Dexia – Franc suisse. Ces collectivités bretonnes qui ont contracté des emprunts toxiques.

21/01/2015 – 08H00 Bretagne (Breizh-info.com) – Jeudi dernier, la Banque centrale suisse a décidé de laisser flamber sa monnaie, créant un véritable séisme avec des répercussions jusqu’en Bretagne. Samedi dernier,  le franc suisse est ainsi arrivé à parité avec l’euro., son cours augmentant ainsi de plus de 20% par rapport à la devise européenne. Un mini-séisme dans les milieux économiques qui pourrait être lourd de conséquences pour des collectivités locales et territoriales françaises qui avaient souscrits à des emprunts structurés Dexia dits «toxiques» et dont une des particularités est d’être indexés sur la parité euro/franc suisse.

Des Français (collectivités ou particuliers) ayant contracté des emprunts à taux d’intérêt plus faible qu’en France à l’époque, notamment via Dexia Séisme pour l’économie helvétique, pourraient ainsi voir leurs emprunts devenir subitement 20 % à 30 % plus chers. Et en Bretagne, elles sont nombreuses les collectivités qui avaient souscrits à ce type d’emprunt, elles qui avaient été recensées dans un article datant de 2009, chiffres à l’appui . Nous avions déjà relaté par le passé les cas de Douarnenez ou de Riantec.   Néanmoins, ces chiffres sont susceptibles d’avoir évolué avec les renégociations des emprunts par les communes.

Tout d’abord, les conseils généraux : celui du Finistère est concerné, avec un emprunt qui pourrait coûter entre 10 et 20% supplémentaire à la collectivité (un surcoût d’environ 2 Millions d’euros pour un emprunt de 18 911 000 euros). Le CG des Côtes d’Armor l’est également, avec un emprunt de 34 000 000 euros qui pourrait lui coûter 4 761 000 euros de plus que prévu. Enfin, l’assemblée départementale de Loire-Atlantique a contracté des emprunts pour 21 491 000 euros pour un surcoût estimé de 2 939 000 euros.

Pour les communes :

Etaient déjà ainsi gravement concernées (un risque de plus de 50% de surcoût ) les communes de Quiberon et Grand-Champ pour le Morbihan .
Perros-Guirec et Rostrenen pour les Côtes d’Armor pourraient devoir payer entre 20 et 50% , tout comme Elven, Ploermel, Guer, Lanester, Ploeren dans le Morbihan, Bruz, L’hermitage, Cancale, St-Cast le Guildo pour l’Ille-et-Vilaine, Donges et Haute-Goulaine pour la Loire-Atlantique.

D’autres communes pourraient devoir régler un surcoût entre 10 et 20% : Gouesnou, Châteaulin, Pleyben, Douarnenez, Fouesnant, la Forêt Fouesnant, Concarneau, Guidel, Queven, Hennebont, Riantec, Carnac, Tregastel, Paimpol, Pordic, PLerin, Lamballe, Dinard, Montfort sur Meu, Louvigné du Désert, Thorigné-Fouillard, Bain  de Bretagne, Argentré du Plessis, Lecousse, St Nicolas de Redon, guerouet, Plessé, St Joachim, St Nazaire, Nord sur Edre, Ligné, St-Christophe La Couperie, Limouzinière, St Philibert de Grand-Lieu, St Herblain, Orvault, Thouaré sur Loire, Sorisnières, Mesdon sur Sèvres ou encore Rezé.

Enfin, une quarantaine de communes bretonnes étaient concernées par des emprunts qui pourraient leur faire débourser entre 0 et 10% supplémentaires.

Les conséquences peuvent être graves pour les collectivités et leurs administrés. D’autant que l’Etat a – jusqu’à présent, – tenté d’apporter son soutien aux banques concernées plutôt qu’aux collectivités comme le démontre cette enquête de Bastamag. Une commune ne peut pas faire faillite : en cas de risque de défaut de paiement, le préfet peut prendre le contrôle des opérations et imposer des mesures drastiques, notamment des hausses d’impôt ou des réductions des dépenses publiques.

D’après un article du Monde datant de 2014, les collectivités se sont mises elles-même en porte à faux pour contracter ces emprunts spéculatifs, connaissant les risques encourus. «Ce n’est pas recommandé, mais en tout cas, ce n’est pas illégal. Une circulaire datant de 1992 interdit de vendre des produits spéculatifs aux collectivités, car la puissance publique estime que ce sont des opérations qui ne relèvent ni de leurs compétences ni de l’intérêt général. Une interdiction qui épargne la notion de couverture des risques, c’est-à-dire l’achat d’un produit financier faisant le pari inverse de celui qu’on veut couvrir. Une autre circulaire de 2010 confirme la nécessité de transparence sur le sujet mais n’interdit pas non plus la distribution de produits structurés.» On peut s’interroger sur ce mélange des genres entre les marchés financiers privés et les budgets publics.

Les responsables des collectivités publiques ayant validé ces prêts spéculatifs  particulièrement risqués, ne pourront donc se voir reprocher que leur imprudence ou leur incompétence. Comme d’habitude, au final ce seront les contribuables qui devront payer l’addition. Une addition plutôt salée.

Au sens propre, il ne s’agit pas  d’emprunt  » toxique  » mais de formule à risque avec un caractère spéculatif. C’est la banque DEXIA créée en 1996, issue du CLF, lui-même venant remplacer en 1987 le CAECL, filiale de la Caisse des dépôts et consignation et, donc,  de l’administration française et spécialisée dans les prêts aux collectivités locales et organismes publics comme les hôpitaux, qui les a proposés pour la majorité.

Dans tous les cas, cela traduit une triple légèreté ou incompétence : celle des responsables des collectivités qui n’ont pas mesuré le risque et spéculer sur le dos du contribuable, les banquiers et en particulier DEXIA qui ne semblent pas avoir bien notifié le risque encouru, l’Etat qui n’a pas surveillé cette dérive de l’utilisation de l’argent public et de la gestion d’une banque dépendant de l’Etat qui a d’ailleurs été démantelée en 2011 / 2012 avec  une perte de plus de 11Milliard euros et remplacée par la SFIL ( Société de financement local ) filiale à 75% de l’ETAT.

Dans les années 2000, les magasines économiques vantaient les succés de DEXIA et de son président Pierre RICHARD, POLYTECHNICIEN issu de la haute administration. Il a démissionné en 2008.

A noter enfin que la France avait sauvé Dexia de la faillite après la crise financière de 2008, pour un coût estimé à 6,6 milliards d’euros, avant d’être épinglée par la Cour des comptes.

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