24/06/2014 – 08H00 Saint-Brieuc (Breizh-info.com) – Le centre hospitalier de Saint-Brieuc (CHSB), alias hôpital Yves Le Foll, est le quatrième établissement public de santé breton derrière les CHU de Nantes, Rennes et Brest. La chambre régionale des comptes ne s’était guère montrée tendre avec lui dans son rapport d’observations définitives de 2006. Elle lui reprochait ses résultats faussement déficitaires, sa procédure budgétaire opaque, ses provisions anormalement élevées, ses mauvaises prévisions d’investissement et sa surévaluation des charges à payer à l’exercice précédent (qui « porte atteinte au principe de sincérité des comptes »), etc.
On attendait donc avec espoir le rapport établi par à la suite du nouveau contrôle effectué en 2013. La chambre régionale des comptes vient de le publier. La situation a-t-elle été rétablie ? Eh ! bien, « Il apparaît que la situation financière du CHSB est redevenue équilibrée », note la chambre. Pour le reste, elle relève tout de même une accumulation d’imperfections non négligeables.
Les comptes de provision restent flous. La capacité d’autofinancement, qui « devrait constituer un moteur dans le financement des investissements », n’est pas déterminée avec fiabilité. Les emprunts à risque représentent 54 % de l’endettement malgré les mesures prises pour réduire leur part.
Mais c’est dans le domaine de la gestion des personnels que le centre hospitalier multiplie les petites dérives. Or l’addition des peccadilles (qui vont toujours dans le même sens…) peut représenter des sommes importantes : à temps plein ou partiel, le centre hospitalier emploie plus de 3.000 personnes et les frais de personnels représentent plus de 60 % de ses dépenses. La croissance des charges de personnel est « la conséquence d’une politique d’embauche soutenue du CHSB sur une longue durée », note la chambre régionale des comptes.
L’absentéisme relativement élevé éveille clairement la suspicion de la chambre. « Face à des arrêts répétitifs […] il peut être utile de procéder à un contrôle médical du bien-fondé de l’interruption du travail », écrit-elle. « La chambre note qu’une politique formalisée de lutte contre l’absentéisme n’est pas, pour l’heure, arrêtée par l’établissement. » Sans être irrégulières, les pratiques d’avancement sont très favorables ; la chambre régionale des comptes « invite le CHSB à mener une réflexion sur le coût de sa politique d’avancement ». Et pour que les choses soient bien claires, elle ajoute : « afin d’envisager des économies ».
Comme dans beaucoup d’établissement, les primes et indemnités versées au personnel sont l’occasion de diverses fantaisies. La « prime spécifique » versée aux infirmiers et sages-femmes est versée sans base légale aux personnels non titulaire, pour un « surcoût annuel d’environ 167 000 € charges comprises ». L’indemnité de permanence continue à être versée à différentes catégories de personnel qui n’y ont plus droit depuis 2002, ce qui « fait supporter à l’établissement des dépenses indues à hauteur de 200 000 € par an ».
Le calcul du temps de travail a également permis quelques petites grattes. Ainsi, le CHSB compte neuf jours fériés par an au lieu de sept et demi en moyenne. Mine de rien, pour l’ensemble des personnels concernés, cela représente au total… 7 896 heures de travail non effectué. L’équivalent de plus de cinq personnes ! Les comptes épargne-temps (CET) du centre dérapent : en quatre ans de 23 % pour le personnel médical, de 68 % pour le personnel non médical (PNM). C’est une épée de Damoclès pour le centre. Pourquoi cette augmentation ? Réponse classique : parce que les personnels ne peuvent pas prendre leurs congés à cause des nécessités du service. Bémol ajouté par la chambre régionale des comptes : « la progression des jours épargnés par le PNM peut être mise en relation avec les conditions avantageuses des accords RTT ». Les états justificatifs d’astreintes médicales sont « parfois illisibles en raison d’une succession de sigles » (n’est-ce pas l’hôpital qui se moque de la charité ?) et « contiennent trop souvent un motif de déplacement non prévu par l’arrêté de 2003 ». Leur indemnisation contrevient aussi dans certains cas aux dispositions de cet arrêté. Le paiement d’une bonne partie des heures supplémentaires versées aux infirmiers et ambulanciers est irrégulier, pour un coût « de l’ordre de 400 000 € annuels, hors charge ». Quant aux astreintes forfaitisées (410 500 € hors charges en 2011), rien ne permet « de juger du caractère justifié de cette forfaitisation ni du caractère économique pour le CHSB ».
