Réforme territoriale. Les mensonges d’André Vallini

19/07/2014 – 07H00 Nantes (Breizh-info.com) – “Confirmez-vous qu’un département pourra choisir sa région de rattachement ?”. Réponse d’André Vallini, secrétaire d’Etat à la réforme territoriale : “Après 2016, oui. La disposition existe déjà dans le code des collectivités territoriales.”

Traduction : une fois que la loi est votée et que les nouveaux conseillers régionaux sont élus, tout est possible ; on pourra modifier le périmètre des régions en changeant d’affectation un département. En réalité, à partir du 1er janvier 2016, tout le système sera verrouillé, et songer alors à un retour de la Loire-Atlantique dans le giron de la Bretagne relèvera alors de la rêverie romantique.

Le projet de loi prévoir que les prochaines élections régionales auront lieu en décembre 2015. Comment pourra-t-on demander aux nouveaux conseillers régionaux de modifier de fond en comble le cadre dans lequel ils viennent d’être élus, voire de se faire hara-kiri ?

Il semble curieux que le débat qui devait surgir à l’occasion de l’examen par le Parlement du projet de loi relatif à la délimitation des régions, soit escamoté par le gouvernement.
En effet, s’il doit y avoir réunification de la Bretagne, c’est maintenant qu’il faut y songer et non après le 1er janvier 2016 comme le suggère M. Vallini. Après cette date, les entités régionales se verront renforcées grâce à des transferts de compétences importants – ils sont prévus par la seconde loi de la réforme territoriale – leur légitimité assurée puisque bénéficiant d’une élection toute fraîche ; dans ces conditions nul président du conseil régional des Pays de Loire n’aura envie de changer quoi que ce soit au dispositif mis en place par la nouvelle loi. Et surtout pas de perdre son job.

Autant la réunification de la Normandie apparaît simple – il suffit de ressouder deux mini-régions (c’est prévu par le projet de loi) – autant celle de la Bretagne peut être qualifiée de compliquée.
En effet, la nouvelle loi contiendra en son article 1er un tableau indiquant la délimitation des nouvelles régions formées à partir “d’une ou plusieurs des régions constituées dans les limites territoriales en vigueur à la date de la publication de la présente loi” (c’est à dire le découpage institué le 2 juin 1960).
C’est pourquoi, dans les “nouvelles régions”, on trouve la Bretagne à quatre départements et les Pays de la Loire. Statu quo donc.

On imagine mal Philippe Grosvalet (PS), président du conseil général de Loire-Atlantique et Jacques Auxiette (PS), président du conseil régional des Pays de Loire, tous deux vassaux de Jean-Marc Ayrault, engager une quelconque remise en question de la réforme territoriale.
D’autant plus qu’en cas de retour de la Loire-Atlantique en Bretagne, que deviendraient la Vendée, le Maine et l’Anjou ? Des orphelins …

Bref, la réintégration de la Loire-Atlantique dans l’espace breton ne peut s’effectuer qu’à l’occasion d’un redécoupage générale concernant au minimum l’Ouest. Même si les parlementaires parvenaient à introduire un “droit d’option”, valable pour les départements, il sera inapplicable car la Loire-Atlantique, géographiquement parlant, constitue la clé de voûte des Pays de la Loire.
Son départ signifierait tout simplement la disparition de cette région bizarroïde.
Inacceptable pour Jean-Marc Ayrault et les élites nantaises qui rêvent d’une fusion des deux régions avec Nantes comme nombril.

Personne n’est parvenu à modifier l’actuel décret qui fixe le découpage régional. Dans ces conditions, il ne semble pas excessif d’affirmer que personne ne réussira à redessiner la “délimitation des régions” telle qu’elle sortira de la future loi, “droit d’option” ou pas.

Bernard Morvan

Photo : DR
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