La réforme territoriale est devenue depuis quelques mois une urgence absolue pour un gouvernement et un président de la République totalement discrédités. On nous dit que cette réforme devrait permettre de faire des économies considérables. Cela reste à démontrer.
Le Premier ministre attend donc des miracles de la réduction du nombre des régions qui devraient ainsi atteindre une « taille européenne ». On remarquera que les länder allemands, souvent cités en exemple, n’ont pas tous la « taille européenne ». Ainsi le land de Brême ne compte que 660 000 habitants quand la Rhénanie-Westphalie en compte 17 millions, la Sarre un million ou le land de Rhénanie-Palatinat quatre millions. Certes, en moyenne les seize länder allemands (5,1 millions d’habitants) sont plus peuplés que les régions françaises actuelles (2,9 millions) mais ils sont aussi divers par leur dimension démographique que le sont nos régions..
En réduisant le nombre des régions françaises à 14, leur population moyenne deviendrait voisine de celle des länder allemands. Notons au passage que la Bretagne à cinq départements aurait, avec 4,6 millions d’habitants, une taille voisine de celle de la moyenne des länder allemands.
Il est permis de penser que cette réduction de leur nombre permettra de faire des économies, mais seront-elles aussi importantes que ce qu’en dit Manuel Valls ? Ce n’est pas ce que pense le député René Dosière (apparenté PS), spécialiste des finances des collectivités territoriales, qui a calculé que la réforme territoriale, telle qu’elle se présente à ce jour, ne permettra d’économiser que deux à trois milliards d’euros. On est loin des 25 milliards annoncés.
La réduction du nombre des régions ne sera donc pas suffisante parce que comme l’a expliqué René Dosière, c’est au niveau des communes et surtout des structures intercommunales que règne la gabegie et l’inflation des personnels. En effet le budget global des régions est de 30 milliards d’euros, celui des communes et des intercommunalités de 165 milliards d’euros et celui des 101 départements de 70 milliards d’euros. Selon lui, les économies réalisables pourraient être de 2 à 3 milliards dans les régions, 15 milliards dans les communes et intercommunalités et 2 à 3 milliards dans les départements. Le Président et le gouvernement auraient donc fait un mauvais diagnostic et se seraient trompés de cible. A moins que, comme le disent de méchantes langues, ils aient pris cette décision pour se conformer à un souhait de la Commission européenne dont la stratégie de contournement et d’effacement des Etats historiques passe par la création de grandes régions.
Quoiqu’il en soit, le surcoût de notre organisation territoriale n’est donc pas lié d’abord au millefeuille administratif mais à la gabegie communale et intercommunale qui devrait être une préoccupation essentielle du gouvernement.
Le millefeuille administratif français
L’organisation administrative de l’Allemagne comprend, pour 82 millions d’habitants, 16 länder divisés en 323 « kreise » et 13 854 communes. Il existe également outre-Rhin des structures intermédiaires entre communes et kreise qui sont appelées « amt » ou « verbandsgemeinde ». En comparaison, il y a en France, 22 régions, 101 départements, 342 arrondissements, 2 456 intercommunalités et 36 767 communes (les 3 883 cantons de métropole ne sont que des circonscriptions électorales qui pourraient être supprimées si on adoptait un système proportionnel départemental pour l’élection des conseils départementaux) !
La différence entre l’organisation allemande et la nôtre concerne donc un niveau administratif et un nombre très important de communes (il y a près de 20 000 communes ayant moins de 500 habitants, lesquelles pourraient, pour une bonne part d’entre elles, être regroupées s’il est démontré qu’un tel regroupement est susceptible de générer de substantielles économies). On pourrait très bien imaginer de supprimer les arrondissements plutôt que les départements. Les déplacements aux chefs-lieux des départements ne posent plus les mêmes problèmes qu’en 1800 et la suppression des arrondissements permettraient d’alléger le coût de fonctionnement des départements. Quant aux régions, il serait possible de réduire leur nombre à quatorze tout en respectant le legs de l’histoire.
Dans Marianne (18/07/14), Périco Légasse a imaginé une configuration comprenant les régions suivantes : Nord-Picardie ; Champagne-Lorraine ; Alsace ; Ile de France ; Bourgogne-Franche Comté ; Val de Loire – Poitou ; Auvergne-Limousin ; Aquitaine-Charentes ; Pyrénées–Languedoc ; Provence–Alpes–Côte d’azur ; Corse ; Rhône-Alpes ; Normandie et Bretagne à cinq départements.
Pour faire des économies, les conseillers départementaux pourraient être également conseillers régionaux. Le conseil régional serait alors une réunion de l’ensemble des conseils départementaux de la région et le nombre des élus pourrait être diminué. Il y a en Bretagne à cinq départements 260 conseillers départementaux qui gèrent 4,7 milliards d’euros et 117 conseillers régionaux qui gèrent 1,9 milliard d’euros. Le total de leurs salaires bruts s’élève à 10,4 millions d’euros. En comparaison les 577 députés et 348 sénateurs gèrent 370 milliards d’euros et le total de leurs salaires bruts et indemnités s’élève à 145 millions d’euros. Ce qui signifie que le coût salarial et indemnitaire des conseils généraux et départementaux est près de quatre fois plus élevé par unité de dépenses que celui de l’Etat !
B. Guillard
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