02/12/2015 – 07h00 Nantes (Breizh-info.com) – Par décret en date du 27 novembre 2015 le député PS de Loire-Atlantique Dominique Raimbourg a été nommé à la tête de la Commission nationale consultative des gens du voyage. Il est déjà intervenu à plusieurs reprises sur le dossier Rom, notamment pour Nantes Métropole.
Député de la 4e circonscription de Loire-Atlantique (Nantes-sud, Saint-Sébastien, Bouaye, Rezé) depuis 2007, cet avocat pénaliste s’implique souvent sur des sujets juridiques à l’Assemblée. Il est membre de la commission des lois et l’un des vice-présidents du groupe d’étude parlementaire sur les prisons ; il a d’ailleurs déposé en 2013 avec son collègue UMP Sébastien Huyghe (5e circonscription du Nord) un rapport d’information sur la surpopulation carcérale.
Il est aussi à l’origine d’une loi sur la réforme du statut des gens du voyage dont le parcours législatif est très long, puisqu’elle devait être adoptée en 2013 et ne l’est qu’en ce moment – elle passera au Sénat début 2016. Cette loi s’inscrit dans une logique libérale pour les « voyageurs » : suppression du livret de circulation et de la commune de rattachement pour voter. En revanche, pour les communes qui tardent à construire une aire (30% de celles qui y sont obligées n’en ont pas), l’interventionnisme de l’Etat est renforcé : Après une mise en demeure aux communes et aux intercommunalités défaillantes, le préfet pourra consigner les sommes nécessaires dans les budgets locaux, puis, après une nouvelle mise en demeure, se substituer à elles avec ces fonds.
Autre dossier où il s’implique beaucoup : les Roms. À Nantes Métropole, c’est l’artisan d’une politique de coopération décentralisée qui a été mise en place entre la métropole bretonne et quatre villages de Roumanie à majorité Rom – pour près de 120.000 € par an. Il était aussi responsable du dossier pour la métropole de 2008 à 2014, lorsqu’il était chef de file de l’opposition PS à Saint-Sébastien sur Loire. Dominique Raimbourg est allé plusieurs fois en Roumanie ; au retour de l’un de ses voyages, il était interrogé par le Canard Social sur l’intégration des Roms. Il considérait alors que « les efforts d’intégration [des Roms] sont très lourds, il faut aider à trouver du travail » et que « le problème avec l’idée d’intégrer, c’est qu’il viendra toujours d’autres personnes. Quitte à ce que celles-ci se découragent au bout du processus : cela nécessite de tels efforts que certains se décourageront avant la fin ».
Récemment réformée, la Commission nationale consultative des gens du voyage a vu son rôle renforcé. Elle est censée assister le gouvernement sur les questions liées aux gens du voyage, où une compétence consultative lui a été conférée, et doit associer les gens du voyage à ses travaux. Les fonctions de membre de la Commission sont exercées à titre gratuit. L’instance peut aussi être une « force de propositions » pour améliorer le sort des gens du voyage et « garantir leurs droits ». Créé en 1992, cet organisme n’avait jamais réussi vraiment à remplir son rôle, notamment parce que son fonctionnement a été paralysé plusieurs années de suite, de 2003 à 2005 et de 2009 à 2010, et qu’elle n’a jamais eu de locaux dédiés.
Son précédent président, le sénateur savoyard Pierre Hérisson, était en outre très contesté car il proposait des textes de lois en qualité de président de l’instance… sans que ces textes n’aient été approuvés par la Commission. Le plus controversé était une proposition de loi déposée fin 2013 suite aux nombreux problèmes entre gens du voyage et maires – notamment à Guérande, ou à Cholet, où Gilles Bourdouleix a été accusé – et condamné – pour un « dérapage raciste » – et qui visait tout simplement à doubler les sanctions pénales encourues par les auteurs de stationnement illicite (12 mois d’emprisonnement et 7500€ d’amende), supprimer la condition d’atteinte à la salubrité ou à la tranquillité publiques pour justifier une mise en demeure et réduire à 24 heures le délai d’exécution de cette mise en demeure. Rencontrant une forte opposition du gouvernement – et créant la tempête au sein de la Commission consultative que Pierre Hérisson présidait – cette proposition a été enterrée.
Bien que les installations illicites de populations itinérantes soient un vrai problème en Loire-Atlantique – et pas seulement l’été sur la Presqu’île, puisqu’il y a 41 camps illicites permanents, majoritairement Roms, dans le département – il est peu probable que Dominique Raimbourg fera de sa Commission une « force de propositions » pour régler rapidement ce problème. Pourtant, par sa loi sur la réforme du statut des gens du voyage, il voulait les insérer dans le droit commun. Mais cela ne semble valoir que pour les droits, pas les devoirs.
