dossier (appréciation juridique de l’aléa judiciaire, par exemple lorsque la circonstance invoquée n’a jamais fait l’objet d’une décision).
En ce qui nous concerne, et conformément à nos règles déontologiques nous l’imposent, seul le client décide, en connaissance de cause (après explication des risques/procédures d’appel…), d’assigner ou non la compagnie au regard (i) de notre interprétation et (ii) des pièces apportées par la compagnie. Nous n’imposons jamais à nos clients d’assigner la compagnie lorsqu’il existe un doute et refusons de le faire lorsque la compagnie est de bonne foi et fournit l’ensemble des justificatifs.
En résumé, l’étude approfondie du dossier, l’existence de réels arguments lors des assignations et la personnalisation de celles-ci minimisent drastiquement les risques qu’un tribunal considère la procédure comme abusive. Pour qu’une procédure soit abusive, encore faut-il que la compagnie démontre qu’il n’existe strictement aucun doute concernant la demande, autrement dit qu’elle ne repose sur rien…
Enfin, et pour conclure, en cas de condamnation pour procédure abusive, il est évident que notre responsabilité professionnelle, en tant qu’Avocat, pourrait être engagée. Si notre responsabilité était reconnue, notre assurance responsabilité civile couvrirait bien entendu les préjudices causés. (pour plus d’information) »
Photo : DR
Breizh-info.com, 2016, dépêches libres de copie et diffusion sous réserve de mention de la source d’origine
