Paimpol. Un conflit maritime autour des navigations vers Bréhat

03/08/2015 – 07h00 Paimpol (Breizh-info.com) – Ce lundi 3 août, la société « les vedettes de Bréhat », qui organise des croisières et du transport maritime entre Paimpol, Saint-Quay Portrieux, Binic ou Erquy jusqu’à l’île de Bréhat, seront en grève. Non pas dans le cadre d’un conflit opposant les salariés aux patrons de l’entreprise, mais afin de bloquer, toute la journée, le transport de passagers entre Paimpol et Bréhat.

Raisons de la colère ? Une société baptisée « Autour de Bréhat » , SAS fondée il y a moins d’un an ,  qui propose – légalement et principalement – des ballades ou de la découverte du milieu marin à bord d’un Navire à Utilité Commercial semi-rigide (Type Zodiac) pouvant accueillir jusqu’à 12 personnes . Cette société proposerait également un service « Tax’sea » que dénonce les Vedettes de Bréhat dont les responsables estiment que cela constitue une concurrence déloyale et illégale par rapport à l’activité de la société, qui bénéficie notamment d’un contrat de mission de service public signé avec le Conseil Général des Côtes d’Armor.

Pourtant, le responsable de la société « Autour de Bréhat» , qui travaille seul la plupart du temps et ponctuellement en collaboration avec une autre entreprise, se défend de concurrencer d’une façon quelconque la société paimpolaise. « Mon service de taxi est un service secondaire, depuis le 1er juillet, j’ai transporté seulement 34 personnes » indique le responsable, qui signale également que « tout est fait de manière légale, approuvée par la préfecture ». Il précise également que le service de taxi « est un service à la demande, qui ne rentre donc pas dans le cadre d’allers-retours avec horaires établis » et qu’il a obtenu l’autorisation de circuler de nuit.

Alors que le transport maritime évolue en très grande partie dans le cadre d’une réglementation internationale, le navire de plaisance à utilisation commerciale fait figure de singularité franco-française. En effet, il est possible d’utiliser un navire de plaisance en vue d’y exercer une activité commerciale. Naturellement, un certain nombre de conditions sont à remplir, qu’elles soient administratives (être marin professionnels, obtenir un permis de navigation après une visite de mise en service, déclarer les rotations du ou des marins) mais aussi en termes d’exploitation.

Si les conditions administratives ne posent pas de difficultés particulières, en revanche il peut exister des polémiques et contestations importantes concernant les conditions et contraintes d’exploitation supposées apporter un certain nombre de restrictions.

La réglementation maritime, notamment répartie en droit français dans différentes lois, décrets, arrêtés et « divisions » est une réglementation relativement complexe et difficile d’accès. L’exploitation commerciale du navire NUC connaît un certain nombre d’obligations et des restrictions particulières.

Premier point d’achoppement assez équivoque, « le navire de type NUC est supposé n’effectuer qu’une navigation touristique ou sportive, à l’exclusion de toute exploitation d’une ligne régulière » (Décret n°84-810 du 30 août 1984)

Si les vedettes de Bréhat reprochent à la SAS « sur Mer » de ne pas respecter les autres contraintes de navigation comme la limitation à 12 passagers maximum , le gérant de la SAS nous indique qu’à aucun moment, y compris durant les nombreux contrôles qu’il a subi, il n’a transporté plus de 12 passagers.

Pourquoi dès lors ce qui ressemble à un acharnement entre un « géant » de la navigation locale, face à une petite entreprise de tourisme ?

« Il n y a pas de nuisance, et sans doute peu de perte à la fin de la saison , mais c’est surtout par principe, car cette activité est illégale » explique Anne-Lise Corloüer, présidente des navettes de Bréhat qui dénonce une sorte « d’Uber des mers » qui tend à se développer sur tout le littoral breton. Ces activités « Tax’sea » existent pourtant déjà depuis plusieurs années sur d’autres villes des côtes bretonnes.

Le blocage du 3 août sera avant tout symbolique, mais bien appuyé, puisque qu’une délégation du groupement Armement Manche Atlantique Méditerranée sera présente tout comme le vice-président du Conseil départemental des Côtes d’Armor et président de la communauté de communes de Paimpol-Goëlo (Mr Jean-Yves de Chaisemartin qui s’y rendrait en son nom propre) ou encore Danièle Brezellec, maire de Ploubazlanec.

Le responsable de la SAS « Sur mer » n’est quant à lui pas inquiet de cette agitation : « je suis dans mon droit, je ne nuis à personne et je respecte toutes les obligations légales, malgré ce que peuvent en dire, à la limite de la diffamation, les responsables des Vedettes de Bréhat qui se contentent de sortir des textes de lois sans les contextualiser » . Ce dernier avoue tout de même « ne pas comprendre cet acharnement, car nous ne faisons pas le même métier. Quelles comparaisons existent entre un Zodiac et des Vedettes ? ».

Pour l’heure – et au delà de la grève très médiatisée des Vedettes de Bréhat – l’activité estivale continue, sans qu’aucune action administrative n’ait pour le moment été officiellement intentée contre celui qui joue le rôle de David contre Goliath.

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