Réunification. Marc Le Fur a-t-il lu le Rapport Balladur ?

22/09/2015 – 07H00 Rennes (Breizh-info.com) – Il y a des inexactitudes qui ont la vie dure. Propagées par les médias, reprises pas les politiques, elles finissent par appartenir au paysage, au point de devenir de véritables légendes. Un exemple qui concerne aussi bien Ouest-France que les quotidiens parisiens : le fameux « Rapport Balladur » aurait préconisé la réunification de la Bretagne. Cette fausse « vérité » a connu son heure de gloire il y a un an lors de la discussion au Parlement du projet de loi relatif à la délimitation des régions ; il était de bon ton, pour les partisans de la Bretagne à 5 départements, de s’y référer. En novembre 2014, Marc Le Fur (UMP-LR), député de Loudéac et vice-président de l’Assemblée nationale, s’empresse d’y faire allusion à la tribune du Palais-Bourbon : « Rappelez-vous le Rapport Balladur ! Deux anciens Premiers ministres, Edouard Balladur et Pierre Mauroy, ont travaillé durant des mois, multiplié les auditions et élaboré une carte intelligente. Cette carte respectait la logique alsacienne et reconstituait – comme nous le souhaitons – la Bretagne à 5 départements. ».

Fort satisfait de sa découverte (?), l’énarque Le Fur reprend ce passage dans son ouvrage Le choix de la Bretagne (Coop Breizh). Ce faisant il aggrave son cas. En effet, toutes celles et ceux qui ont les 290 pages du « rapport Balladur » n’ont trouvé nulle trace d’une quelconque carte qui aurait redonné vie à la Bretagne à cinq départements. Une certitude, sous une forme ou sous une autre, la question de la réunification de la Bretagne n’est pas abordée. Marc Le Fur prend ses désirs pour des réalités. Le rapport s’achève par 23 propositions (« Principales dispositions du projet de loin de réforme des collectivités locales »), puis par 9 (« Principales disposition du projet de loi portant création de la collectivité territoriale du Grand Paris »). A l’intérieur du rapport, dix-huit lignes évoquent la question des « frontières » régionales : « concernant la modification des limites territoriales des régions, le droit en vigueur prévoit, à l’article L 4221-1 du Code général des collectivités territoriales, qu’elle relève du législateur après consultation – ou le cas échéant sur demande – des conseils régionaux et généraux intéressés. Le Comité propose de faciliter ces opérations, lorsqu’elles visent à modifier le r(attachement régional de tel ou tel département, en s’inspirant de la procédure décrite au paragraphe ci-dessus pour le regroupement des régions. Il s’agirait de permettre que le vote du Parlement ne soit plus requis dès lors que seraient obtenus, d’une part, les délibérations concordantes des deux régions et du département directement concerné et, d’autre part, l’avis favorable de la majorité des conseils généraux de chaque région. » (Page 113).

On le voit, nous sommes bien loin des déclarations péremptoires de Marc Le Fur. Si celui-ci avait lu la lettre qu’Edouard Balladur a remise au président de la République (Nicolas Sarkozy) en lui transmettant les deux projets de loi (5 mars 2009), il aurait su que ces deux textes se bornaient « à définir les principes de la réforme ». Donc pas question d’entrer dans le vif du sujet, que ce soit pour la réunification de la Bretagne ou de la Normandie. Edouard Balladur insistera sur ce point à plusieurs reprises : «  C’est ainsi que les regroupements de région ou de départements proposés, qui sont facilités, demeurent fondés sur le libre consentement des collectivités intéressées. Ils devraient permettre, à terme, de doter la France d’une quinzaine de régions capables de ses mesurer, sur les plans démographiques et économiques, à leurs homologues européennes. » (Regards sur l’actualité, mai 2009 « Collectivités locales : quelle réforme ? », La Documentation française).

Dans les entretiens qu’il accordait à la presse, l’ancien Premier ministre demeurait toujours dans les généralités, se gardant bien d’évoquer un cas précis. « Le regroupement des régions ou des départements est fondé sur le volontariat. » (Le Monde, jeudi 5 mars 2009). « Nous considérons qu’il y a trop de régions et qu’il vaudrait mieux qu’elle fussent plus puissantes. Pour autant il ne nous appartenait pas de préconiser tels ou tels rapprochements qui, dans notre esprit, seraient fondés sur le volontariat des conseils élus des Régions. » (Le Figaro, vendredi 27 février 2009).

Où Marc Le Fur est-il allé chercher cette histoire de réunification de la Bretagne qu’il aurait vu (?) dans le Rapport Balladur ? Effectivement au fur et à mesure des auditions, les propositions se sont multipliées, l’une préconisait le rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne (4). Une autre prônait la fusion de la Bretagne (4) et des Pays de la Loire. Les personnalités auditionnées s’empressaient de confier aux journalistes le contenu de leur entretien avec le Comité. Si bien qu’on voyait apparaitre des cartes dans la presse qui correspondaient aux « propositions défendues lors des auditions du Comité Balladur » (Le Figaro, jeudi 26 février 2009). Mais ces cartes n’appartiennent pas au rapport final. Quant aux exemples concrets (fusion Auvergne – Rhône-Alpes, démantèlement de la Picardie…), évoqués lors des travaux, ils n’ont pas été repris dans le rapport. « Je n’ai cité aucun nom, ni dessiné aucune carte », s’est indigné Edouard Balladur devant les journalistes auxquels il présentait son projet (Le Canard enchaîné, 11 mars 2009).

Mais Marc Le Fur peur se prévaloir d’un épisode au cours duquel Edouard Balladur a évoqué la question de la réunification. Cela se passe le mardi 17 février 2009. « Au sortir d’un déjeuner avec les membres de son comité chez Le Divellec, un grand restaurant parisien, Edouard Balladur s’est dit favorable au rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne ; Dès qu’il l’a su, Jean-Marc Ayrault, le maire PS de Nantes, a fait le siège téléphonique de Pierre Mauroy et d’André Vallini, les deux élus socialistes du comité, pour faire en sorte que cette proposition ne figure pas au rapport final. Face à la bronca des élus, M. Balladur a préféré expurger du rapport final les exemples précis, qualifiant de « bobards » les rumeurs qui circulaient à leur sujet. » (Le Monde, vendredi 27 février 2009).

Bernard Morvan

PS – Il est temps de décider, rapport au président de la République, remis le 5 mars 2009 par le Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur (Fayard, La Documentation française, avril 2009, 290 pages).

Au cours des auditions par le Comité, quelques personnalités auraient préconisé la réunification de la Bretagne. On voit difficilement lesquelles puisque toutes celles appartenant à la sphère bretonne étaient hostiles à ce projet : Jean-Marc Ayrault en tant que président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale ; François Cuillandre (PS), maire de Brest, président de la communauté urbaine de Brest, en tant que président de l’association des communautés urbaines de France ; Daniel Delaveau (PS), maire de Rennes, président de la communauté d’agglomération de Rennes, président de l’association des communautés de France ; Claudy Lebreton (PS), président du conseil général des Côtes-d’Armor, en tant que président de l’Assemblée des départements de France ; Pierre Méhaignerie (UMP), député-maire de Vitré ; Bernadette Malgorn, secrétaire générale du ministère de l’Intérieur.

Photo : DR
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